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Droits de l’homme et lutte anti-terroriste au Burkina : Des prévôtés sur les théâtres des opérations pour prévenir et réprimer

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Publié le jeudi 16 février 2023 à 22h35min

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Droits de l’homme et lutte anti-terroriste au Burkina : Des prévôtés sur les théâtres des opérations pour prévenir et réprimer

Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont examiné et voté un projet de loi portant modification du code de justice militaire, ce jeudi 16 février 2023 au cours d’une plénière. Il s’agit du rôle des prévôtés sur le théâtre des opérations, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

C’est l’article 241 de l’ancien code de justice militaire du Burkina Faso qui a été au centre de cette plénière. Dans l’ancien article, il est écrit : « Les prévôtés sont constituées par les militaires de la gendarmerie, les greffiers militaires et sont établies ainsi qu’il suit : en temps de guerre : sur le territoire national ; en tout temps : lorsque de grandes unités, formations ou détachements militaires stationnent ou opèrent hors du territoire national ».

Le nouvel article dit : « Les prévôtés sont constituées par les militaires de la gendarmerie nationale ayant qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) et les greffiers militaires. Les prévôtés sont établies, en tout temps, lorsque de grandes unités, formations ou détachements militaires stationnent ou opèrent sur le territoire national ou hors du territoire national ».

« Ce que nous recherchons : toujours parfaire, toujours protéger, toujours dire vraiment ce qui s’est passé sur le terrain », dixit Kassoum Coulibaly (au micro)

Faire face aux violations des droits de l’homme

Dans la lutte contre l’insécurité au Burkina Faso, des voix s’élèvent souvent pour dénoncer des cas « d’allégations de violations des droits de l’homme ». Au cours de l’exposé des motifs du projet de loi, le ministre de la défense et des anciens combattants, le colonel-major Kassoum Coulibaly, a indiqué qu’aujourd’hui, avec la recrudescence des attaques terroristes et la multiplication des opérations intérieures, il y a un risque croissant de violations des droits de l’homme dans ces zones. « Ces situations rendent nécessaire l’institution d’une prévôté auprès des unités déployées dans les opérations intérieures », a-t-il justifié.

« Compte tenu des expériences que nous vivons sur le terrain, il est toujours mieux de revoir et de remettre à jour nos textes. On a essayé de changer ce qui va nous permettre de mieux aller faire notre guerre, de mieux nous impliquer et mieux nous faire comprendre en cas d’action concrète sur le terrain », a-t-il développé.

Toutes les commissions de l’ALT concernées par le sujet ont donné un avis favorable au projet de loi

Prévenir et réprimer les infractions

Les 68 votants au cours de cette plénière ont voté favorablement à l’unanimité. Désormais, il va falloir passer à la sensibilisation, estiment les militaires. « Il faut être sûr que ce qui a été dit, tout le monde le comprend. Rien n’est fait pour aller à l’encontre de quelqu’un ou d’une catégorie quelconque », a clarifié le ministre d’Etat, le colonel-major Kassoum Coulibaly.

D’une manière pratique, le rapporteur de la Commission affaires étrangères, défense et sécurité (CAEDS), Sié François D’Assise Coulibaly, a expliqué le rôle de ces prévôtés : « cela permet de documenter les infractions qui sont commises donc permettre la judiciarisation des théâtres des opérations, de protéger les militaires qui opèrent sur le terrain et protéger également les civils. Ça permet aussi à l’Etat de disposer en temps opportun des éléments qui permettent de répondre à X ou à Y par rapport aux allégations de violations des droits de l’homme qui sont faites à l’encontre de nos forces armées nationales ». Lire la suite

Cryspin Laoundiki
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Messages

  • S’il vous plait aidez-moi !
    La seule chose que je constate c’est qu’on a rajouté au texte initial : "ayant qualité d’officier de police judiciaire" et que l’on a supprimé : "en temps de guerre : sur le territoire national".
    J’ai énormément de difficulté à saisir l’intérêt, d’autant qu’il semble que nous soyons en temps de guerre...?
    "Ces situations (les allégations de violations des droits de l’homme) rendent nécessaire l’institution d’une prévôté auprès des unités déployées dans les opérations intérieures" oui d’accord, mais en quoi l’article initial ne le permettait-il pas ?
    Et de conclure par : "Il faut être sûr que ce qui a été dit, tout le monde le comprend..." Et bien non, désolé, j’ai pas compris.
    Sinon, pour l’anecdote, une député de transition ne semble pas avoir compris que, quand on vote à main levée, il faut lever une seule main.

    • Cher kwiliga, c’est plutôt vous même votre culture qui est insuffisante. Lever deux mains justifie que l’intéressé est porteur d’une procuration. Deux mains égal donc à deux voix.

  • Bonne initiative et bonne décision, pourvu qu’elle soit appliquée. J’ai toujours eu la conviction que les gens de droits de l’Homme ne dénoncent pas les exécutions sommaires et extrajudiciaires pour nuire ou pour se faire plaisir. Or ça ne paie pas. Au contraire, ça gâte le nom de nos FDS aux yeux des populations et à l’extérieur. Voilà qu’on commence à comprendre et c’est une bonne chose. Merci.

  • @Mon bon vieux Renault Helie, vous tremblez, eh bien attrapez un arbre car ce que je dis est tres important !!!!!! Aucun de nos fils ou filles, pour ce qui est du Burkina, ne sera encore tue par un imperialiste pour ses interests !!!!!!! Je m’arrete la pour aujourd’hui et a la prochaine !!!!!!

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