Burkina/Dénonciation de la convention fiscale de non double imposition : Le modèle avec la France n’est pas conforme avec celui des Nations-Unies, selon le ministre de l’économie, Aboubakar Nacanabo
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Sur les antennes de la Télévision nationale, le ministre de l’économie, des finances et de la prospective du Burkina Faso, Aboubakar Nacanabo est revenu sur la raison pour laquelle le gouvernement de transition a décidé de dénoncer la convention fiscale de non double imposition signée le 11 août 1965 entre le Burkina Faso et la France qui est entrée en vigueur le 15 février 1967. Il a en outre abordé la suspension de l’aide française au développement.
Cette convention avait pour objectif d’éviter la double imposition entre ces deux Etats, la lutte contre la fraude fiscale et les échanges de renseignements. « Au regard de la convention, si une entreprise de l’Etat A exerce une activité dans l’Etat B, l’Etat B décide de ne pas prendre l’impôt et donne le droit d’imposition à l’Etat A. Quand une entreprise établie en France vient exercer une activité au Burkina, elle ne paye pas l’impôt au Burkina parce qu’elle va la payer en France. Si une entreprise burkinabè exerce en France, elle ne va pas payer l’impôt en France parce qu’elle va la payer au Burkina » a expliqué Aboubakar Nacanabo. Il a notifié que cette convention qui est restée en vigueur pendant une cinquantaine d’années a surtout profité à l’Etat français.
« Dans les faits, nous n’avons pas d’entreprises burkinabè qui exerce en France. C’est plutôt les entreprises françaises qui viennent exercer ici. En fin de compte, c’est le Burkina en réalité qui cède son droit d’imposition » a-t-il renchéri. Le ministre de l’économie, des finances et de la prospective a rappelé qu’en matière de fiscalité internationale, le modèle de convention a été réadapté par les Nations-Unies et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Les Nations-Unies par exemple ont développé un modèle de convention qui est adapté aux pays développés et ceux en voie de développement. « Par exemple quand un pays développé veut négocier avec un pays sous-développé, le modèle adapté est celui de l’ONU. Mais notre modèle avec la France n’est ni conforme au modèle des Nations-Unies, ni à celui de OCDE et encore moins au modèle que les pays africains ont voulu développer eux-mêmes avec le Forum de l’administration fiscale africaine » a-t-il martelé.
Il a souligné que le Burkina Faso a un manque à gagner de 40 à 50 milliards de FCFA par an à cause de cette convention. Il faut dire que le gouvernement de la transition a prévenu la partie française que la dénonciation prend effet dans un délai de trois mois suivant la réception de sa note.
« Ne pas s’inquiéter »
En ce qui concerne la suspension de l’aide au développement de la France à travers l’Agence française de développement (AFD), Aboubakar Nacanabo a affirmé qu’il ne faut pas « s’inquiéter si la France a décidé de ne pas octroyer son aide au Burkina. C’est vrai que l’aide française au Burkina était utile sur un certain nombre d’aspects. Mais nous pensons qu’aujourd’hui, si la France suspend son aide, cela nous interpelle sur la nécessité de mieux nous réorganiser pour mobiliser davantage nos ressources. Nous pensons qu’au regard des montants qui étaient en jeu, il n’y a pas de très grandes inquiétudes à se faire. Si vous regardez entre 2022 et 2023, si je prends la situation arrêtée au mois de juillet, la mobilisation des ressources propres s’est accrue de près de 100 milliards de FCFA. Cela veut dire qu’à l’interne, nous avons fait des efforts supplémentaires par rapport à ce qui était fait l’année passée. L’aide qui va venir est peut être un plus, mais cela ne devrait pas remplacer les efforts que nous devons faire » a-t-il conclu. Rappelons que le 6 Août 2023, la France a annoncé avoir suspendu l’aide au développement et ’appui budgétaire au Burkina Faso.
SB
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Source : RTB