Me Yanogo de la défense, se réjouit de cette journée du 6 novembre 2023. Parce que, a-t-il dit, l’expertise judiciaire a été conduite à terme et les conclusions des rapports y compris celui sur les « corps solides » confortent IAMGOLD Essakane SA dans sa position quant à sa déclaration sur les teneurs en or dans le charbon fin qui est au-dessus même de ce que les experts ont trouvé.

Pour lui, cela montre clairement qu’il n y a aucun élément de fraude dans cette affaire. Ce matin, les discussions ont aussi porté sur le taux d’humidité du charbon fin ainsi que la certification des balances utilisées par la société minière. « Là aussi, nous sommes tranquilles parce qu’il n y a aucun élément qui puisse justifier les allégations du parquet. Parce que le rapport judiciaire ne leur est pas favorable, ils sont allés chercher un rapport d’un certain M. Yonli, qui n’est pas un expert commandité par la justice. Il a fait sortir des éléments qui ont été écartés par le tribunal lui-même bien avant. Le tribunal a dit clairement que le rapport produit par M. Yonli n’est pas un rapport d’expertise. Donc, aujourd’hui, on ne peut pas l’utiliser, d’autant plus que, l’expertise qui a été commanditée par le tribunal a été faite en présence de toutes les parties y compris le procureur du Faso lui-même », a-t-il rappelé.

Me Yanogo

Du reste, le Directeur général de IAMGOLD Essakane SA, Tidiane Barry, pense qu’on est rentré dans le vif du sujet. « Vous savez, on a des éléments d’une expertise judiciaire qui ont été commis pendant pratiquement 3 à 4 ans. Aujourd’hui nous avons ces résultats. La vérité est claire et limpide. Les résultats de ces expertises démontrent clairement qu’IAMGOLD Essakane SA n’est pas dans une situation de fraude. Parce que les quantités d’or et les teneurs déterminées par cette expertise représentent, à quelque chiffres près, à nos estimations. Je pense que c’est cela qu’il faut retenir. Pour le reste ce sont des discussions. Le rapport qui a été présenté par un certain Yonli n’est pas un rapport judiciaire, il n’a pas une qualité d’expert. Il est donc nul et non avenu. Nous sommes, à l’étape de la procédure, confiants. On a déjà des éléments d’une manifestation de la vérité à travers les résultats scientifiques qui sont déterminés au travers de l’expertise judiciaire », a-t-il analysé.

Tidiane Barry (DG de IAMGOLD Essakane SA)

De la qualité de Dr Yonli dans le procès

Me Prosper Farama de la partie civile, représentant le REN-LAC, a indiqué qu’il observe pour voir si la procédure d’exportation du charbon fin a été faite de façon régulière. « Je pense qu’aujourd’hui, à l’issue des débats, il y a deux éléments essentiels pour lesquels notre attention a été attirée. Il s’agit de l’opération qui consiste à traiter le résidu au niveau d’Essakane. Vous voyez que les débats se sont entre temps focalisés sur comment Essakane pesait le charbon fin au niveau de ses usines. Est-ce que les balances utilisées étaient certifiées ? Ce qu’on a retenu, c’est que les balances utilisées avaient été certifiées en 2016 et qu’en 2018, ces balances ne l’étaient pas », a-t-il fait savoir.

Me Prosper Farama

Aussi, un calibrage de la balance a été fait par la société minière à l’interne. D’après Me Farama, la question de droit qui se pose, c’est de savoir si une partie qui est astreinte à une certification de balance peut ne pas certifier la balance mais procéder au calibrage à son sein et certifier que la norme a été respectée ?

« Moi je n’ai pas de problème avec les calibrages mais je dis que si on doit calibrer pour qu’il n’y ait pas de contestation, il faut des autorités pour la supervision », a-t-il relativisé. L’autre question qui a chauffé un peu les esprits, c’est celle concernant la qualité du Dr Yonli dans le procès ? A ce sujet, le représentant du REN-LAC a rappelé que Dr Yonli avait été requis comme personne ressource pour éclairer le tribunal. Cela a abouti à un rapport qui n’a pas été qualifié comme une expertise, ce que personne ne conteste.

« La question pertinente qui est posée, et nous sommes d’accord avec celà, c’est en quelle qualité il est intervenu ? Les conseils de la défense affirment qu’il n’est pas un expert. Il faut faire la différence entre la qualité d’une personne au procès et sa qualité en dehors du procès », a-t-il précisé.

Selon lui, il est bien un expert puisqu’il est inscrit au tableau des experts près de la Cour d’appel de Ouagadougou. Maintenant est-ce qu’il intervient à ce procès en tant qu’expert ? La réponse c’est non. Par contre, est-ce qu’il peut intervenir pour éclairer le tribunal ? La réponse s’est oui. Est-ce qu’il peut contredire l’expertise ? Là aussi, la réponse c’est oui, foi de Me Farama.

« Sommes toutes, il ne faut pas croire que les rapports des experts ne sont pas critiquables. Ils sont censés être des personnes les mieux outillées dans le domaine mais si un expert vient vous dire que le soleil se lève à l’Ouest et se couche à l’Est, je ne pense pas que vous allez l’accepter », a-t-il conclu.

Obissa Juste Mien
Lefaso.net