Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso, la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains (CAIGDH) a entamé des auditions. Avec le gouvernement qui est l’initiateur dudit projet de loi, cette audition, initialement prévue pour le 10 février dernier, a été repoussée au 20 février, puis à ce jour, lundi 23 février 2015 où elle a pu se tenir. A l’occasion, la ministre en charge de la Justice, Joséphine Ouédraogo, a exposé à l’attention des députés, les motifs du texte de loi ; puis, s’en est suivi un débat général.
Le projet de loi portant prévention et répression de la corruption dans notre pays, une fois arrivé au CNT, la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et de droits humains (CAIGDH) en a été saisie au fond. Et pour la suite à donner, cette Commission a entamé des auditions avec plusieurs acteurs – dont l’initiateur - imprégnés de la question de corruption. Dans cette dynamique, ladite Commission peut également requérir les avis des autres Commissions du CNT.
Mais l’audition du jour constitue l’occasion pour la CAIGDH et le gouvernement de s’accorder sur « le texte définitif » qui devra ensuite être soumis au vote des députés réunis en séance plénière. C’est du moins, ce qu’a confié le président de ladite Commission, Yumanli Lompo.
Pour la représentante du gouvernement, la ministre Joséphine Ouédraogo, à travers la séance du jour, « Le CNT veut s’assurer de la pertinence de la loi afin de l’adopter ». Et pour les besoins de cette pertinence, un exposé des motifs du projet de loi a été fait. De cet exposé, il ressort que ledit projet permettra entre autres, « d’instituer une obligation de déclaration d’intérêt et de patrimoine pour certaines catégories d’autorités et de personnes publiques, de combler au plan répressif les insuffisances constatées, et de transposer dans notre ordonnancement juridique national les instruments dont le Burkina Faso est partie » ; des instruments relatifs – bien sûr - à la lutte contre la corruption.
Il s’agit d’un projet de loi décliné en cinq titres dont le premier se rapporte à des dispositions générales relatives à l’objet même du texte de loi, à la définition des termes juridiques ou notions techniques employées. Le titre II définit les mesures à respecter aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, en vue de prévenir la corruption. Le titre III est consacré à la définition de la typologie des actes de corruption, ainsi que les sanctions y afférentes. Le titre IV traite de la coopération internationale, du recouvrement d’avoirs et de l’entraide judiciaire en matière de lutte contre la corruption. Et le titre V énonce des dispositions diverses et finales. Et ce sont en tout, selon l’exposé des motifs, 109 articles que comporte le projet de loi.
Adopté, ce projet deviendra une loi spécifique de lutte contre la corruption en s’inscrivant dans la continuité non seulement de la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, mais aussi divers engagements internationaux que notre pays a contractés en ratifiant entre autres, la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, le protocole de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest) sur la lutte contre la corruption, la Convention des Nations-Unies contre la corruption.
Ces éléments d’éclaircissement apportés, le débat général qui s’en est suivi a été axé, surtout sur la définition de certains termes techniques. Du reste, à en croire la ministre Joséphine Ouédraogo, « les députés sont vraiment préparés et même impatients d’adopter cette loi ». En tout cas, après cette audition du gouvernement, occasion de passer au peigne fin le projet de loi, les députés seront invités à y émettre leur vote au cours d’une séance plénière prévue pour le 3 mars prochain. Déjà, la ministre en charge de la Justice dit trouver que le contexte actuel se prête bien à son adoption.
Fulbert Paré
Lefaso.net