Le Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) a achevé hier, l’axe 3 des propositions de réformes portant sur "l’amélioration de la gouvernance électorale". La refondation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le recrutement de ses membres, l’exclusion des militants des partis politiques des membres de la CENI, sont les sous-points qui ont fait, entre autres, l’objet des échanges entre les conseillers. Dans l’ensemble, les participants ont estimé qu’il faut maintenir la CENI dans sa composition actuelle (majorité-opposition-société civile) pour les élections couplées législatives-municipales de 2012. Mais ils ont tous reconnu que cette structure a créé et continue de créer d’énormes problèmes entre ses membres à telle enseigne qu’elle fonctionne difficilement.

Au vu de ces difficultés de fonctionnement, les conseillers, à l’unanimité, ont proposé une refondation complète de la CENI après les élections de 2012 au profit d’une Administration électorale indépendante. Selon les intervenants, cette nouvelle structure composée d’experts en élection pourra faire un travail professionnel empreint de qualité et d’efficacité afin de garantir le bon déroulement du processus électoral au Burkina Faso. Les divergences ont surtout porté sur le maintien ou non de la société civile dans la nouvelle CENI. A ce niveau, les avis sont partagés. Des conseillers ont souhaité que les Organisations de la société civile (OSC) soient exclues de la nouvelle structure qui sera chargée du processus électoral.

"Les OSC ont plus contribué à rendre difficile le fonctionnement de la CENI", ont dit certains. D’autres ont par contre estimé qu’il faut définir clairement ce qu’est l’OSC et qui sont ceux qui devront y faire partie avant de la maintenir dans la nouvelle administration chargée des élections. Dans la suite des débats, les membres du CCRP sont d’avis que les membres de la CENI, à l’avenir, doivent avoir le niveau de la classe de Terminale dans les centres urbains et au moins la classe de 3e dans les communes rurales. "Pour plus d’efficacité dans leur travail, leur formation doit être de qualité", a dit un participant. Le maintien de la composition tripartite de la nouvelle structure qui remplacera l’actuelle CENI a été souhaité avec une troisième force qui pourrait être constituée de religieux et de chefs traditionnels.

Sur la question de la révision annuelle du fichier électoral, une majorité des conseillers a estimé que cela garantirait une fiabilité du fichier, étant donné qu’il pourrait y avoir des décès ou l’inscription de nouveaux électeurs. "La permanence des démembrements de la CENI va coûter cher en termes de finance à l’Etat burkinabè". Cette thèse a donné lieu à des divergences entre les conseillers, mais une grande majorité l’a finalement épousée car "les démembrements ne doivent être fonctionnels que pendant les campagnes électorales", ont-ils relévé. S’exprimant sur la proposition concernant l’exclusion des militants des partis politiques parmi les membres de la nouvelle CENI, les conseillers ont estimé que celle-ci ne se justifiait pas, mais qu’il fallait trouver des mécanismes pour garantir l’impartialité de ces derniers pour une transparence du processus électoral.

Quant à la création d’un collège de sages en remplacement de la CENI, elle a été rejetée en bloc par l’ensemble des participants.

La CNIB, seul document pour s’inscrire et voter

La question de l’identification des électeurs a amené les acteurs à faire une proposition de réforme. Il s’agit de l’institution de la Carte nationale d’identité burkinabè (CNIB) comme unique pièce pour s’inscrire sur la liste électorale et pour voter le jour du scrutin. La carte d’électeur devenant ainsi un simple récépissé qui indiquera le lieu de vote de l’électeur. Les conseillers ont justifié cette proposition par le fait que la carte d’électeur vient en doublon à la CNIB qui est déjà assez fournie en informations, son existence en tant que pièce principale n’est plus nécessaire. Le point sur la sincérité du vote portait sur l’interdiction ou non des gadgets, des dons en nature et en espèces lors des campagnes électorales.

A ce niveau, les avis étaient partagés en ce sens que nombre de participants ont trouvé que leur présence faussait le jeu électoral. Les gadgets contribuaient, selon eux,à l’achat des consciences, à la corruption et créent une pression sur les opérateurs économiques. Prenant le contre-pied de cette vision, une frange des conseillers, notamment celle issue de la majorité, s’est dit favorable à l’utilisation des gadgets car "ils font aujourd’hui partie d’un phénomène culturel
qui fait que même quand on part au village, on distribue des gadgets", a dit un conseiller de la majorité.

Autres arguments avancés par les partisans de cette thèse, c’est que les gadgets contribuent à l’animation de la campagne comme c’est le cas aux Etats -Unis et en France. Les plus hésitants sont pour son maintien, mais avec des mécanismes qui rééquilibrent le jeu électoral tout en réduisant le fossé entre candidats "riches et pauvres". La question des candidatures indépendantes aux municipales et législatives 2012 n’a pas non plus fait l’objet de consensus. Ceux qui sont pour son instauration se sont justifiés par le fait que les candidats issus des partis politiques sont souvent redevables à ces derniers qu’à leurs électeurs. "Il y a même des crises au sein des partis dans la désignation du candidat", a soutenu un conseiller.

Pendant ce temps, ceux qui s’y opposent, même s’ils sont d’accord que l’article 12 de la Constitution donne droit à tout Burkinabè d’être éligible et d’être électeur, ils indiquent que les candidatures indépendantes ne sont pas opportunes "Non seulement, elles vont engender des coûts pour le budget de l’Etat, mais matériellement, cela va poser un véritable problème que la CENI actuelle ne pourra pas gérer", a martelé un des participants. "Les gens doivent se déterminer s’ils veulent assurer la gestion du pays", a dit un conseiller de la majorité. D’autres ont estimé que les candidatures indépendantes vont grossir le nombre de candidats et être difficilement gérable par la CENI.

La question du mode de scrutin

Le mode de scrutin a concerné deux sous-points. Le maintien de la liste nationale électorale et l’institution de la région comme circonscription électorale. Sur le premier sous-point, il n’ y a pas eu de consensus entre les membres du CCRP, mais une majorité tend vers le maintien de la liste nationale. En effet, des conseillers ont estimé que son maintien rend le scrutin plus proportionnel et est favorable aux partis dits petits. Aucun consensus non plus sur le second sous-point, mais les participants sont plus favorables à la région.

Selon certains intervenants, la région renforce le processus de décentralisation, rééquilibre les forces politiques à l’Assemblée nationale et rend donc le parlement pluriel comme ce fut le cas après les élections de 2002.

Aujourd’hui, les membres du CCRP aborderont l’axe 4 de leurs travaux à savoir, le renforcement de la gouvernance globale. Avec comme sous-points, entre autres, le système éducatif et la jeunesse, la réforme sur la santé, la défense et l’armée.

Souleymane KANAZOE

Sidwaya