Figurait, entre autres, au menu de cette session ordinaire du Comité de Pilotage, l’examen et l’adoption des Termes de référence (TDR) pour le recrutement d’un Administrateur indépendant. Une fois recruté, l’Administrateur indépendant aura en principe pour tâche d’élaborer, dans un délai de 45 jours, le deuxième rapport de l’ITIE-BF, couvrant l’exercice 2010 et portant sur la conciliation des paiements des sociétés minières à l’Etat et des recettes perçues par l’Etat desdites sociétés.

Le consultant recherché pour ce travail de grande qualification devra satisfaire notamment à l’exigence 18 de l’édition 2011 des règles de l’ITIE Internationale. Au terme de ladite exigence, le rapport à produire doit intégrer un certain nombre de paramètres.

Premièrement, le rapport doit donner une définition claire des « paiements et revenus significatifs » convenue par le groupe multipartite et répertorier et décrire les flux de revenus et avantages mentionnés. Deuxièmement, le rapport doit recenser les entreprises dûment agrées ou enregistrées en phase d’exploration et d’exploitation dans le secteur extractif, en relevant celles qui ont participé au processus de déclaration de l’ITIE et celles qui n’y ont pas participé (dans ces derniers, avec une indication de leur taille relative, soit en termes de volumes de production ou de montants de revenus/paiements, et des raisons de leur non participation à l’ITIE).

Impact sur les chiffres déclarés

Troisièmement, le rapport doit stipuler clairement si certaines entreprises ou entités gouvernementales n’ont pas participé au processus de déclaration et faire une évaluation pour savoir si cela est susceptible d’avoir un impact significatif sur les chiffres déclarés. Quatrièmement, le document doit décrire les mesures prises par le gouvernement et le groupe multipartite pour s’assurer que les chiffres communiqués par les entreprises et le gouvernement au réconciliateur se fondent sur des comptes audités conformément aux normes internationales.

Cinquièmement, le rapport doit dépeindre la méthodologie adoptée par le conciliateur afin d’identifier les écarts, et tous travaux supplémentaires effectués par le réconciliateur, le groupe multipartite ou le gouvernement pour expliquer et si nécessaire résoudre les écarts identifiés. Sixièmement, le rapport doit résumer et comparer la part de chaque flux de revenu par rapport au revenu total des entités gouvernementales respectives concernées.
Septièmement, le document doit inclure en annexe une liste de toutes les entreprises présentes dans chaque secteur extractif de même que leur provenance et fournir des détails supplémentaires concernant leurs activités pendant la période de déclaration (exploration, faisabilité, développement, construction, production, mise hors service, etc.).

Les mines, un secteur très important

Huitièmement, le rapport doit être complet et comprendre notamment toutes les informations rassemblées dans le cadre du processus de validation et les recommandations.
Enfin et neuvièmement, le rapport du consultant à recruter doit être rédigé dans un style clair, accessible et dans un langage approprié aux populations de manière à contribuer au débat public.
En clair, le rapport à élaborer doit corriger les insuffisances du précédent rapport qui a couvert les exercices 2008 et 2009 de l’ITIE-BF. Des insuffisances qui n’ont pas permis au processus de candidature du Burkina au statut de « Pays Conforme » d’être concluant à la date du 14 mai 2011. Et il a fallu une prolongation de six mois qui court jusqu’au 14 novembre 2011.

Apparemment, ce délai risque de ne pas être respecté, puisqu’on est encore à la phase de recrutement de l’Administrateur Indépendant qui viendra corriger les imperfections afin de satisfaire totalement à toutes les exigences de l’ITIE, la norme internationale de bonne gouvernance dans le secteur minier.
Ce secteur, faut-il le rappeler, est très important pour le Faso car il contribue pour près de 8% au produit intérieur brut (PIB) du pays et représente actuellement 62% de ses recettes d’exportation.

Grégoire B. BAZIE
Ph. Bonaventure PARE

Lefaso.net