De façon spécifique, le montant global net des droits mis en répartition au titre des droits de représentation et de la rémunération pour copie privée des œuvres AGP s’élève à 403 763 224 francs CFA contre 400 349 984 francs CFA en 2022. Soit un taux d’accroissement de 0,85% estimé à 3 413 240 francs CFA en valeur absolue. Au nombre de 6 981 sur un total de 11 565, le montant des bénéficiaires membres du BBDA, lui, est de 379 226 918 francs CFA soit 93.92% du montant total mis en répartition.

En plus du paiement des droits de mai 2023, les droits en instance des années 2019, 2020, 2021, 2022, février 2023 et ceux de la Semaine nationale de la culture (SNC 2023) d’un montant de 378 991 781 francs CFA seront également mis en paiement. Le montant total des redevances collectées en 2022 au titre des catégories mises en répartition en mai 2023, est de 817 587 880 francs CFA.

Le directeur général du BBDA, Hamed dit Patindeda Patric Lega a assuré que les mesures sont prises pour garantir le maximum de transparence possible

À la suite de la collecte, des prélèvements statutaires ont été opérés. Il s’agit des frais de gestion (qui varient de 10 à 35% selon la catégorie) : 208 025 436 francs CFA et du fonds de promotion culturelle et œuvres sociales (taux fixe de 10%) : 63 774 304 francs CFA.

Les bénéficiaires de cette répartition pourront se faire payer de diverses manières. D’abord, par virement bancaire. Pour ce cas, le membre doit adresser une demande au directeur général du BBDA, comportant la copie de sa carte de membre, la copie de sa pièce d’identité et la copie de son relevé d’identité bancaire.

« Les droits qui sont repartis en février concernent les ouvrages édités, tandis que ceux des ouvrages publiés sont repartis en août », Armel Renée K. Compaoré/Zoungrana, directrice de la répartition du BBDA

Ensuite, par mobile money (ORANGE MONEY ou MOBICASH). À ce niveau, le membre adresse également une demande (fiche à retirer au service financier ou à la direction de la répartition) au directeur général comportant la copie de sa carte de membre, la copie de sa pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité burkinabè ou carte consulaire).
Enfin, en espèce. Ce mode de paiement s’effectue au niveau des guichets du BBDA des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Le paiement des droits démarre le mercredi 31 mai 2023.

« En fonction du mode d’utilisation et de la zone de résidence de l’établissent qui exploite, les tarifs des redevances des œuvres protégées diffèrent », Chantal Kaboré, secrétaire général du BBDA

Le BBDA a confié que le montant le plus élevé à payer aux bénéficiaires est de 6 863 034 francs CFA et celui le moins élevé est de 2 300 francs CFA. Les bénéficiaires des droits d’auteurs ont un délai de quatre ? pour récupérer leur dû. Et ce, à compter du 31 décembre de l’année de répartition. Passé ce délai, les bénéficiaires perdent leurs droits qui sont reversés au Fonds de promotion culturelle et au Fonds d’œuvres sociales. Plusieurs initiatives sont menées par le BBDA pour optimiser la collecte des redevances. Ce sont notamment, la géolocalisation, le paiement par mobile money. Et des réflexions sont en cours pour l’implantation d’agence de la structure dans les autres régions du Burkina Faso.

Hamed NANEMA
Crédit photos : Bonaventure PARÉ
Lefaso.net