Prélèvement obligatoire sur les salaires : La mesure durera toute la période de la mobilisation générale (décret)
Dans ce décret daté du 17 janvier 2024, le gouvernement porte à la connaissance des gants publics et des travailleurs du secteur privé, que le prélèvement sur les rémunérations et primes prend effet à compter de du 1er janvier 2024.
Pour les agents publics, le prélèvement de 1% est effectué à la source sur la rémunération nette par l’unité administrative habilitée pour son paiement. Quant aux travailleurs du secteur privé, le prélèvement de 1% est effectué à la source sur la rémunération nette par l’employeur.
Il ressort du décret que les prélèvements opérés sures rémunérations des agents publics sont reversés dans les comptes trésor du Fonds de soutien patriotique au plus tard le 5 du mois, suivant celui au titre duquel ils ont été effectués. Et ceux opérés sur les rémunérations des travailleurs du secteur privé sont déclarés et réservés auprès des services de la Direction générale des impôts dans les mêmes délais que l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS), au moyen d’un formulaire confirme au modèle de l’administration fiscale.
Les prélèvements courent pour toute la période de la mobilisation générale.
Plus de détails dans le décret ci-dessous.
Lefaso.net
