Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 4 mai 2011
Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 04 mai 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, et procédé à une nomination.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a adopté cinq (05) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption de deux (02) avant-projets de loi.
Le premier avant-projet de loi porte modification de la loi n°6-65/AN du 26 mai 1965 portant création du code des impôts directs et indirects et du monopole des tabacs, ensemble ses modificatifs en ses dispositions relatives à l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS).L’adoption de cet avant-projet de loi vise la révision du barème de l’Impôt unique sur les traitements et salaires.
Le second avant-projet de loi porte modification de la loi n°6-65/AN du 26 mai 1965 portant création des impôts directs et indirects et du monopole des tabacs, ensemble ses modificatifs. Son adoption vise la suppression de la Taxe de développement communal (TDC).
L’adoption de ces deux (02) avant-projets de loi fait suite au dialogue social engagé avec les différentes couches socioprofessionnelles.
Le deuxième rapport est relatif à la mise en place d’un dispositif pour l’examen des besoins de financement et des requêtes adressées aux Partenaires techniques et financiers (PTF). La mise en place du dispositif vise à mieux centraliser et soumettre à l’arbitrage les différents dossiers de besoins de financement proposés par les ministères techniques, les collectivités locales, les sociétés d’Etat et les établissements publics de l’Etat en vue d’opérer des choix de priorisation pour la transmission des requêtes aux différents PTF.
L’adoption du dispositif permettra d’une part d’outiller le Gouvernement pour faire face aux contraintes liées à la disponibilité des ressources extérieures et au besoin de priorisation de ses actions tout en assurant un meilleur traitement des dossiers de besoins de financement et des requêtes à adresser aux PTF, et d’autre part, de faciliter la programmation des interventions des PTF avec un alignement sur les priorités du gouvernement.
Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification d’accords de don conclus le 25 janvier 2011 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Programme de productivité agricole (PPAAO/WAAPP), phase 1.
Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification desdits accords de don.
D’un coût global de onze milliards cinq cent millions (11 500 000 000) de F CFA, le programme sera financé par l’IDA à hauteur de dix milliards cinq cent millions (10 500 000 000) de F CFA et par le budget de l’Etat à concurrence de un milliard (1 000 000 000) de F CFA.
La durée d’exécution est de cinq (05) ans.
Le quatrième rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don conclu le 29 mars 2011 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du 2e don d’appui au programme pour l’éducation de base.
Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de don.
Cet accord de don d’un montant de quarante cinq millions de dollars US, soit la contre valeur de vingt deux milliards cinq cent millions (22 500 000 000) de F CFA, vise à contribuer à la lutte contre la pauvreté et à promouvoir le développement durable par l’éducation et le développement du capital humain.
La durée d’exécution est de un (01) an.
Le cinquième rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 06 mars 2011 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet de développement de l’enseignement de base (phase IV) – Burkina Faso.
Le conseil a également adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.
L’objectif du projet est de contribuer à accroître le développement de l’enseignement primaire dans les régions du Centre-Est et de l’Est du Burkina Faso.
Le prêt d’un montant de cinq milliards six cent quatre vingt millions (5 680 000 000) F CFA est réparti ainsi qu’il suit et soumis aux conditions de financement suivantes :
Ressources ordinaires de la Banque islamique de développement (BID)
Prêt de quatre milliards neuf cent vingt cinq millions (4 925 000 000) de F CFA remboursable en dix huit (18) ans avec un différé de sept (07) ans.
Ressources du Fonds de solidarité islamique pour le développement (FSID)
Prêt de sept cent cinquante cinq millions (755 000 000) de F CFA remboursable en vingt (20) ans avec un différé de dix (10) ans.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandat et nomination de président du conseil de gestion du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT).
Au terme du premier décret, le conseil a approuvé le renouvellement des mandats des membres ci-après pour une période de trois (03) ans.
Membres représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Amadou SANGARE, Mle 28 454 E, inspecteur du Trésor ;
Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 76 092 X, géographe.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, Monsieur Léonard T. GUIRA, Mle 17 315 L, administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme, Monsieur Léon Paul TOE, Mle 74 244 P, urbaniste.
Membres représentant les structures décentralisées
Au titre de l’Association des régions du Burkina
Monsieur Léopold A. I. OUEDRAOGO, président du conseil régional du Centre-Nord ;
Monsieur Nanti Mathias HIEN, président du conseil régional du Sud-Ouest ;
Au titre de l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF)
Monsieur Seydou ZAGRE, maire de la commune de Koudougou ;
Monsieur Tibo Jean Hervé KABORE, maire de la commune de Sourgou ;
Madame Aïcha TRAORE, maire de la commune de Kougny.
Au terme du second décret, monsieur Amadou SANGARE, est nommé président du conseil de gestion du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales.
Avant de lever sa séance à 13 H 46, le conseil a entendu des communications orales et procédé à une nomination.
II - COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la visite de travail effectuée par le Chef de l’Etat togolais, président en exercice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) S. Exc. M. Faure GNASSINGBE à Ouagadougou le 03 mai 2011.
Cette visite du président togolais s’inscrit dans le cadre des consultations en vue de l’organisation imminente du prochain sommet de l’UEMOA qui se tiendra à Lomé.
Outre le sommet qui a été le principal sujet de leurs entretiens, le président du Faso et son homologue togolais ont échangé sur les relations bilatérales et sur la situation nationale au Burkina Faso.
Concernant le second point, S. Exc. M. Faure GNASSINGBE s’est réjoui du dialogue national engagé par le Président du Faso pour la sortie de crise.
Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil le point des rencontres que S. Exc. M. le Premier ministre a eues avec les autorités religieuses et coutumières, les partis politiques, le patronat, les organisations syndicales, la coalition contre la vie chère et la société civile.
Ces rencontres s’inscrivent dans le cadre de la recherche de solutions de sortie de crise dans notre pays.
Le conseil remercie tous les acteurs pour leur disponibilité et les encourage à accompagner le gouvernement dans la résolution de la crise dans notre pays.
II.2. Le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil le point des échanges qu’il a eus avec le corps diplomatique accrédité au Burkina Faso le 29 avril 2011.
Ces échanges visaient à rassurer les diplomates étrangers suite aux différentes manifestations qui ont récemment troublé la paix nationale.
Ce fut le lieu de faire part de l’analyse du gouvernement sur la crise qui demeure une crise sociale, de rassurer les partenaires étrangers et le corps diplomatique sur les mesures prises pour leur sécurité.
Il a ensuite rappelé que le pays des Hommes intègres continuera à respecter ses engagements internationaux et œuvrera au retour de la paix et de la tranquillité, gages de tout développement.
Le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a par ailleurs fait au conseil le compte rendu de la visite qu’il a effectué à Abidjan, en république de Côte d’Ivoire.
Le ministre burkinabé était porteur d’un message de S. E. M. Blaise COMPAORE à son homologue ivoirien Alassane Dramane OUATTARA ayant trait à l’évolution de la situation dans ce pays frère et au renforcement de la coopération bilatérale.
II.3. Le Ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative à la contribution des Associations féminines pour un retour de la paix dans notre pays.
Dans ce sens, il est prévu sur l’ensemble du territoire :
une journée de prières le 05 mai 2011 ;
une marche pour la paix le 14 mai 2011.
III - NOMINATION
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Monsieur Paul SONDO, Mle 120 285 S, Commissaire principal de Police, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur général de la Police nationale.
Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Vos commentaires
1. Le 5 mai 2011 à 10:59, par bill En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 4 mai 2011
Madame le Ministre,la crise est sociale et non politique. Le peuple veut des mesures concrètes qui vont mettre fin à sa misère et non des marches politiques.La marche va t-elle regler le problème de la faim ? Ventre affamé n’a point d’oreilles,il faut agir vite le peuple souffre.
2. Le 5 mai 2011 à 13:17, par timbila En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 4 mai 2011
"Marche pour la paix". Pourquoi faire ? Tout le monde est pour la paix au BF y compris les militaires qui ont tiré et les élèves qui ont brûlé. Ce n’est pas la marche qui va remplir le ventre des gens. Ce qui importe Mme le Ministre c’est comment faire pour baisser le prix des produits de base, augmenter le salaire du fonctionnaire qui n’a plus de diable, ne parlons pas de queue à tirer, faciliter l’accès des soins aux populations, etc. ( se référer à la plate-forme revendicative des syndicats).
Le peuple n’a plus besoin de beaux discours, ni de janjobas, ni de marches meeting de démonstration. Ce qu’il veut ici et maintenant c’est l’amélioration de son quotidien. N’avez-vous pas encore tiré leçon des événements passés Mme le Ministre ?
3. Le 5 mai 2011 à 13:46, par L’Autre Africain En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 4 mai 2011
Voilà des actes qui frisent le ridicule et enervent les citoyens ! Et je comprends celui qui disait que "la réligion est l’opium des peuples".
Ne me dites surtout pas que c’est le diable qui trouble la paix au Faso. Si le diable se trouve dans cette crise, allez le débusquer du coté de :
ceux qui ont travaillé à affamer le peuple burkinabè,
ceux qui ont érigé l’impunité et la corruption en système de gouvernance,
ceux qui accaparent les richesses du pays avec leur clan.
Enfin, madame le ministre ne mettez pas à mal le peu de confiance que nous voulons accorder au nouveau gouvernement même si nous sommes convaincus que le problème du burkina n’est pas lié à un gouvernemnt mais plutôt à un homme.
J’imagine comment on peut resoudre une crise si déjà on commet une erreur de jugement quant au diagnostic. Madame, permettez moi de vous rappeler que la crise au Faso est une crise de justice et de distribution des richesses du pays qui elle même decoule d’un trop long règne au pouvoir.
Et croyez moi, vous aurez beau mobiliser les femmes pour marcher pour la paix dans le pays, la paix s’en ira loin du pays si les causes de la crise ne sont pas bien définies et les solutions idoines y apporter.
Je vous rappelle que les premières victimes de la chèreté de la vie sont les femmes.
4. Le 5 mai 2011 à 13:51 En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 4 mai 2011
cette ministre la veut nous distraire avec la prière ou koi ?le problème est d’un autre domaine. qu’on ne cherche pas à deplacer le problème : prier et marcher pour la paix ne serviront à rien ; elle aurait du proposer des mesures concretes pour soutenir le pouvoir d’achat, redistribuer la richesse nationale etc
5. Le 5 mai 2011 à 13:54, par citoyen En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 4 mai 2011
Madame le MPF éviter de faire marcher les femmes pour quoi que ce soit ! car vous êtes une personnalité politique maintenant !
si vous n’avez rien à faire alors démissionner ! ces femmes en question ce sont les femmes de policiers, miliatires, commerçants ; et autres ! si ça dégénère vous serez responsable !
6. Le 5 mai 2011 à 17:27 En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 4 mai 2011
Bien venu Paul SONDO de l’ENP pour la suite des hostilités à la DGPN parceque ne vous attendez pas à du repos,alors la, pas du tout.Vous avez en main de jeunes Policiers dont la majorité ont le BAC, donc des gents capables de refléchir et d’analyser à la seconde près toutes vos actions.Allez dans la même logique que WANG( c’est comme ça les Policiers l’appelle à son absence) car il n’a pas démérité.C’est le jeu politique.Placez les chefs qu’il faut, à la place qu’il faut.En réalité, j’ai foi en vos qualités pour une Police digne, respectueux et loyale.bon vent.
7. Le 5 mai 2011 à 19:28, par Nombamba En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 4 mai 2011
Hé ! Nesto, toi aussi tu veux glisser déjà dans ces jeux de masturbations psychologiques-là ? Tu apprends vite dè ! C’est quoi cette trouvaille ? On te dis que ça brûle et tu dis de ventiler ? Ok, allez-y, marcher, danser si vous voulez. Vous allez inspirer les démons de la République et on verra combien de pagnes vont rester dans les rues.
8. Le 5 mai 2011 à 19:44, par Le Casawi En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 4 mai 2011
Mais pourquoi tant de rancoeurs même ??? Une marche pour la paix et une journée de prière(chacun dans sa réligion) dites moi en quoi cela va empirer la situation actuelle ???? Si vous n’avez pas de contribution pour améliorer la situation prière de vous abstenir de critiques non constructives !
Est ce qu’on vous a dit que le gouvernement ne va faire qu’organiser de telles activités ?
Si réellement chacun se demandait quelle pourrait être ma contribution pour améliorer la situation au lieu d’etre sur le qui-vive, indubutablement nous ressortirons de ces eaux troubles.
May God Bless Burkina Faso
9. Le 5 mai 2011 à 19:46 En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 4 mai 2011
Marcher pourquoi ? Pourquoi chercher des problemes ou^il n’y a pas ?
L’on peut comprendre que la société civile organise une marche et vous verez qu’il y aura une grande adhesion. Mais les politiques (pouvoir et oposition) svp ne ramener pas cette crise sur votre terrain (renseignez vous sur la marche de l’opposition du 30 avril, ça fait pschitt !!!!!!!). Contentez vous de reflechir et nous faire des propositions. C’est serieux, ne consacrez pas les moyens (financiers et physiques) des burkinabe (nos energies) à vouloir soutenir ou denigrer qui ce soit. Blaise compaoré est le president du faso c’est vrai, le peuple l’a elu il n’y a pas longtemps c’est vrai, nous le savons tous et nous n’avons pas besoin d’organiser des marches pour jouer au griotisme sur son pouvoir. Nous avons besoin des rencontres ou des forum pour discuter et proposer des solutions sur les problemes des burkinabe.Messieurs les ministeres donnez vous la peine de vous consacrer entierement à vos departements,dites nous la verité (je felicite le ministre de l’interieur qui a un franc parlé lorsqu’il est intervenu après sa rencontre avec les policiés, il a tout dit sans reserve,) imposez à vos directeurs cette meme rigueur et qu’à leurs tours, ils adoptent les memes postures. Evitez de perdre votre energie à faire une communication orale en conseil de ministres pour proposer une marche de soutien deguisée : soyez plutot techniques pendant un certain temps et vous verez que bientot (après l’apaisement) vous pourrez faire tranquilement la politique pour donner l’impresion à votre grand patron que vous l’aimez bien : s’il vous plait.
10. Le 5 mai 2011 à 19:54, par ASSO En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 4 mai 2011
Bonjour cher compatriotes
j’aimerai savoir quand le nouveau Ministre de la Défense seras face aux députes pour les donnés :
les vrais raisons qui ont entrainé la mutinerie des Militaires ;
les solutions que le gouvernement a prit pour résoudre les problèmes ;
les moyens mis en place pour éviter à l’avenir de telle situation.
Et enfin pour les dire s’ils auras des sanctions contre les contres les éléments qui ont prit les armes et surtout ceux qui ont commis les voles et autres délits ?
Merci et vive le Burkina Faso