Projet de loi sur la CENI : Les députés s’apprêtent
La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale de l’année 2011 s’est ouverte hier 21 juin. Prévue pour durer deux semaines, cette session permettra l’examen de 5 projets de loi.
– Il s’agit du projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord conférant le statut d’organisation internationale à l’Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), adopté à Vienne, en Autriche, le 2 septembre 2010 ;
– d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2011/001/PRES du 17 mars 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2011/011/FDE/BF/2011 06 00 conclu le 22 janvier 2011 à Bamako, au Mali, entre le Burkina Faso et la BOAD pour le financement partiel du projet de renforcement de la capacité de la centrale de Komsilga au Burkina Faso ;
– du projet de loi portant régime de sécurité en matière de biotechnologie ;
– du projet de loi portant création de l’ordre des ingénieurs en génie civil du Burkina Faso (OIGC-BF).
Mais le projet attendu par de nombreux Burkinabè est sans doute celui portant autorisation de renouvellement avant terme du mandat des membres de la CENI. Son examen interviendra le 5 juillet prochain, le jour même de la fin des travaux de cette session extraordinaire. Cette loi permettra d’écourter le mandat avant échéance (septembre) de la CENI actuelle.
Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana
L’Observateur Paalga