Créée par décret n°628 2001/PRES/MJPDH du 20 novembre 2001, la Commission nationale des droits humains (CNDH) a été réformée par la loi n°062-2009/AN du 21 décembre 2009 et désormais sa création repose sur la loi n°001-2016/AN du 24 mars 2016 modifié par la loi n°002-2021/AN du 30 mars 2021 pour être en phase avec les “Principes de Paris”, qui sont les directives des nations unies relatives aux institutions nationales des droits de l’homme.

La CNDH a des missions de concertation, de consultation, d’évaluation, de proposition en matière de promotion, de protection et de défense des droits humains et d’examen des requêtes concernant les allégations de violations des droits humains. Elle est également chargée du suivi de la situation des droits humains au Burkina Faso.

Les forces vives de la région du Centre-sud devraient connaître au sortir de la rencontre les attributions et le fonctionnement de la CNDH.

Malgré ses missions importantes, l’institution n’est pas suffisamment connue des populations et aussi des pouvoirs publics. Une situation qui s’explique en partie par le fait que la CNDH n’a pas encore déployé ses délégations dans les régions. C’est ce qui a prévalu à l’organisation d’une tournée de présentation de la CNDH dans plusieurs régions du Burkina Faso au profit des acteurs publics et privés, forces de défense et de sécurité et de l’ensemble de la population.

“On s’est rendu compte que la CNDH n’est pas suffisamment connue. Normalement elle est censée avoir des délégations dans toutes les régions, mais ce n’est pas encore le cas. Donc en attendant qu’on installe les délégations dans toutes les régions du Burkina Faso, nous avons entrepris une tournée de présentation de la commission dans les différentes régions”, explique la commissaire Valérie Edwige Soma/Kaboré qui a représenté la présidente de la CNDH à la rencontre.

Photo de famille

Après Kaya dans le Centre-nord, Banfora dans les Cascades et Bobo-Dioulasso dans les Hauts-Bassins en 2021 et 2022, pour cette année 2023, la CNDH s’est déporté à Tenkodogo dans la région du Centre-est, puis ce 12 décembre à Manga dans la région du Centre-sud en vue de se faire connaître davantage. Au sortir de la rencontre, les participants connaîtront mieux les missions de la CNDH et sa fonction de traitement des plaintes et de lutte contre les violations des droits humains.

Cette rencontre est aussi l’occasion de sensibiliser les populations afin qu’elles sachent qu’elles peuvent saisir la CNDH si elles sont victimes de la violation de leurs droits. “Ce n’est pas si vous vous êtes disputés avec votre voisin que vous devez saisir la CNDH. C’est si c’est l’État qui est l’auteur du tort que vous avez subi, que vous pouvez saisir la commission. Quand on parle de violation des droits humains, on est dans une situation où l’auteur de la violation, c’est l’État, notamment à travers ses organes, ses forces de défense et de sécurité”, précise Mme Soma.

Commissaire Valérie Edwige Soma/Kaboré souligne que les violations des droits humains sont celles dont l’auteur est l’État.

Le conseiller technique représentant la gouverneure de la région du Centre-sud, a salué la tenue de cette rencontre, qui de son point de vue, est une opportunité pour les forces vives de la région de connaître l’organisation et le fonctionnement de cette institution, ainsi que ses attributions. “Une meilleure connaissance de la CNDH nous permettra de mieux collaborer avec elle afin d’assurer une meilleure protection des droits humains dans notre région. Nous devons encourager nos concitoyens à se tourner vers la commission lorsqu’ils sont confrontés à des situations de violations de leurs droits, et nous devons également soutenir les efforts de sensibilisation pour que chacun comprenne l’importance de respecter les droits fondamentaux de tous les individus, peu importe leur origine, leur religion ou leur statut social”, a laissé entendre Moustapha Konaté, conseiller technique représentant la gouverneure de la région du Centre-sud à la rencontre.

Moustapha Konaté, conseiller technique de la gouverneure salue la tenue de la rencontre.

39 plaintes reçues de janvier à septembre 2023

Du 1er janvier au 30 septembre 2023, la CNDH a reçu 39 plaintes, sans les statistiques de Bobo-Dioulasso. Sur ces 39 plaintes, 32 ont été jugées recevables et les sept autres irrecevables. Deux investigations sur des cas de violations des droits humains ont également été menées.

En ce qui concerne l’année 2022, ce sont 105 plaintes qui été enregistrées à la CNDH dont 81 jugées recevables et 25 non recevables. Au cours de la même année, six missions d’investigations pour des cas de violations des droits humains ont été conduites par la commission.

Justine Bonkoungou
Lefaso.net