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Maître Dieudonné Nkounkou, avocat de la famille Sankara : « Je vous le dis, cette affaire est loin d’être terminée ! »

Accueil > Actualités > Politique • • vendredi 16 mai 2008 à 11h21min

Maître Dieudonné Nkounkou

La note rendue publique le 21 avril 2008 par le Comité des droits de l’homme de l’Organisation des nations unies (Onu) sur « l’Affaire Thomas Sankara » constitue sans doute un épisode crucial du long feuilleton politico judiciaire dans lequel la famille du défunt président est opposé à l’Etat burkinabè.

Le 5 avril 2006, après avoir confirmé la recevabilité de la plainte de Mme Sankara et de ses enfants en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et constatant que l’Etat burkinabè a violé les dispositifs du Pacte, l’Onu avait demandé au gouvernement burkinabè « d’élucider l’assassinat de Thomas Sankara, de fournir à la famille les moyens d’une justice impartiale, de rectifier son certificat de décès, de prouver le lieu de son enterrement, de compenser la famille pour traumatisme subi, d’éviter que pareille tragédie ne se reproduise et de divulguer publiquement la décision du Comité ». L’Onu avait aussi rappelé « que toute plainte contre des actes prohibés par l’article 7 du Pacte doit faire l’objet d’enquêtes rapides et impartiales des autorités compétentes » et « que le refus de mener une enquête sur la mort de Thomas Sankara, la non-reconnaissance officielle du lieu de sa dépouille et le non rectification de l’acte de décès constituent un traitement inhumain à l’égard de Mme Sankara et ses fils, contraire à l’article 7 du Pacte ».

Dans un mémorandum daté du 30 juin 2006, le gouvernement burkinabè a apporté des réponses aux recommandations de l’Onu. Le 7 mars 2006, le tribunal d’arrondissement de Baskuy a établi un jugement supplétif d’acte de décès au nom de « Thomas Isidore Sankara, décédé le 15 octobre 1987 ». Le Fonds d’indemnisation des personnes victimes de la violence politique créé en juin 2006 a proposé 43 445 000 F CFA d’indemnités à la famille, une somme que la famille a refusée, considérant que la vérité sur la mort de Thomas Sankara n’est pas monnayable. Quant à la reconnaissance officielle du lieu de son enterrement, le gouvernement a expliqué que cette recommandation était sans fondement puisque les partisans se réunissent tous les ans autour de la tombe au cimetière de Dagnoën et que sa veuve s’y est rendue le 15 octobre 2007.

En considérant dans sa dernière note du 21 avril 2008 que « le recours de l’Etat partie comme satisfaisant aux fins du suivi de ses constations » et en annonçant qu’elle « n’a pas l’intention d’examiner cette question plus en avant au titre de la procédure », l’Onu a t-elle complètement vidée cette affaire ? Prudent, le gouvernement burkinabè n’a fait aucun commentaire de la décision de l’Onu, se doutant bien que ce cul-de-sac politico judiciaire n’est pas près d’être dénoué. Certes, l’Onu appelle à faire la lumière sur ce qui s’est passé le 15 octobre 1987, mais elle ne recommande pas expressément la tenue d’un procès. Pourquoi ? La famille de Thomas Sankara dispose t-elle encore d’autres recours ou va t-elle se résoudre à épouser la politique du pardon prônée depuis mars 2001 ? Explications avec l’avocat de la famille, Maître Dieudonné Nkounkou, du Barreau de Montpellier, en France

Comment avez-vous accueilli les décisions de l’Onu prises lors de la 92eme session du
Comité qui s’est tenue du 17 mars au 4 avril 2008 ?

Les mots ont un sens en droit et ce que l’Onu vient de rendre public ne sont pas des décisions. Les seules décisions prises par l’Onu sont au nombre de deux : la première est celle par laquelle elle s’est prononcée pour la recevabilité de notre plainte. C’est important parce que un tribunal que vous avez saisi peut se déclarer incompétente et vous perdez. La deuxième est celle où elle a demandé au Burkina de rectifier le certificat de décès, de montrer où est enterré Thomas Sankara et d’indemniser ses enfants et sa veuve.
L’Onu a aussi dit que le procureur n’avait pas à interdire la poursuite de la procédure devant le tribunal militaire, donc pour nous, cela veut dire que le ministre de la Défense doit donner l’ordre pour que l’enquête soit ouverte. Relisez simplement la décision, elle est claire et nette. Au fond, l’Onu dit très bien que le procureur de la république qui a refusé à ce que nous allions devant la justice militaire a eu tort. L’Onu est même allée jusqu’à dire qu’il n’y a pas de prescription dans cette affaire parce que c’est depuis 5 ans que nous avons introduit notre requête et que le procureur n’a pas donné suite. Donc, l’absence d’enquête n’est pas de notre faute.

Que comptez-vous faire maintenant que l’Onu se dit satisfaite par des réponses du gouvernement ?

Nos adversaires sont malhonnêtes dans la lecture des recommandations de l’Onu car ils ignorent la procédure en cours auprès du tribunal militaire et ne s’intéressent qu’à ce qui est hors procès, c’est à dire le rectificatif de l’acte de décès, l’indemnisation et l’indication de la tombe de Thomas Sankara. Mais, même là, est-ce que vous avez entendu ou lu que le Burkina nous a officiellement indiqué où se trouve la tombe de Thomas Sankara ? Ce qu’on sait, c’est la rumeur qui dit qu’il est enterré au cimetière de Dagnoën en compagnie de ses collaborateurs. Dites-moi, sont-ils enterrés ensemble ou séparément ? Soyons sérieux ! Qui est en mesure de dire aujourd’hui où est le corps de Thomas Sankara ? Je vous mets au défi de démontrer qu’il est mort et de quoi est-il mort. Pour l’instant on se contente de dire, il paraît que…Non, il n’y a que la justice qui peut dire clairement où est la vérité.

Pourquoi Mariam Sankara est-elle allée sur la tombe le 15 octobre 2007 si elle doute que son mari y soit enterré ?

Ce n’est pas une question de pourquoi, c’est tout simplement de manière symbolique parce qu’on dit que c’est là que Thomas Sankara et ses collaborateurs sont enterrés. Mais, encore une fois, sont-ils enterrés ensemble ou séparément ? D’ailleurs, dans une note datée du 29 mars 2007, le Comité des droits de l’homme de l’Onu a demandé à l’Etat burkinabè d’effectuer des tests ADN pour que la vérité soit établie. Pouvez-vous me dire la réponse du Burkina à cette demande ? Parlons de ça ! Comment peut-on alors dire que le Burkina a satisfait aux exigences de l’Onu ? Beaucoup de gens disent n’importe quoi ! N’avez-vous pas entendu la version selon laquelle le corps a été transporté dans un pays étranger ?

Avez-vous connaissance des réponses fournies par le gouvernement à l’Onu ?

Il faut savoir une chose : il ne s’agit pas d’un procès devant l’Onu et le Comité n’est pas un tribunal. C’est la confusion que certains font en disant que l’Onu a décidé qu’il n’y aura pas de procès sur l’affaire Sankara. Le Comité des droits de l’homme de l’Onu n’est pas une juridiction. Aujourd’hui, nous sommes toujours en procès devant la Cour suprême du Burkina et il ne faut pas l’oublier, le Burkina est un état souverain dont les juridictions ne dépendent pas du Comité des droits de l’homme de l’Onu

Dans les décisions du 21 avril 2008, l’Onu indique qu’elle « n’a pas l’intention d’examiner cette question plus en avant au titre de la procédure de suivi ». L’affaire est donc définitivement vidée à l’Onu et vous ne pouvez plus la saisir…

Pas du tout, vous vous trompez ! Bien sûr que nous pouvons à nouveau saisir l’Onu. C’est comme devant une juridiction. Si une personne est condamnée parce qu’elle vous a frappé, ne porterez-vous pas à nouveau une plainte contre cette même personne si elle vous frappe une deuxième fois ou commet sur vous un autre délit ? Puisque les tests ADN ne sont pas faits, que l’état n’a pas officiellement indiqué où se trouve la tombe, qu’une procédure est en cours auprès de la Cour suprême, nous pouvons à nouveau saisir l’Onu si les choses n’avancent pas

Quand l’Onu se dit satisfaite des réponses du gouvernement et annonce qu’elle n’a plus l’intention d’examiner cette affaire, le non juriste comprend que l’état burkinabè a satisfait aux demandes de l’Onu et que l’affaire est close…

Le non juriste doit être un peu plus intelligent que le commun des mortels et se demander est-ce que ce qu’on avait demandé au Burkina est totalement satisfait. Vous savez que sur le premier acte de décès, il est mentionné que Thomas Sankara est mort de mort naturelle. Le deuxième acte de décès, établi en mars 2006 mentionne tout simplement qu’il est décédé. Quelle est la différence entre les deux ? La première fois, on a dit qu’il est mort de mort naturelle, et la deuxième qu’il est décédé, mais de quoi ? On a demandé de montrer où se trouve la tombe. Avez-vous vu un communiqué de l’état burkinabè disant que c’est là que se trouve la tombe ? As t-on appelé un membre de la famille et lui indiquer où se trouve le corps de Sankara ? Est-ce que vos lecteurs peuvent croire que l’Onu est satisfaite des réponses du gouvernement ?
Et puis, pourquoi ignore t-on ce passage du texte de l’Onu : « Le Comité des droits de l’homme statuant en vertu du paragraphe 4 de l’art 5 du protocole facultatif juge que les faits dont il est saisi font apparaître une violation de l’art 7 et 14 paragraphe 1 du pacte. Le Comité rappelle qu’en adhérant au protocole facultatif, l’Etat partie a reconnu que le Comité avait compétence pour déterminer s’il y a avait ou non violation du Pacte. Et que conformément à l’art 2 du pacte, il s’est engagé à garantir à tous les individus se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction les droits reconnus dans le Pacte et à assurer et à assurer un recours utile et effectif lorsqu’une violation a été établie. En vertu du paragraphe 3 a, l’Etat partie est tenu d’assurer un recours utile et effectif à Mme Sankara et ses fils consistant notamment –ce qui veut dire que ce n’est pas seulement cette chose-là qu’il faut-en une reconnaissance officielle du lieu de sépulture de Thomas Sankara et une indemnisation pour l’angoisse que la famille a subi. L’Etat partie est également tenu d’empêcher que … » Avez-vous entendu parler de l’acte de décès là ? Pourquoi se réjouit-on alors que l’Onu n’ait pas expressément demandé de procès ? Mais on oublie que le 5 avril 2006, l’Onu a dit que le refus de mener une enquête sur la mort de Thomas Sankara constitue un traitement inhumain à l’égard de sa famille et est contraire à l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques. Pourquoi veut-on occulter cette partie là alors que l’enquête n’est pas même commencé ?

Pourquoi l’Onu ne dit-elle pas clairement dans sa dernière note qu’il faut mener une enquête et faire un procès sur cette affaire ?

C’est ce qu’on lui a demandé et c’est le pas que l’Onu ne veut visiblement pas franchir et j’ai l’impression qu’on veut se débarrasser de cette affaire. Avec le contexte politique sous-régional en Afrique de l’Ouest qui fait que Blaise Compaoré est devenu fréquentable, les gens se disent, bon d’accord, ils ont commis des bavures, des gaffes et n’ont pas respecté les articles 7 et 14 du Pacte, mais ils ont tout fait pour se racheter. En gros c’est ce que ça veut dire.
Mais dans le même temps, il est dit des choses dans le texte de l’Onu qui sont au détriment de l’état burkinabè. Par exemple : « En ce qui concerne la prétendue violation de l’art 14 paragraphe 4 du Pacte, s’il n’appartient pas nécessairement à un tribunal de se prononcer sur la demande d’enquête publique et ou de poursuite, le Comité considère cependant que chaque fois qu’un organe a été chargé de début de l’enquête et de poursuite, il doit respecter la garantie d’égalité de tous devant les tribunaux comme le prévoit l’article 14 paragraphe 1 et le principe d’impartialité, d’équité et d’égalité qu’implique cette garantie ». En clair, l’Onu dit que même si on peut régler ce problème hors des tribunaux, mais à chaque fois qu’un tribunal est saisi, il faudra que l’Etat partie veille à la stricte égalité. Or l’Onu considère qu’il n’y a pas égalité dans le traitement du dossier par la justice burkinabè puisque la plainte n’a pas été traitée sous le prétexte que la famille n’a pas déposé 5000 F CFA auprès du Greffe et le ministre de la Défense refuse d’ordonner l’ouverture d’une enquête.
Peut-être, comme la plainte est déjà pendante devant les juridictions du Burkina, l’Onu a considéré qu’il fallait que Mme Sankara et ses enfants aillent jusqu’au bout de la procédure

Croyez-vous sincèrement que le ministre de la Défense introduira une requête pour que l’enquête soit ouverte ?

Vous rappelez-vous de l’affaire David Ouédraogo ? C’est une affaire qui est exactement comme celle de Thomas Sankara. Quand le dossier est arrivé à la chambre d’accusation, elle s’est déclarée incompétente et personne n’a saisi un autre tribunal. Mais dites-moi, comment cette affaire est finalement arrivée devant le tribunal militaire ? C’est le procureur lui-même qui a lancé la procédure, c’est vrai, dans un contexte politique où le Burkina brûlait puisqu’on était en plein dans la crise née de l’assassinat de Norbert Zongo et que le gouvernement était obligé en quelque sorte de faire quelque chose. Le procureur a donc pris l’initiative de saisir le ministre de la Défense, lequel a donné l’ordre de poursuite. Alors pourquoi d’un côté on peut le faire, et de l’autre on ne peut pas le faire ?

C’est pratiquement l’impasse, non ?

Pas du tout ! Nous sommes en droit où il y a des règles qu’on ne peut pas changer comme on veut. Nous, nous voulons aller devant les juridictions militaires, et c’est le pouvoir qui fait obstruction oubliant toutefois que la prescription est interrompue éternellement. Si quelqu’un peut conseiller le président Compaoré, c’est de lui dire de percer courageusement cet abcès. Puisque lui était malade et couché le 15 octobre 1987, il n’a qu’à laisser les autres aller au casse-pipe parce que cette affaire va le suivre éternellement.
Aujourd’hui nous sommes devant la chambre judiciaire de la Cour suprême et on nous dit : « vous avez déjà déposé plainte pour assassinat, donc vous ne pouvez plus déposer plainte pour séquestration ». C’est quoi ces histoires ! Dans la mesure où dans la plainte pour assassinat il n’y a aucune décision concernant cet assassinat sur le fond, nous sommes en droit de déposer une autre plainte sur une autre qualification. N’importe quel pénaliste vous le dira.

Vous allez donc déposer une plainte pour séquestration parce que vous pensez que Thomas Sankara est séquestré depuis 20 ans ?

Mais c’est déjà fait devant la Cour suprême et ça fait plus de quatre ans que nous attendons d’être convoqués. Tôt ou tard le tribunal sera obligé de juger cette affaire pour qu’on sache ce qui s’est passé le 15 octobre 1987 en matière de séquestration. Peu importe ce que je pense, je m’en tiens aux faits. Le 15 octobre 1987, Thomas Sankara est sorti de chez lui et n’est jamais rentré à la maison. Qu’est-ce qui lui est arrivé, on n’en sait rien. Donc, on peut tout à fait penser qu’il est séquestré ! Souvenez-vous de Hyacinthe Kafando (NDLR : un ancien membre de la sécurité présidentielle, aujourd’hui député). Après avoir été l’homme à tout faire de Blaise Compaoré comme on le disait au Burkina, il avait disparu pendant 5 ans et on avait écrit qu’il était mort, n’est-ce pas ? Eh bien, il a ressuscité ce monsieur ! Si ça arrive à Kafando, pourquoi ça n’arriverait pas à d’autres ? Juridiquement, notre plainte pour séquestration tient la route parce que la première plainte n’empêche pas d’en déposer d’autres.

Dans l’affaire David Ouédraogo, c’est François Compaoré qui était poursuivi, mais à la fin qu’est-ce qui s’est passé ? C’est d’autres personnes qui ont été jugées. Au départ, on a parlé d’assassinat et les coupables ont finalement été condamnés pour coups mortels. C’est pour vous dire que ce n’est pas parce que la partie civile saisit un tribunal pour dire que X m’a volé que le juge va dire qu’il a effectivement volé ! Nous déposons une plainte pour séquestration et il appartiendra au juge de dire s’il s’agit de séquestration ou d’autre chose.

Je le redis clairement, cette affaire est loin d’être terminée car si notre plainte pour séquestration n’est pas traitée par la justice burkinabè, nous allons à nouveau saisir l’Onu. Il s’agit d’une autre plainte qui, je le rappelle à l’intention de ceux qui ne veulent pas comprendre le droit, a été déposée après celle pour laquelle l’Onu a déjà été saisie

Ca fait plus de quatre ans que vous attendez. Vous donnez-vous un délai avant de saisir l’Onu ?

On verra, mais la justice burkinabè doit nous convoquer et je vais écrire au président de la chambre d’accusation de la Cour suprême pour qu’il nous convoque. Je vous le dis, l’affaire n’est pas finie. Même si l’Onu ne demande pas expressément de faire un procès, le Burkina a l’obligation de faire la lumière sur ce qui s’est passé le 15 octobre 1987

Interview réalisée par Joachim Vokouma
Lefaso.net

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