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Coalition burkinabè pour la Cour pénale internationale

Publié le mardi 11 juillet 2006 à 06h54min

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Un atelier national de validation de l’avant-projet de loi de mise en œuvre du statut de Rome au Burkina a débuté ses travaux jeudi 6 juillet dans la matinée à Ouagadougou. Cet atelier qui constitue la première activité de la Coalition burkinabè pour la Cour pénale internationale, bénéficie de l’appui financier de l’Union européenne par l’intermédiaire des Pays-Bas et du Comité international de la Croix-Rouge.

Selon M Kassoum Kambou, président de la Coalition burkinabè pour la Cour pénale internationale, il s’agit pour sa structure, de « soutenir l’Etat burkinabè à faire face aux engagements qu’il a souscrits en ratifiant le statut de Rome ». Il s’agit pour la Coalition burkinabè a-t-il poursuivi, « de mettre en œuvre l’obligation de coopération avec la Cour pénal internationale (CPI) et de garantir l’exercice effectif du principe de complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales ». D’où la nécessité d’une loi d’adaptation du statut du droit interne, et l’adoption de mesures législatives subséquentes au code pénal et au code de procédures pénales.

L’atelier qui regroupe les membres de la coalition burkinabè et de nombreux participants venus de divers horizons, offre l’opportunité de se familiariser avec le statut de Rome et de mener une réflexion qui devrait permettre au niveau gouvernemental, une mise en œuvre rapide de cet instrument juridique qui est d’une importance capitale dans la lutte que l’humanité mène contre l’impunité.

C’est pourquoi, l’atelier se propose au terme de ses travaux prévu pour le 8 juillet 2006, de fournir des éléments de proposition au gouvernement afin de lui permettre de procéder aux modifications juridiques internes qui puissent obéir aux obligations du statut de Rome.

Selon Maître Francis Dako, coordinateur régional pour l’Afrique francophone de la Coalition pour la Cour pénale internationale, « cet atelier marque un tournant décisif dans le combat que mène le Burkina contre l’impunité, un fléau qui gangrène la société humaine dans son ensemble et qui a justifié la création de la Cour pénale internationale ».

Il s’agit là, d’un objectif important pour la Cour pénale internationale, selon Maître Dako parce que prenant en compte l’apport des Etats parties dans l’élaboration des mesures législatives de mise en œuvre du statut de Rome. Même son de cloche pour Issa Koné, représentant du délégué régional du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui estime que cet atelier démontre éloquemment l’intérêt qu’accorde le gouvernement burkinabè aux questions se rapportant à la promotion et à la protection des droits et de la dignité humains. Il a remercié le représentant de la Coalition pour l’Afrique francophone d’avoir pensé à associer le CICR à l’atelier de Ouagadougou et a souscrit au fait que la matière soumise à réflexion pendant les trois jours de travaux, réglemente « la situation la plus extrême à laquelle l’Homme peut être confronté ».

Quant au représentant du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Jean Jacques Ouédraogo, « les résultats des travaux de l’atelier seront utiles au processus d’élaboration de la loi de mise en œuvre ».

Trabzanga ZOUNGRANA

Sidwaya

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