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Commande publique au Burkina : Les innovations du nouveau décret expliquées aux agents

Publié le samedi 1er avril 2023 à 15h00min

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Commande publique au Burkina : Les innovations du nouveau décret expliquées aux agents

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) tient, ce vendredi 31 mars 2023, une séance d’information sur le nouveau décret modificatif du décret 2017-0049/PRES/PM/MINEFID/du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Les principales innovations de ce décret seront évoquées aux agents en charge de la commande publique au Burkina Faso.

Le contexte du Burkina Faso a changé. La situation du pays nécessite des allégements dans le dispositif de passation des marchés publics d’où l’adoption par le gouvernement, d’un décret modificatif du décret 2017-0049/PRES/PM/MINEFID/du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Cela vise principalement à adapter les dispositifs normatifs de passation de marché de sorte à effectuer des allègements pour « aller plus vite » afin que les infrastructures publiques puissent se réaliser à temps et que le service public soit délivré à la population à bonne date.

Les directeurs en charge des passations des marchés, de la gestion des finances au niveau des ministères, des institutions et des sociétés d’Etat, ont donc été conviés pour échanger autour de ce décret modificatif. Selon le directeur de la formation et des appuis conseils de l’ARCOP, Gaston Yaméogo, il s’agira au cours de la journée, de présenter à ces derniers, les principales innovations du décret modificatif, d’échanger sur les mesures et dispositions à même de garantir une bonne application des termes du décret modificatif.

Les directeurs en charge des passations des marchés, de la gestion des finances au niveau des ministères, des institutions et des sociétés d’Etat, ont donc été conviés à ces échanges

En effet, ce nouveau décret est marqué par plusieurs innovations. On note l’allègement des procédures à travers le rehaussement des seuils de passation des marchés, l’amélioration de la qualité des moyens roulants acquis par les collectivités publiques par la possibilité de recourir à l’appel d’offres restreint.

En plus de celles-là, on enregistre une réduction des délais de passation de marchés avec la suppression de l’étape d’approbation des résultats des travaux des commissions d’attribution des marchés. Il y a aussi l’institution d’un seuil d’approbation des marchés par les coordonnateurs des projets et programmes de développement, d’une meilleure responsabilisation des acteurs du système des marchés publics, notamment la personne responsable des marchés et le gestionnaire de crédits.

Le directeur de la formation et des appuis conseils de l’ARCOP, Gaston Yaméogo, espère qu’à l’issue de cette rencontre, la bonne information soit donnée aux acteurs

D’autres innovations non des moindres, sont le renforcement du suivi de la performance des acteurs par le gouvernement et le renforcement des critères d’appréciation de la défaillance des entreprises.

Le directeur de la formation et des appuis conseils de l’ARCOP, espère qu’à l’issue de cette rencontre, les différents acteurs intervenant dans la chaîne de passation de marchés publics puissent s’approprier les modifications qui ont été opérées avec le nouveau décret et qu’ils puissent véritablement partager la bonne information à l’endroit des acteurs.

Obissa Juste MIEN
Lefaso.net

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