Jusqu’à son licenciement en février 2003, l’agent était chauffeur
à la société. Au départ, il était commis à la conduite des agents
commerciaux de la maison. Par la suite, il a été affecté à la
conduite de la femme du directeur général de la société de
l’époque au niveau du Burkina, un de ceux que l’on appelle
communément sous les tropiques "expatrié".

Si la conduite des
agents commerciaux s’est faite sans remous, ce ne sera pas le
cas avec la femme du directeur. Quoique prévenu par certains
de ses devanciers à ce poste du fait que la "patronne" a un
caractère dur , il n’a pas pu éviter de subir ses foudres. En effet,
un jour, il ramenait madame de ses courses en ville. Arrivée
chez elle, et avant d’entrer dans la cour, l’épouse du directeur
général salue le jardinier qui s’affairait à la porte. A son tour, le
chauffeur vient dire bonjour au jardinier qui n’était pas là quand il
amenait madame faire ses courses. C’est une chose qu’il ne
fallait pas faire.

Madame, qui n’avait pas franchi la porte, s’est
mise en colère. La raison, à en croire le chauffeur, est que la
femme du directeur général n’admet pas que son chauffeur dise
bonjour au jardinier après qu’elle l’eût salué elle-même. A ses
yeux, c’est une imitation. Ce qu’elle ne peut supporter. Pour cela,
elle a demandé une sanction exemplaire du chauffeur qui ne
peut être que le licenciement. Son mari de directeur change le
chauffeur de son poste pour calmer sa femme qui, depuis le
jour des faits, ne décolère pas contre l’employé. Lequel a dit
devant le tribunal avoir été traité de tous les noms d’oiseau
depuis le même jour.

Mais cela ne satisfait pas la femme qui
finit par obtenir le licenciement de son ancien chauffeur. Le 23
février 2003, ce dernier recevait sa lettre de licenciement avec
comme motifs "indiscipline caractérisée", "impolitesse, non
respect de clauses du contrat de travail".

La femme du directeur général n’a pas comparu pour la simple
raison qu’elle n’est plus au Burkina. A son absence, il a été
demandé à l’avocat de la société, Me Souleymane Ouédraogo,
de relater les faits. L’avocat a tout simplement dit, dans un
premier temps, qu’il s’en tient à ce qui est écrit dans la lettre.

Dans un second temps, il a fait cas, notamment dans sa
plaidoirie, d’écart de conduite à l’égard de l’épouse du directeur.
De son côté, l’avocat de l’ex-employé, Me Prosper Farama, a
qualifié le licenciement de moralement insultant. Il a relevé la
variation des motifs du licenciement.

D’abord, il est fait état
d’imitation de l’épouse de son supérieur hiérarchique, dit-il. Au
moment du licenciement, il est question de non respect de
clauses du contrat de travail, d’indiscipline et d’impolitesse
caractérisées envers son supérieur hiérarchique qui ne peut
être quelqu’un d’autre que la femme.

Or, celle-ci n’est pas
employée par la société selon Me Farama. Dans sa plaidoirie, il
a relevé l’absence de preuves par rapport aux griefs ayant valu le
licenciement de son client.

Il a terminé en demandant des
indemnisations de 10 millions de FCFA pour le préjudice subit.
L’avocat de la société a fait savoir que le chauffeur s’est excusé
après les faits. Ce qui veut dire qu’il avait quelque chose à se
reprocher. Il a aussi fait savoir que les droits légaux de
l’ex-employé lui ont été intégralement payés. Dans ces
conditions, il dit ne pas comprendre la somme de 10 millions
qu’il demande.

Au vu de ce qui précède, l’avocat a demandé au
tribunal de déclarer le licenciement légitime. Dans le cas
contraire ,c’est-à-dire si, par extraordinaire, le tribunal n’en est
pas convaincu, il a demandé à ce que la somme demandée soit
ramenée à de justes proportions.
Les parties seront situées, en principe, le 11 mai 2004, date du
verdict.

* Affaire croupions de dinde : plus de 500 millions demandés à l’Etat

Le Tribunal administratif de Ouaga s’est penché, le 25 mars
2004, sur deux recours introduits par l’opérateur économique
Harouna Dia dont la saisie et la destruction de tonnes de
croupions de dinde avait défrayé la chronique en octobre 2002.

Le premier recours est un recours en annulation d’un avis du
ministère du Commerce et le deuxième, un recours en
indemnisation. L’avis visé est celui pris le 25 octobre 2002 pour
interdire l’importation et le transit des abats de dinde et de
dindon. Du fait de cet avis, l’opérateur économique dit avoir
perdu des tonnes de produits qui ont pourri par containers
entiers au port de Téma au Ghana. Il dit également n’être plus
en mesure d’exercer son activité du fait de l’avis qui le concerne
personnellement.

C’est pour cela que, non seulement, il
demande l’annulation de l’avis mais aussi, des réparations de
105 millions de FCFA pour les produits brûlés, de 420 millions
de FCFA pour le préjudice commercial et de 18 millions de
FCFA pour celui moral. Soit 543 millions de FCFA demandés à
l’Etat burkinabè.

Les parties, par le biais de leurs avocats (Me Mamadou Traoré
pour Harouna Dia et le Cabinet Antoinette Ouédraogo pour l’Etat)
ont exposé chacune les faits sur lesquels nous ne nous
étalerons pas parce que déjà suffisamment développés. A leur
suite, madame le commissaire du gouvernement a pris ses
conclusions. D’abord, elle a dit que le tribunal de Ouaga est
compétent pour examiner les 2 recours contrairement à ce que
soutient le conseil de l’Etat. Le fondement de la compétence est
le contexte dans lequel l’avis du ministère est intervenu ; un avis
qui, malgré son caractère impersonnel, vise en réalité
l’opérateur économique a-t-elle dit.

Dans le fond, et concernant
le recours en annulation de l’avis, elle a dit qu’il n’y a pas de
preuves du caractère nuisible des produits et de la nature des
irrégularités de leur importation reprochées à l’opérateur. Par
conséquent, la commissaire du gouvernement conclu que l’avis
est illégal et doit être annulé.

Concernant les différentes demandes d’indemnisation, la
commissaire du gouvernement a rejeté la demande de 105
millions parce que ne pouvant pas statuer dessus vu qu’elle est
pendante devant la Cour d’appel de Ouaga. Idem pour la
demande de 18 millions de FCFA. Sur le préjudice moral, le
montant de 420 millions a été ramené à 100 millions de FCFA
pour le payement duquel la commissaire demande la
condamnation de l’Etat.
Le président du tribunal rendra sa décision le 22 avril prochain.

Dans notre édition du 26 décembre 2003 ("Le Pays" n° 3031),
nous faisions cas d’appels interjetés par les parties de l’affaire
des ex-vacataires de la Loterie nationale du Burkina (LONAB).

Leurs appels sont aujourd’hui en instance d’être instruits
publiquement. Ce sera chose faite, en principe, le 6 avril 2004
devant la Chambre sociale de la Cour d’appel de Ouaga.
Pour rappel, les appels se rapportent au jugement rendu le 16
décembre 2003 par le Tribunal du travail de Ouaga.

La
juridiction avait condamné la LONAB à payer aux ex-vacataires
200 millions de FCFA au titre de diverses indemnités. Les
intéressés, eux, réclamaient 2 milliards 190 millions 138 625
FCFA.

Par Séni DABO
Le Pays