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Procès dit Charbon fin : "l’État s’est dressé contre des agents qui ont exécuté des ordres sans faire de fautes personnelles", fait observer Me Sita

Publié le lundi 25 décembre 2023 à 21h15min

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Procès dit Charbon fin :

Après l’instruction du Parquet, du REN-LAC sur l’infraction de "faux", le tour est donné à la défense, notamment aux conseils de Zabré Daouda, Sawadogo Saga et Ramdé Pascal, pour son instruction.

C’est le conseil de Ramdé Pascal, Me Pierre Désiré Bado, qui ouvre le bal. Est-ce que c’est vous qui avez dressé les procès-verbaux ? Est-ce que vous avez modifié les procès-verbaux ? Est-ce que vous avez signé les procès-verbaux à votre nom ?
Ramdé Pascal répond par la négative à toutes ces questions.

"Est-ce que vous avez eu à dire que l’administration douanière a suivi tout le processus ?", poursuit le conseil de Ramdé Pascal.

"Non. On n’était pas permanents sur place. Parce qu’on avait d’autres opérations à suivre".

Me Bado fait observer que la douane a une présence permanente au niveau de la mine suite à un protocole signé entre la douane et la mine. Cette présence, ajoute-t-il, ne concerne pas le charbon fin mais plutôt la pesée de l’or et les scellées des caisses contenant les lingots d’or.

Sawadogo Saga, à la demande de son conseil, Me Sansan Hien, est revenu sur la description exacte de son ordre de mission. Il a rappelé qu’aucun moyen n’a été mis à sa disposition pour exécuter la mission. Mieux, c’est à crédit qu’il s’est procuré des chaussures de sécurité pour se rendre sur le site de IAMGOLD Essakane SA.

Me Mohamed Sita, conseil de Zabré Daouda, fait remarquer que ce sont des agents de l’État qui ont exécuté une mission de l’État. Il se trouve que l’État s’est aujourd’hui dressé contre eux, alors qu’ils n’ont pas commis de faute personnelle.

Le prévenu Sawadogo Saga fait savoir que dans le cadre de cette mission, il a reçu 15 000 FCA/jour, moins de 150 000 FCA pour les deux missions.

Me Sita termine en faisant observer que Zabré Daouda, Ramdé Pascal et Sawadogo Saga sont poursuivis pour faux en écriture publique sur le fait qu’ils auraient participé à la mise en sac du charbon fin. Or, un mail qui a été versé au dossier atteste qu’ils ne sont pas allés pour faire des mises en sac mais plutôt assister à la pesée et au colisage, la mise en sac étant déjà faite.

Le prévenu Zabré Daouda déclare à la barre qu’à leur arrivée à la mine, ils ont tout d’abord calibré la balance pour pouvoir faire la pesée. Parce que, explique-t-il, le tout n’est pas de faire des pesées sur une balance certifiée. "Une balance peut être certifiée et être hors d’usage. C’est comme un véhicule. Vous pouvez sortir de la visite technique et, à la porte du CCVA, tomber en panne", suppose-t-il.

Après l’interrogatoire, l’avocat déclare qu’il n’y a rien à reprocher à son client parce qu’il a exécuté exactement sa mission.

L’audience est suspendue.

Obissa Juste Mien
Lefaso.net

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