Les ministères en charge de l’éducation et de l’enseignement veulent un dispositif juridique pouvant assurer un système éducatif cohérent, efficace et pertinent. Ainsi, les participants à l’atelier national de concertation ont analysé et amendé un avant-projet de relecture de la loi d’orientation de l’éducation et celui du décret portant création du Conseil national de l’éducation. L’ancienne loi d’orientation date de plus de 10 ans et comporte des faiblesses selon les acteurs de l’éducation.

Des faiblesses qui sont entre autres, le caractère anticonstitutionnel de certaines dispositions ; l’absence de textes d’application qui fait que certains principes ne sont pas appliqués, l’existence de dispositions incohérentes comme l’utilisation du terme faculté alors que l’on parle, de nos jours, d’Unité de formation et de Recherche (UFR), l’existence de lacunes comme la non affirmation claire du principe de la gratuité de l’éducation.

Pour que les textes soient en conformité avec la constitution et les réalités actuelles, l’avant-projet de loi d’orientation apporte des innovations telles que la clarification de certains concepts et la redéfinition des principes généraux, la mise en cohérence des textes...

Quant à l’avant-projet de décret portant création du conseil national de l’éducation, il a pour souci de clarifier le statut juridique, de redéfinir les attributions et de créer des conseils régionaux qui cadrent avec l’esprit de la décentralisation. Selon le coordonnateur de l’atelier, Jean Paul Bazié, conseiller technique du ministre de l’Enseignement de base et de l’Alphabétisation

« Les principaux points de réflexion et de partage ont intéressé les définitions des termes et expressions contenus dans les dispositions générales, la question de la gratuité de l’éducation, la notion de cycle terminal, la prise en compte dans la loi d’orientation des éléments essentiels de la réforme du système éducatif, de la politique de décentralisation, des questions du non formel, des passerelles, du genre, etc. A toutes ces questions, des suggestions ont été retenues par l’atelier ».

Pour Mme le ministre de l’Enseignement de base et de l’Alphabétisation, Odile Bonkoungou, la politique éducative doit nécessairement être conduite en s’appuyant sur un dispositif juridique qui s’inscrit dans la dynamique de l’Etat de droit tout en prenant en compte les mutations et les changements survenus du fait de l’évolution du contexte national et international.

Les deux projets de textes ont été finalisés et prêts à être introduits dans le circuit d’adoption et de promulgation.

Boureima SANGA

Sidwaya