C’est dans ce contexte que la Loi de Finances-Gestion 2016 a encore apporté des modifications à certaines dispositions fiscales et introduit des innovations.

Ces modifications et innovations concernent :

  le code des impôts,
  la loi portant institution d’un impôt sur les sociétés,
  le livre de procédures fiscales
  le code de l’enregistrement et du timbre,
  les mesures d’accompagnement (des mesures de faveur fiscales).

Les modifications et innovations entreprises ont pour objet de :

• Adapter les nouvelles mesures fiscales de 2016 pour répondre au contexte économique qui prévaut. Ces mesures d’adaptation concernent l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration du rendement de certains impôts.
• Assouplir certaines dispositions fiscales par les ajustements techniques introduits dans le but d’améliorer la lisibilité et l’applicabilité de ces dispositions fiscales.
• Conforter les opérateurs économiques dans les actions de négociations qu’ils entreprennent avec les autorités publiques par l’octroi de certaines mesures de faveur fiscales.

Pour permettre aux entreprises de maintenir une veille juridique et assumer efficacement leurs obligations fiscales, le Cabinet DEMBS ASSOCIATES Sarl organise une session de formation le vendredi 05 février 2016 à partir de 9H00 au Centre Cardinal Paul ZOUGRANA sis à Dagnöen. Le coût de participation s’élève à 25 000 F CFA HT par participant. La date limite d’inscription est fixée au jeudi 04 février 2016 à 12H30mns.

La formation sera animée par :

  Des inspecteurs des impôts de l’administration fiscale burkinabè ;
  Des spécialistes du droit fiscal burkinabè parmi lesquels Maître Salifou DEMBELE.

Nous espérons vous compter parmi nos nombreux participants.
Pour vos inscriptions, contacter nous au 25 40 76 35/73 33 32 47/70 36 96 65.

NB : Chaque participant a droit au code fiscal annoté mis à jour des dispositions fiscales 2016.

L’Associé Gérant
Olé Alain KAM
Chevalier de l’Ordre National