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Protection de l’enfance : L’arrêté portant dérogation à l’âge minimum d’admission à l’emploi au menu d’une rencontre

Lefaso.net

Publié le lundi 20 février 2023 à 17h25min

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Protection de l’enfance : L’arrêté portant dérogation à l’âge minimum d’admission à l’emploi au menu d’une rencontre

Le comité national de coordination de la stratégie nationale de lutte contre les pires formes de travail des enfants a tenu ce lundi 20 février 2023, sa première session ordinaire, sous la présidence du secrétaire général du ministère en charge de la fonction publique. En marge de cette cérémonie, le coordonnateur du projet CLEAR COTTON a officiellement remis un lot de matériels roulants et de consommables informatiques au premier responsable dudit département, Bassolma Bazié. D’une valeur de plus de 22 millions de francs CFA, ce don est destiné aux directions régionales du travail et de la protection sociale de Ouagadougou, Diébougou, Dédougou et Tenkodogo.

La lutte contre le travail des enfants et l’éradication de ses pires formes constituent une des priorités du dispositif de protection de l’enfant au Burkina Faso. Sur le terrain, l’action des acteurs de la lutte est rendue possible et facilitée par l’existence de cadres et d’instruments juridiques pour la protection de l’enfance.

Pour plus d’efficacité, cet arsenal juridique est appelé non seulement à être adapté, mais aussi à évoluer en fonction du niveau de développement économique, social et culturel du pays. C’est à ce titre que l’arrêté du 26 décembre 2008 portant dérogation à l’âge minimum d’admission à l’emploi a été pris en application de l’article 152 du code du travail. Cet arrêté fixe les conditions et les modalités d’exercice des travaux légers par les enfants de 13 à 16 ans sans dresser une liste.

Vue des participants

L’enjeu auquel fait face le Burkina Faso est de proposer une liste des travaux légers qui tiennent compte du contexte national marqué par les déplacements massifs de la population impactée par l’insécurité, tout en respectant les conditions prescrites par les normes internationales de protection de l’enfance en situation de travail. C’est ce à quoi le comité national de coordination de la stratégie nationale de lutte contre les pires formes de travail des enfants s’est attelé au cours de sa première session ordinaire au titre de l’année 2023.

« (...) Nous sommes en train de relire l’arrêté en tenant compte de certaines réalités de la sous-région. Dans certains pays, ils ont listé les travaux légers. Cela permet de sensibiliser et de dire qu’est-ce qu’on entend par travaux légers que de rester simplement dans les caractéristiques de travaux légers », a déclaré le directeur général de la protection sociale (DGPS), Karlé Zango. Cette session a été élargie à d’autres acteurs notamment les directeurs régionaux du travail et de la protection sociale (DRTPS) qui abritent le service d’inspection du travail dans les 13 régions du Burkina Faso.

Le directeur général de la protection sociale

La qualité des participants convainc le secrétaire général du ministère en charge de la fonction publique que les réflexions conduiront à des amendements et propositions constructifs et à la validation d’un projet d’arrêté qui protège au mieux les enfants au Burkina Faso. Une chose est d’adopter des lois, une autre est de veiller à leur application. En réponse à cette préoccupation, il a assuré que le ministère en charge de la fonction publique ne ménagera aucun effort pour l’application de cet arrêté, une fois adopté.

Aux dires du DGPS, pour apprécier le travail léger, il faut tenir compte des conditions dans lesquelles il se réalise. D’abord, il ne faut pas que le travail empêche l’enfant d’aller à l’école. Ensuite, l’enfant ne doit pas travailler au-delà de quatre heures par jour. Et pour terminer, le travail léger ne doit pas se faire la nuit (entre 20 heures et 8 heures du matin).

Les participants promettent atteindre les résultats escomptés à l’issue de la rencontre

Selon l’enquête nationale sur le travail des enfants au Burkina Faso (ENTE-BF) réalisée par l’INSD en 2006, 41,1% des enfants âgés de 5 à 17 ans sont économiquement actifs, soit 1 658 869 enfants travailleurs. Les principaux secteurs d’activités dans lesquels se retrouvent les enfants économiquement actifs sont l’agriculture, la pêche, la chasse et les travaux domestiques. L’ambition du comité national de coordination de la stratégie nationale de lutte contre les pires formes de travail des enfants est de réduire cet indice d’environ 10 points.

Que dit le code du travail concernant le travail des enfants ? « Si on s’en tient à ce que le code du travail a dit, ce sont les enfants qui ont plus de 16 ans qui doivent pouvoir travailler. Et là aussi ils ne peuvent pas exercer ce qu’on appelle les pires formes de travail des enfants. Sinon en réalité, on peut recruter un individu à partir de 18 ans. A partir de cet âge, on estime que sa maturité, sa corpulence, sa force, est susceptible de mener certaines activités. Maintenant, il se trouve que dans les conventions de l’OIT, qui ont même donné les orientations, il est dit que si l’économie du pays n’est pas assez développée on peut autoriser une dérogation à l’âge minimum de 16 ans », a précisé le DGPS.

Le ministre de la fonction publique s’est dit satisfait de ce don

En marge de cette cérémonie, le projet CLEAR COTTON a réitéré son engagement à accompagner les efforts du ministère de la Protection sociale dans la lutte contre le travail des enfants. La représentation au Burkina Faso a offert du matériel roulant et des consommables informatiques au dit ministère. Ce don constitué, entre autres, de motos, d’ordinateurs de bureau, de vidéoprojecteurs, d’ordinateurs portables, a été réceptionné par le premier responsable du département, Bassolma Bazié.

D’une valeur de plus de 22 millions de francs CFA, ce don va renforcer les capacités techniques et opérationnelles des structures du ministère. Il s’agit notamment des directions régionales du travail et de la protection sociale de Ouagadougou, Diébougou, Dédougou et Tenkodogo. Le ministre Bassolma Bazié dans son allocution a félicité le coordonnateur national du projet CLEAR COTTON et invité l’ensemble de ses collaborateurs à une utilisation efficiente du don.

Le coordonnateur national du projet a réitéré leur engagement à accompagner les efforts du ministère

Le projet CLEAR COTTON est cofinancé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Bureau international du travail (BIT). Le coordonnateur national a tout d’abord saisi l’occasion pour situer le contexte de cette cérémonie de remise de don. « Le projet appuie le ministère en charge de la fonction publique dans ses efforts d’éradiquer le travail des enfants au Burkina Faso de façon générale et en particulier dans la lutte contre le travail des enfants dans la filière cotonnière. C’est en cela que nous avons estimé qu’il était nécessaire de contribuer un tant soit peu au renforcement de leurs capacités en terme d’équipements notamment les motos et aussi en terme de consommables informatique, pour les aider à procéder au déploiement de l’application Kogl-Kamba qui est une application développée avec l’appui du BIT pour un meilleur suivi des enfants victimes de travail des enfants ».

Ce don s’inscrit également dans le cadre des efforts consentis pour l’installation de la connexion internet au niveau de l’immeuble Baoghin. Au-delà de ce geste de solidarité, le projet met en œuvre une panoplie d’activités liées au renforcement des capacités des acteurs locaux. Il s’active également à travers des activités de sensibilisation. L’enveloppe financière de ces activités est estimée à plus de 111 millions de francs CFA, a indiqué Alassane Traoré.

Aïssata Laure G. Sidibé
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