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"Affaire charbon fin" : Le dossier renvoyé au rôle général

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Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 22h40min

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Le jugement du dossier dit du "charbon fin" programmé ce jeudi 20 juillet 2023, au Tribunal de grande instance ( TGI) Ouaga1, a été renvoyé au rôle général.

Il n’y a pas, selon les explications de Me Prosper Farama, un des avocats de la partie civile, de date retenue. Il a tout simplement été proposé au président, a-t-il dit, de dégager une session spéciale pour ce dossier.

"Il lui appartiendra de prendre son temps, de bien étudier le dossier et de choisir une date qui favorise la tenue de ce procès", a-t-il déclaré tout en précisant que ce renvoi n’a pas été demandé par la partie civile.

"D’abord, la précision à faire, c’est que les avocats de la patrie civile n’ont pas demandé de renvoi. Mais on est d’avis parce que toutes les conditions ne sont pas réunies pour qu’on puisse juger ce dossier aujourd’hui. Au regard de cela, nous ne pouvions pas nous opposer à ce renvoi", a-t-il jugé.

En effet, quatre des douze prévenus sont absents. Les quatre qui n’ont pas répondu à l’appel seraient hors du pays. Il y a aussi le fait qu’un avocat de la défense vient de se constituer. Ce sont autant d’arguments présentés par la défense pour demander le renvoi de ce dossier.

De la célérité dans le jugement de ce dossier

De l’avis de Me Farama, le jugement de ce dossier requiert une célérité. A cet effet, les avocats de la partie civile ont estimé, qu’au regard des enjeux de ce dossier qui dure depuis 2019, qu’il doit être jugé au plus vite.

Autre argument évoqué, c’est le fait que la mine exploitée par Essakane SA, tire vers sa fin d’exploitation (2028). "Les informations qui nous parviennent est que IAMGOLD Essakane procède à une surexploitation de la mine. La mine est passée à un degré plus élevé d’exploitation. Or, si elle est exploitée au-delà des prévisions de départ, il est évident, sans être mathématicien, que sa durée de vie s’en trouvera réduite", a-t-il souligné et de s’interroger sur l’intérêt de tenir un procès sur des années pour aboutir à une condamnation et que le préjudice subi par l’État ne peut pas être remboursé ?

Parce que, a-t-il rappelé, l’État a été spolié à plusieurs milliards de francs CFA. De son hypothèse, l’option qui se présentera à l’État, la mine étant fermée, sera d’aller réclamer ces deniers hors du territoire national. Cela serait, de son avis, une mission difficile ou du moins, peine perdue.

L’expertise est terminée

"L’expertise du charbon fin est terminée. On l’a aujourd’hui. Le charbon fin n’était pas du charbon fin" a informé l’avocat de la partie civile.

Pourtant, pour Me Moumouny Kopiho, avocat de IAMGOLD Essakane, ce n’est pas le cas. "Il y a une expertise qui a été commanditée. Cette expertise n’est même pas bouclée. IAMGOLD Essakane a déboursé près d’un milliard de francs CFA pour cela. Aujourd’hui, nous n’avons même pas le point de l’utilisation de ces milliards et on veut juger le dossier", s’est-il offusqué.

Sur la question des prévenus absents, Me Kopioh a affirmé qu’un programme avait déjà été établi. Lequel programme a permis à certains prévenus d’aller en vacances.

Il confirme que la demande de renvoi a été soutenue par IAMGOLD Essakane et tous ceux qui sont poursuivis estimant que le dossier n’est pas en l’état d’être jugé.

Il faut rappeler que cette affaire dite de "charbon fin", date de 2019. Comme on le sait, elle implique la société minière IAMGOLD Essakane. Elle est accusée d’avoir organisé une fraude d’or à travers le charbon fin qu’elle exportait pour des besoins de raffinage. Car, selon, l’accusation, le charbon fin contiendrait une teneur en métal jaune bien au-delà de la normale.

Obissa Juste MIEN
Lefaso.net

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Messages

  • hé oui. De grands, de gros dossiers, donc de gros sous. C’est bien que Me FARAMA soit de la partie civile. Je pense que les juges ont été formés par les Laurent BADO et autres imminents juristes à l’ENAM pour analyser et "avaler" les gros dossiers très rapidement. Surtout qu’il y a un rapport sur les conclusions de l’instruction. Bon, on dit que quatre ans après le dossier n’est pas en état d’être jugé. En tout cas, le jeune Directeur pays a "fui" laisser son parent DG pour aller à Endeavour ou c’est moins chaud. Espérons que maintenant que les choses sont lancées, on ira jusqu’au bout. Avec les possibilités d’appel et de pourvoi en cassation, il est clair que le temps est compté si l’on veut être sûr de boucler ce dossier avant la clôture de la mine. Les voies de la justice sont impénétrables

  • Cette histoire de suivre les choses normalement ne devrait pas marcher pour toutes les situations.
    On est devant un vol de tout un peuple, donc la raison s’état soit prévaloir . Alors on les condamné et c’est tout. On bloqué leur argent et on retient tout ce qui leur appartient. Tous ceux qui y so t mêlés vont en prison. Point barre.
    C’est quoi ces mascarades pour laisser filer des voleurs ?
    A la limite on devrait demander au peuple de les juger. De la sorte on verra qui s’échappera.

  • Sacré Burkina, donc comme ça ils ont pris un milliards de francs CFA pour la contre expertise qu’ils n’ont pas justifiés et déjà ils s’empressent d’aller au jugement du dossier, Messieurs du REN-LAC chercher aussi à voir claire dans ça c’est quand même beaucoup un milliards.

  • C’est le comportement d’une affaire montée sur du faux.350 milliaires dans ces sacs jetés à la gendarmerie pendant 4 ans, alors que les caisses de l’état sont vides,pendant qu’on nous persécute de taxes en a pas finir.Pendant que le besoin d’équipement de nos FDS et VDP est d’une urgence impérative.Moi ,je ne crois pas à la solidité de ce dossier.

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