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Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

Publié le lundi 5 février 2024 à 22h17min

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Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

Le mardi 30 janvier 2024, l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE/LC) a remis son rapport général d’activités 2022 au président de la Transition, le capitaine Ibrahim Traoré. Présidence du Faso, Primature, Assemblée nationale, départements ministériels…, toutes les institutions ont été passées au peigne fin par les limiers de l’ASCE /LC. Lefaso.net a pu consulter le document. Au niveau du ministère de la Défense et des Anciens combattants, le contrôle de la gestion financière et comptable qui a couvert la période de 2016 à 2021 met en exergue de grosses insuffisances.

En remettant le rapport, le contrôleur général d’Etat adjoint chargé de l’intérim du contrôleur général d’Etat, Urbain Millogo, a expliqué qu’il s’agissait de satisfaire à une obligation légale qui est la remise, chaque année, du rapport général d’activités au chef de l’Etat.

« Dans ce rapport, vous avez les moyens mis à la disposition de l’ASCE/LC pour mener à bien ses activités, les missions effectuées au niveau des ministères, les investigations, les activités de prévention, le suivi des recommandations, les audits et déclarations d’intérêt de patrimoines que nous avons menés au cours de l’année 2022 », a indiqué Urbain Millogo.

Toutes les institutions ont été auditées par l’ASCE/LC, y compris le ministère de la Défense et des Anciens combattants. Au niveau de ce département, le contrôle de la gestion financière et comptable a couvert la période de 2016 à 2021. Il a concerné la commande publique, les indemnités spéciales militaires en opération intérieure, les allocations alimentaires, le carburant et la gestion matérielle des stocks des armements, munitions et optiques. Le contrôle a mis en évidence des insuffisances dans plusieurs domaines.

Cumul de fonctions incompatibles

En ce qui concerne la commande publique, les vérifications ont révélé 241 commandes publiques qui ont été passées, le tout pour une valeur globale de plus de 482 milliards de francs CFA (482 048 128 759 précisément). Ces commandes concernent quatorze appels d’offres ouverts pour une valeur de près de deux milliards de francs CFA (1 998 475 230 exactement).

Il y a eu 58 marchés passés après une mise en concurrence interne pour un montant de plus de 172 milliards de francs CFA (172 623 085 983 F CFA). Des marchés ont aussi été passés par procédure d’entente directe (169 en tout), s’élevant à plus de 307 milliards de francs CFA (307 426 567 650 F CFA).

Après l’exploitation des dossiers, des faiblesses ont été relevées. L’ASCE-LC note, entres autres, « un cumul des fonctions incompatibles d’ordonnateur, de directeur de l’administration et des finances et de contrôleur financier par la seule personne de DCIM [directeur central de l’intendance militaire] dans la chaîne de mise en œuvre des marchés publics, susceptible d’entraîner des pertes financières. »

Le rapport mentionne également la non-liquidation des pénalités de retard d’un montant total de plus d’un milliard et demi de francs CFA (1 632 254 055 F CFA précisément) sur 70 marchés, conformément à l’article 146 et suivant du décret n°2017-0049 PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant sur la règlementation des marchés publics au Burkina Faso.

Lire aussi : Burkina Faso : L’ASCE/LC remet son rapport général d’activités 2022 au Chef de l’Etat Ibrahim Traoré

Et ce n’est pas tout. « Le manuel de procédures qui devrait organiser la concurrence dans le domaine d’acquisition de biens sensibles en lien avec le secret-défense n’a pas été validé. Les délais contractuels des marchés pouvant entraîner l’indisponibilité des biens à acquérir et des pertes de ressources financières n’ont pas été respectés », condense le document.

Stockage des munitions : des risques majeurs

Le rapport déplore en outre « l’inexistence de pièces administratives du titulaire dans le contrat engagé, l’absence des références techniques et financières de l’attributaire, la non-constitution de la garantie de bonne exécution entraînant une mauvaise exécution des contrats (neuf marchés). »

Le rapport fait ressortir, entre autres, une « facturation au forfait des acquisitions sans le moindre détail sur la facture pro-forma, l’absence de clauses de constitution de garantie de bonne exécution du contrat, conformément aux dispositions de l’article 137 du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 ».

L’ASCE/LC souligne aussi l’absence de prix de référence pouvant engendrer des surfacturations.

Comme lacunes, on note en outre « l’absence des expressions des besoins dans le cadre de l’acquisition de drones, l’absence de signature du calendrier de livraison joint au contrat par le fournisseur, l’inexistence de références techniques de l’attributaire, le délai d’exécution échu sans que l’appareil ne soit livré et sans que le prestataire ne soit mis en demeure, etc. »

Au niveau des armements, munitions et optiques, les investigateurs de l’ASCE-LC notent que, sur quatorze contrats d’un montant de plus de 83 milliards de francs CFA (83 507 507 233 précisément), huit contrats d’un montant de plus de 75 milliards de francs CFA, soit un taux de 89,94%, ont été attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne physique. Par ailleurs, les enquêteurs avertissent que le « non-respect des normes de sécurité en matière de stockage des matériels AMO [armements, munitions et optiques] comporte des risques majeurs ».

Lire aussi : Burkina : Des détonations causées par un incendie dans un magasin de munitions au camp de Yimdi

Pour les enquêteurs de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption, « la gestion du carburant et des lubrifiants est aussi caractérisée par la mauvaise tenue de la comptabilité qui ne garantit pas la transparence », tandis que la plupart des documents comptables sont « inexploitables et les inventaires périodiques ne sont pas réalisés ».

Le rapport a cependant noté quelques bons points. Il mentionne ainsi que « les indemnités spéciales des hommes sur le théâtre des opérations intérieures sont effectivement payées » et que la prime globale d’alimentation sur le théâtre des opérations intérieures est payée dans les délais.

Pour rappel, depuis 2016, l’ASCE-LC réalise l’audit de la gestion de l’année n-1 des ministères et institutions. C’est ainsi qu’avec l’avènement du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR), le président de la Transition a demandé à l’ASCE-LC d’initier des missions de contrôle approfondi dans les structures de l’administration publique. Ces contrôles réalisés ont porté sur la gestion financière et comptable de 21 ministères et institutions et couvert les exercices budgétaires 2020 et 2021. Les domaines contrôlés sont la commande publique, les comptes de dépôt, les régies d’avances, le carburant et les lubrifiants, les frais de mission à l’intérieur et à l’extérieur du pays, les frais de voyage, les rétributions, les dons au bénéfice des personnes politiquement exposées.

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Vos commentaires

  • Le 5 février à 12:02, par COULIBALA En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

    Pardon ASCE, tonton a déjà nommé son ami ancien DCIM son SG, on va faire comment ? C’est mon bailleur en plus !! Voilà pourquoi personne ne veut aller à Djibo comme Thomsank en 85.

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    • Le 5 février à 16:22, par Indjaba En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

      De toute façon les Burkinabè, Des commerçants aux fonctionnaires en passant par les autres concitoyens ont toléré et accepté beaucoup de choses depuis 1987 :
      - On a accepté qu’un fonctionnaire disparaisse pendant 3 mois et qu’après on fasse un communiqué pour espérer le retrouver,
      - On a accepté les deals des parcelles,
      - On a accepté tous qu’un contrôleur financier, un agent des impôts ou de la douane dorme à Ouaga 2000 dans une villa de 500 briques pendant que son salaire n’excède pas 500 milles.
      - On a accepté qu’un ministre émargé pour plusieurs réunions qui se sont tenues en même temps et à plusieurs endroits
      - On a accepté que des fonctionnaires délocalisent les séminaires à Ziniaré, Kombissiri, Koudougou pour ruser avec les perdiems. Il y’a même des chauffeurs qui avaient loué des villa dans toutes ces villes à force de s’y rendre régulièrement.
      - Falsification des reçus
      - On a accepté la surfacturation
      - On a accepté les modification des dates sur des Doc administratifs
      - On a accepté la communication des montants de certains marchés à certains fournisseurs lors des appels d’offres
      - On accepté des Deals au trésor pour accélérer un paiement de facture
      - etc etc
      On était tous témoins de ces pratiques depuis Blaise et j’ose croire que ça ne se poursuit plus sous le MPSR.
      Une des grosses solutions, c’est l’application de la loi sur le délit d’apparence et la communication sur les sanctions.

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  • Le 5 février à 12:07, par WALY En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

    Ce sont pour le moment les exploits du gouvernement MPP. C’est ça la DEMON-CRATIE, un système où des CANAILLES s’emparent du pouvoir d’Etat pour PILLER, corrompre et détruire le pays. Tous les hérauts de cette époque honnie qui se cachent derrière la Liberté, liberté d’expression et tutti qu’anti ne pleurent que leur paradis perdu, quand ils profitaient du système pour s’enrichir impunément. Vivement que se déclenche la lutte contre le délit d’apparence pour que tous les criminels qui ont pillé le pays paient. Au moins ils n’auront plus l’outrecuidance de s’agiter et d’empêcher le gouvernement de mener tranquillement la guerre et la lutte pour la souveraineté et le développement .

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  • Le 5 février à 12:08, par WALY En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

    Ce sont pour le moment les exploits du gouvernement MPP. C’est ça la DEMON-CRATIE, un système où des CANAILLES s’emparent du pouvoir d’Etat pour PILLER, corrompre et détruire le pays. Tous les hérauts de cette époque honnie qui se cachent derrière la Liberté, liberté d’expression et tutti qu’anti ne pleurent que leur paradis perdu, quand ils profitaient du système pour s’enrichir impunément. Vivement que se déclenche la lutte contre le délit d’apparence pour que tous les criminels qui ont pillé le pays paient. Au moins ils n’auront plus l’outrecuidance de s’agiter et d’empêcher le gouvernement de mener tranquillement la guerre et la lutte pour la souveraineté et le développement .

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  • Le 5 février à 14:34, par caca En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

    Je regrette la mission que le président Rock Christian Kaboré voulait me confier. Avec cette manne financière, j’allais être compter parmi les nouveaux riches du Faso et contribuer à l’effort de guerre.
    J’ai pas su lire mon étoile et dommage !

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  • Le 5 février à 14:39, par Attention, IB En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

    Ça, C’est la gestion du MPP. Elle a été catastrophique et on le sait bien. Les hauts gradés de l’armée de 2016 à 2021 ainsi le le Rocco et ses ouailles du MPP répondront tôt ou tard devant les tribunaux. C’est sûr.

    Mais qu’en est-il de la gestion de DAMIBA et de l’actuelle transition sous IB ?

    Il paraît que tous les jours que fait Dieu, des cantines d’argent (des milliards de FCFA) quittent le Trésor public pour parachuter dans les comptes de la Transition, ce qui crée des tensions de trésorerie. Il paraît que les salaires risquent de ne plus tomber si ça continue ainsi. Il paraît aussi que les fonds communs ont failli ne pas être versés aux agents du ministère en charge des des finances à cause de cette tension de trésorerie.
    Attendons seulement. On sera édifié par la gestion hasardeuse et chaotique de ce pouvoir de IB quand cette Transition va quitter le pouvoir.

    Transvasement de fonds du trésor vers des destinations inconnues par ci, Tension de trésorerie par là, enlèvements obscurs par ci, attention hein, IB. Nous autres qui t’acclamions à tout rompre commençons à nous poser des questions. Il faut que tu fasses attention dê parce que quand l’âne veut te faire tomber, tu ne vois pas ses oreilles.

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    • Le 6 février à 09:04, par Kladjou En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

      @Attention IB
      "Il paraît que tous les jours que fait Dieu, des cantines d’argent (des milliards de FCFA) quittent le Trésor public pour parachuter dans les comptes de la Transition, ce qui crée des tensions de trésorerie. Il paraît que les salaires risquent de ne plus tomber si ça continue ainsi. Il paraît aussi que les fonds communs ont failli ne pas être versés aux agents du ministère en charge des des finances à cause de cette tension de trésorerie.
      Attendons seulement. On sera édifié par la gestion hasardeuse et chaotique de ce pouvoir de IB quand cette Transition va quitter le pouvoir" Arrêtez d’insulter l’intelligence des burkinabè. Votre stratégie de diversion qui consiste à allumer un pare-feu pour distraire les gens face à ce hold up financier organisé au sein du ministère de la défense sous le régime démocratique de Kaboré qui vient d’être mis à nu, ne passera pas. Nous avion à faire en réalité à un régime de prédation animer par un véritable réseau de coupeurs de route mu uniquement par l’enrichissement à grand V. La guerre contre les terroristes à été une opportunité d’enrichissement. On comprend aisément pourquoi cet acharnement à fomenter des coup d’Etat pour arrêter d’éventrer ce scandale et la présence de certains officiers actuellement sous les verrous qui avaient pignon sur rue sous le régime mouta mouta de Kaboré..
      Il faut avoir l’honnêteté intellectuelle de félicité la transition qui a eu le courage d’auditer le ministère de la défense. Que personne ne vienne nous parler ici cohésion au sien des FDS, ou de chasse aux sorcières qui ne sont que de la pure diversion, car c’est même l’armée plus que quiconque qui a la plus souffert de ces pratiques mafieuses
      .

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  • Le 5 février à 14:45, par Wibdos En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

    Sans importance si aucun nom ou structure n est mentionné. Tout ça on savait mais qui est responsable ? Rapport qui va être encore classé.

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  • Le 6 février à 01:34, par Beouco En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

    Eh vite vite une autre rumeur de déstabilisation de ib sera annoncée par le patriote Ibrahima Maiga Incestus ...
    Occasion attendue par pacmogda pour enlever encore une liste de personnes..
    Ah bon ,des tensions de trésorerie, sa va alors .la coupure c’est quand ?

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  • Le 6 février à 07:27, par le juste En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

    Restons calme. Ils sont depuis 2022 au pouvoir et n’ont traduit personne a la justice. les militaires qui ont fait les commandes de l’armement sont encore la. IB a lui meme dit qu’il y avait des militaires milliardaires mais il n’ya pas eu de suite. Le president Rock a fait de son mieux mais il a herité d’une administraton tres pourrie et c’est la meme qui est encore la. Blaise est resté longtemps au pouvoir a cause du systeme qu’il a installé. Les fonctionnaires qui ont ete place dans l’administration ont créé des problemes a Rock avec les greves et les revendications sans fin. Nous savons bien que le 1er coup d’etat a ete financé par la famille compaore avec l’aide du general Simpore. Mais ils ont ete trompe par une partie du groupe. la majorite des gens du CDP regrette d’avoir participé au coup d’etat car ils n’ont plus rien a dire sous la direction du MPSR2. Le vol et la gabegie est le sport favori des burkinabé. Le president IB a mis ses parents a des positions clé car il y va de la survit de son regime. Blaise Compaoré est le model a suivre pour rester longtemps au pouvoir et non Thomas Sankara.

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  • Le 6 février à 07:29, par Veritas En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

    La vérité commence à sortir. Les intendants militaire se sont vachement enrichis et certains ont été dénoncés. Espérons qu’avec cet audit, les procédures judiciaires seront ouvertes pour que l’état sanctionne et récupère ses biens

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  • Le 6 février à 07:52, par Raogo En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

    Et qu’avez fait des autres "rapports" ????
    Ne soyez pas sélectif a dessein !!!
    Mais avec le temps peut-être un jour nous aurons aussi la période de 2022 a xxxx !!!!!!!

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  • Le 6 février à 10:40, par Article 37 En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

    Bravo à l’ASCE-LC, mais on se pose des questions :
    1. Ces marchés ont-ils été exécutés dans les règles de l’art ? Avec livraison et conformité ? En cs de conformité, quelle leçon en tiré ?
    2. Nous sommes mis au courant que les achats d’armement entre dans le cadre des marchés publics, cette information est essentielle pour les gouvernants actuels. Nous voulons avoir connaissance des contrats d’armement actuels ? Est-ce par entente directe ou par voix de commande publique.
    3. Il ne faut pas que ce qui est reproché aux anciens s’érigent en règle avec les dirigeants actuels.

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  • Le 6 février à 10:45, par caca En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

    C’est bien de décrier sur les pratiques du genre, mais ma question consiste à savoir : est ce que le Burkina jusqu’à présent dispose une loi judiciaire qui permet d’empêcher un tel comportement ?
    Le vide juridique profite aux prédateurs et la justice est incapable. C’est pourquoi il faut reformer afin de recadrer.
    Le problème dans notre pays c’est l’ignorance du gouvernement par rapport l’accumilation de certains agents. Un simple gardien qui est payé au smic ou un chauffeur construira une villa et achetera une voiture sans s’inquiéter parce que l’état manque le contrôle des richesses de ses propres citoyens. Le salaire burkinabé est en déça du niveau de vie du salarié à tout les niveaux sociaux.

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  • Le 6 février à 10:47, par Article 37 En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

    On attend toujours l’audit des contrats passé par l’armée durant la période du Président KABORE à maintenant.
    Désormais pour condamner des civils pour mauvaise gestion il faudra aussi penser aux non civils qui auront brassé la plus grande partie du budget de l’Etat.

    Tout laisse croire, que bientôt, sur la base des audits de l’armée, des officiers milliardaire (selon IB) devront se retrouver devant les tribunaux.

    A moins que l’on démontre que toute malversation ne provient que des civils, la grande muette étant la grande muette protégée par un lourd secret, le secret défense.

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  • Le 6 février à 13:18, par IMRANE En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

    Nous interpellons le président IB qui lui même avait reconnu que des militaires s’étaient embourgeoisés et certains même étaient devenus des hommes d’affaires. Voilà que les choses se précisent. On attend maintenant des sanctions sinon comment comprendre qu’on imposent les civiles alors que des militaires s’enrichissent sur le dos du contribuable. Mr Le Président, venez voir à kaarpala comment l’argent du peuple est blanchi en parcelles et autres mini-villas, par des militaires ! Nous les jeunes de kaarpala nous allons maintenant commencé à les dénoncé au procureur du Faso car nous connaissons la plupart d’entre eux qui viennent nuitamment sur leur chantier. Plus rien ne sera comme avant ! Vive le président IB

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  • Le 6 février à 14:13, par Momine En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

    Le problème de nos dirigeants c’est qu’ils ont tjrs oublié ce pourquoi ils ont pris le pouvoir. Au BF le pouvoir n’a jamais été transmis de manière pacifique.une question de temps.

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  • Le 6 février à 14:23, par @@GOG En réponse à : Burkina / Ministère de la Défense : Huit contrats d’armement attribués à plusieurs entreprises appartenant à une même personne

    Vous nous emmerdez avec votre rapport sans l’identité des voleurs.Droles de rapport !
    Moi en tant que technicien,je n’appelle pas ça un rapport !S’il faut se faire payer gracement pour pondre ce papier, j’appelle ça chiffon.
    Allez-y écouter tous les réseaux et lisez dans les médiats ,c’est de cette grossièreté qu’on parle à longueur de journée !
    C’est honteux !Ce conglomérat d’inspecteurs rétros ne veut pas changer de paradigme.
    Ils ne s’accommodent pas la gourvernance vertueuse actuelle.
    Si ce n’est pas une diversion à quoi ça ressemble cette sortie ?

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