Débuté le lundi 4 septembre 2023, cet atelier a pour objectif de contribuer à renforcer les connaissances théoriques et pratiques des acteurs du secteur de l’énergie sur le régime juridique des délégations de service public en général et des délégations de service public dans le secteur de l’énergie en particulier.

L’Autorité de régulation du secteur de l’énergie a pour missions de veiller au respect des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur, de préserver les intérêts des usagers du service public de l’énergie, de protéger les droits des acteurs du secteur de l’énergie. Elle a également pour missions de proposer à l’Etat, des tarifs applicables dans le secteur de l’énergie, de régler les litiges dans le secteur de l’énergie entre les différents acteurs et de veiller à l’équilibre financier du secteur de l’énergie dans sa globalité.

Vue des participants

Ainsi, dans ses missions de régulation, de contrôle et de suivi des activités des opérateurs du secteur de l’énergie, l’ARSE a relevé, selon son président, Jean-Baptiste KY, des insuffisances dans la mise en œuvre des concessions de gestion de service public. Ces insuffisances concernent l’ensemble du régime des concessions, de leur passation au règlement en passant par leur exécution. Elles ont été favorisées par plusieurs facteurs dont la connaissance insuffisante par les acteurs, du régime juridique des Délégations de Service public (DSP).

Jean-Baptiste Ky, Président de l’ARSE

En effet, la DSP est une modalité d’acquisition de biens et services par les personnes publiques ayant la responsabilité d’offrir des services publics aux usagers. Elles sont particulièrement usitées dans le domaine des services publics en réseaux. Ainsi, au Burkina Faso, dans le secteur de l’énergie, plusieurs réseaux de distribution ont été confiés en gestion déléguée à des opérateurs publics ou privés en application de la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie.

C’est dans cette optique qu’il s’est avéré nécessaire, a rappelé le président de l’ARSE, de renforcer les capacités des acteurs du système des délégations de service public dans le secteur de l’énergie sur le régime juridique de celles-ci. L’atelier à Bobo Dioulasso regroupe une cinquantaine de participants venant de la Primature, du ministère en charge de l’énergie, de la SONABEL, de l’ABER, de l’ANEREE, de la FESCOOPELB, des associations de consommateurs, des opérateurs de distribution d’énergie électrique et des collectivités territoriales des Régions des Hauts-Bassins, du Sud-ouest, des Cascades et de la Boucle du Mouhoun.

Photo de famille

Comme le souligne Jean-Baptiste Ky, Président de l’ARSE, cette activité était primordiale au regard des nombreuses difficultés dans le cadre de la délégation de services publics du fait de la méconnaissance des textes, de la méconnaissance des processus et de l’insuffisance de connaissance des acteurs par rapport à tout ce qu’il y a comme règlementation, comme textes dans le domaine de la délégation des services publics. Aussi, il s’est avéré nécessaire de réunir l’ensemble des acteurs pour en débattre.

Selon Yaya Sanou, directeur de cabinet du Président de la Délégation spéciale des Hauts-Bassins, c’est avec beaucoup de joie qu’ils ont accueilli cette formation. « Quand on parle de l’énergie, elle est le nerf de toute chose qui rentre dans le développement en général. En ce qui concerne notre région qui a une vocation rurale, quand on parle d’énergie, nous sommes vraiment touchés. On se doit d’accompagner une telle activité pour que les acteurs puissent être outillés à participer pleinement à leur développement dans la région afin que les populations puissent être à l’aise pour produire et être dans la dynamique du développement du Burkina Faso » a-t-il ajouté.

Yaya Sanou, directeur de cabinet du Président de la Délégation spéciale des Hauts-Bassins

Au cours de l’atelier, trois communications seront développées suivies d’échanges sur les thèmes suivants : généralités sur les délégations de service public au Burkina Faso, théorie et pratique des DSP dans le secteur de l’énergie, le règlement juridictionnel des litiges nés des délégations de service public. Il sera également fait une présentation de l’ARSE.

Par ailleurs, l’atelier permettra aux acteurs de connaître les droits et les obligations des parties dans les délégations de service public, de s’approprier les procédures contentieuses qui leur sont applicables et d’approfondir les connaissances sur le règlement juridictionnel des litiges y afférant.

Haoua Touré
Lefaso.net