Le rendez-vous annuel avec la presse pour rendre publics ses rapports d’activités est une tradition pour l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). En effet, conformément aux dispositions règlementaires, l’ARCOP dresse dans un délai de six mois, à compter de la fin d’année, un rapport de ses activités qu’elle soumet au Premier ministre, Apollinaire Joachimson Kyelem, avant de le porter à la connaissance du grand public. Pour des raisons d’agenda de l’autorité de tutelle liée à la situation nationale, depuis 2019, l’Autorité n’a pas pu s’acquitter de cette exigence. La présente conférence de presse a eu pour objectif de présenter les grandes lignes des rapports d’activités de l’Arcop au titre des années 2022, 2021 et 2020 qui ont tous été remis le 9 octobre dernier au chef du gouvernement.

Selon le président du conseil de régulation de l’ARCOP, Abdallah Traoré, les orientations prises par le gouvernement en réponse au contexte national difficile marqué par l’insécurité ont impacté la dépense publique les trois dernières années. Ainsi, en termes de statistiques sur la commande publique, il ressort de ces rapports qu’en 2022, 3 142 marchés publics ont été conclus par les ministères, les institutions et les autres structures centrales de l’Etat pour une valeur cumulée de 162 165 475 575 francs CFA. Comparativement à l’année 2021, cette proportion était de 5 379 marchés conclus pour une enveloppe financière de 266 509 538 543 francs CFA. En 2020, le nombre de marchés conclus se chiffrait à 4 989 marchés pour un montant global de 498 149 613 846 de francs CFA.

Présiduim

Au titre de l’amélioration du cadre juridique de la commande publique, nous notons à travers l’intervention du président du conseil de régulation, le démarrage, en 2022, des travaux de relecture de la loi portant règlementation générale de la commande publique et de ses décrets d’application, ainsi que la révision ou la prise de certains textes pertinents. En matière de renforcement continu des capacités des acteurs publics et privés de la commande publique, des actions tangibles ont été enregistrées. L’ARCOP a mené, en 2022, une étude d’élaboration des procédures de formation et organisé 14 sessions de formation au profit de 454 participants. En plus de tout cela, nous pouvons ajouter l’adoption d’une Stratégie nationale des achats publics durables pour la période 2023-2027, assortie d’un plan d’action de mise en œuvre couvrant 2023 à 2025 mais aussi l’acquisition de 153 ouvrages techniques pour les besoins de la recherche-formation. « Cette situation a été précédée en 2021 par l’opérationnalisation de trois certificats en gestion, en contrôle et en régulation des marchés publics et par la tenue de 35 sessions de formation au profit de 989 participants. En 2020, 32 sessions avaient été assurées au profit de 927 participants issus d’horizons divers », a déclaré M. Traoré.

Le président du conseil de régulation de l’ARCOP, Abdallah Traoré, a présenté leurs rapports d’activités des trois dernières années (2022, 2021 et 2020)

L’exécution des marchés publics n’est pas un long fleuve tranquille. Les rapports ont mis en relief le règlement des recours. 127 sessions ont permis à l’ORD d’examiner, en 2022, 1 171 requêtes dont 1032 en matière de litiges, 81 en matière de conciliation et 58 en matière de discipline. L’année 2021, quant à elle, a été marquée par la tenue de 116 sessions pour connaître 983 recours tandis qu’en 2020, 115 sessions ont été tenues pour 1 063 requêtes enregistrées. Le domaine de l’intégrité du système de la commande publique n’est pas en reste. L’ARCOP a assuré en 2022, l’évaluation de la performance des acteurs de la commande publique, le traitement de 4 cas de dénonciation et la réalisation d’une enquête sur recommandations de la mission d’audit indépendant, a indiqué le président du Conseil de régulation. Comparativement aux deux années précédentes, six cas de dénonciation ont été traités et trois missions d’enquête réalisées sur la qualité d’ouvrages publics en 2021, pendant que l’audit indépendant des marchés publics des gestions 2018 et 2019, le traitement de sept dénonciations reçues, ainsi que la conduite de deux missions d’enquête ont été assurés en 2020.

Vue des agents de l’institution lors de la conférence de presse

Dans le cadre de la concertation, l’autorité de régulation a maintenu sur les trois années, la dynamique de coopération avec l’Observatoire régional des marchés publics, le Réseau africain de la commande publique, la structure en charge du contrôle a priori de la commande publique et le monde judiciaire, les acteurs du bâtiment et travaux publics, ainsi qu’avec les structures-sœurs de la sous-région. Dans ses rapports, l’ARCOP a formulé des recommandations à l’endroit de l’ensemble des acteurs. Elle interpelle sur la nécessité du renforcement substantiel du volume des marchés publics au niveau déconcentré et décentralisé ; la stabilisation du personnel en charge de la passation des marchés publics auprès des structures ; la réalisation d’un audit des structures qui enregistrent un nombre élevé de plaintes fondées ; définition d’une politique en matière de commande publique au Burkina Faso. Elle suggère également le renforcement des attributions de l’ORD, surtout en lui conférant le pouvoir de prendre des décisions, lorsque l’intérêt général est en cause dans le cadre de l’examen d’un dossier de conciliation mais aussi le suivi administratif régulier de l’exécution des marchés par les autorités contractantes, afin de prévenir les défaillances.

Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net