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"Affaire charbon fin" : Le dossier renvoyé au 3 octobre 2023

Publié le lundi 18 septembre 2023 à 22h10min

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Le jugement du dossier dit "charbon fin" rouvert le jeudi 20 juillet 2023, au Tribunal de grande instance ( TGI) Ouaga1, renvoyé au rôle général, a repris ce lundi 18 septembre 2023 et encore renvoyé au 3 octobre 2023 pour vacances judiciaires.

Des explications de Me Oumarou Cissé, conseil de IAMGOLD Essakane SA, le dossier a été renvoyé pour vacances judiciaires pour permettre de le mettre en état de jugement à la rentrée prochaine.

Pour le Conseil de l’ État, Me André Ouédraogo, le motif avancé n’est pas solide. Cependant, a-t-il consenti, les avocats n’étaient pas là, il est mal indiqué que le tribunal retienne le dossier et de juger des personnes en l’absence de leurs avocats.

"Parce que tout prévenu, bien évidemment, a le droit que son Conseil soit à ses côtés pour son jugement. À cet titre, nous n’avons d’autre choix que d’attendre sereinement la date du 3 octobre 2023. Nous espérons que cette fois-ci, le dossier sera jugé", a-t-il espéré.

Me André Ouédraogo, conseil de l’ État

De ses dires donc, le vrai motif du renvoi de ce dossier, c’est l’absence des avocats des prévenus plutôt que les vacances judiciaires. "Parce que bien que nous soyons en vacances judiciaires, il y a des audiences qui se tiennent en tenant compte de l’urgence ", a-t-il tablé.

Un risque que l’État court

Selon le Conseil de l’État, Me Ouédraogo, plus le temps passe, plus l’État court le risque de ne pas être suffisamment indemnisé ou de ne pas être simplement indemnisé.

"Ce sont des craintes légitimes. Vous savez que la mine est une ressource épuisable. Plus le temps passe, plus la ressource risque de s’épuiser. Nous risquons fort de nous retrouver avec une décision de justice mais que la mine n’a plus rien ou n’a plus suffisamment de quoi faire face à ce qui sera prononcé contre elle", s’est-il inquiété.

Me Oumarou Cissé, un des conseils de IAMGOLD Essakane SA

Il faut rappeler que cette affaire dite de "charbon fin", date de 2019. Comme on le sait, elle implique la société minière IAMGOLD Essakane. Elle est accusée d’avoir organisé une fraude d’or à travers le charbon fin qu’elle exportait pour des besoins de raffinage. Car, selon, l’accusation, le charbon fin contiendrait une teneur en métal jaune bien au-delà de la normale.

Obissa Juste Mien
Lefaso.net

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