Cette rentrée fiscale se tient dans un contexte marqué par une orientation stratégique des autorités de la transition d’accélérer la digitalisation et de propulser un développement économique et social à partir des ressources endogènes. En sa qualité de première régie de recettes, la DGI entend actionner le levier de la digitalisation pour atteindre les objectifs de mobilisation des ressources souveraines et assurer une plus grande sécurisation foncière. C’est ce qui justifie le choix du thème « Pour des ressources souveraines et une sécurité foncière, engageons-nous pour la digitalisation » pour la présente édition.

Comme à l’accoutumée, le directeur général des impôts (DGI), Daouda Kirakoya, a fait un flashback sur l’année qui vient de s’achever. Malgré le contexte difficile, dira-t-il, l’année fiscale 2023 placée sous le thème « Ensemble, boostons le civisme fiscal », a été une année réussie avec des innovations et des actions fortes qui ont permis de booster le civisme fiscal et d’enregistrer une moisson intéressante des recettes fiscales. Preuve, s’il en fallait une, il table sur un recouvrement de 1 262,06 milliards de francs CFA sur une prévision de 1 290,36 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 97,79% avec un gap de 28,56 milliards de francs CFA, pour le budget de l’Etat. Comparativement à 2022, il ressort une progression du niveau des recettes de l’ordre de 46,68 milliards de francs CFA en valeur absolue et 3,84% en valeur relative.

Pour le DGI, l’année 2024 sera celle d’un défi pour son département

Pour le budget des collectivités territoriales, les performances de recouvrement se situent à 43,02 milliards de francs CFA pour une prévision de 42,70 milliards, soit un taux de réalisation de 100,75%. Sur une prévision de 1 333, 05 milliards de francs CFA assignée à la DGI au titre de ces budgets, la contribution des particuliers et des entreprises a pu être canalisée et mobilisée à hauteur de 1 205,53 milliards de francs CFA, soit une performance globale de 97,88%.

À cela s’ajoute une collecte de plus de 35 milliards de francs CFA au titre de la contribution spéciale pour le Fonds de soutien patriotique et de 27 milliards de francs CFA pour divers autres budgets. « C’est donc au total plus de 1 368 milliards de francs CFA qui ont été mobilisés en 2023 par les services de la DGI », a résumé le premier responsable qui justifie cette bonne performance par l’engagement de l’ensemble des acteurs dont le dévouement des agents des impôts et le sens élevé du civisme fiscal et le patriotisme des contribuables. À cela, il a adjoint l’accompagnement décisif des administrations sœurs, médias et des partenaires techniques et financiers.

Au titre des innovations et actions fortes tributaires de cette performance exposée par le DGI, on peut, entre autres, relever la lutte contre la fraude fiscale. Au-delà des incitations, le département a mené au cours de l’année 2023, des actions pour contraindre certains de ses usagers/clients au civisme fiscal avec la répression de la fraude en matière de TVA. Ainsi, 112 entreprises ont été épinglées pour avoir déduit injustement plus de 2,8 milliards de francs CFA de TVA sur la base de fausses factures. Il y a également le démantèlement de faux informels à travers un contrôle des entreprises effectuant des opérations douanières en inadéquation avec leur régime fiscal.

Les agents s’engagent à relever les défis de l’heure

Cette opération a permis d’épingler plus d’une trentaine d’entreprises déclarées au régime de l’informel dénommée « Contribution des microentreprises » mais qui font de grosses opérations d’importations atteignant des centaines de millions voire des milliards de francs CFA de marchandises. En somme, plus de 300 millions de francs CFA ont été recouvrés auprès de ces entreprises et des rappels de droits sont également en cours, informe M. Kirakoya. L’autre action de contrainte est relative au contrôle sur les mutations de terrains. Cette opération a permis de déceler des pratiques de fraude ou d’évitement de l’impôt. Des centaines de dossiers sont concernés et plus de 2 milliards de francs CFA de droits compromis ont été rappelés et notifiés aux acquéreurs.

Les objectifs de 2024

Pour le DGI, l’année 2024 sera incontestablement celle d’un défi pour son département en matière de mobilisation de recettes. En effet, elle devra recouvrer près de 1 700 milliards de francs CFA, tous budgets confondus. Sur ce montant, il est attendu, au titre du budget de l’Etat, 1 565 milliards de francs CFA, soit un bond de 21,31% par rapport aux objectifs de 2023 et 53,70% des prévisions de ressources propres du budget de l’Etat, exercice 2024, selon M. Kirakoya. À l’en croire, cette proportion traduit la responsabilité de la DGI de contribuer à assurer efficacement le financement des priorités du pays que sont la lutte contre le terrorisme et la restauration de l’intégrité du territoire, la réponse à la crise humanitaire, la refondation de l’État et l’amélioration de la gouvernance.

Pour le DGI, l’année 2024 sera celle d’un défi pour son département

Les nouvelles mesures fiscales 2024

Pour des ressources souveraines, l’accent a été mis cette année sur la sécurisation de l’assiette en vue d’optimiser le recouvrement des recettes de l’État, la mobilisation de ressources au profit du Fonds de soutien patriotique, les ajustements techniques et des exonérations fiscales pour accompagner la politique du gouvernement en matière de promotion de l’actionnariat populaire.

Les nouvelles mesures ont été présentées par le directeur de la législation et du contentieux. Concernant la Taxe sur les véhicules à moteurs (TVM), une précision a été apportée sur les sanctions. Pour compter du 31 mars 2024, tout propriétaire de véhicule qui ne se serait pas acquitté de la TVM aura à payer une pénalité qui s’élève à 10% du montant de la taxe avec un minimum de 1000 francs. La sanction sera plus sévère pour les usagers qui seront pris lors des contrôles. Ils seront taxés à 25%.

Les agents s’engagent à relever les défis de l’heure

Autre mesure d’innovation, il y a une obligation qui a été renforcée et qui contraint dorénavant les contribuables à utiliser les moyens de paiement par voie de chèque, virement bancaire ou tout autre moyen de paiements scripturaux lorsque le montant de l’achat du service est supérieur ou égal à un million de francs CFA. Au niveau des taxes sur les activités financières, une faveur a été introduite. Elle consiste à une baisse du taux de la taxe sur les activités financières. « Nous sommes passés de 17% à 15% », précise le directeur de la législation et du contentieux. Au niveau de la taxe sur les boissons, une mesure qui vise l’élargissement du champ des exonérations a été prise.

Le directeur de la législation et du contentieux

Année de challenge

Pour réussir les défis de 2024, la DGI poursuivra également la digitalisation des procédures de gestion foncière, domaniale et cadastrale. Cela se traduira par la mise en place de la plateforme cloud du foncier. Cette plateforme permettra, selon le DGI, d’améliorer les recettes et de faciliter la tâche aux usagers à travers, entre autres, la délivrance en ligne des extraits de plans cadastraux pour les terrains situés aussi bien en zones aménagées qu’en zones non aménagées ; la délivrance en ligne des titres de jouissance et de propriété ; la mise aux normes des plans des terrains hors lotissement. Quant à l’adaptation du dispositif organisationnel et managérial, la DGI entend renforcer le maillage territorial, la segmentation administrative avec l’opérationnalisation de nouvelles unités et sous unités de recouvrement. Aussi, un accent particulier sera mis sur « l’optimisation de l’emploi des ressources humaines, le renforcement du professionnalisme et la lutte contre les tares dont la corruption et autres pratiques déviantes », a conclu la DGI.

Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net
Photos : Bonaventure Paré