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Droits de l’homme et lutte anti-terroriste au Burkina : Des prévôtés sur les théâtres des opérations pour prévenir et réprimer

Publié le jeudi 16 février 2023 à 22h35min

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Droits de l’homme et lutte anti-terroriste au Burkina : Des prévôtés sur les théâtres des opérations pour prévenir et réprimer

Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont examiné et voté un projet de loi portant modification du code de justice militaire, ce jeudi 16 février 2023 au cours d’une plénière. Il s’agit du rôle des prévôtés sur le théâtre des opérations, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

C’est l’article 241 de l’ancien code de justice militaire du Burkina Faso qui a été au centre de cette plénière. Dans l’ancien article, il est écrit : « Les prévôtés sont constituées par les militaires de la gendarmerie, les greffiers militaires et sont établies ainsi qu’il suit : en temps de guerre : sur le territoire national ; en tout temps : lorsque de grandes unités, formations ou détachements militaires stationnent ou opèrent hors du territoire national ».

Le nouvel article dit : « Les prévôtés sont constituées par les militaires de la gendarmerie nationale ayant qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) et les greffiers militaires. Les prévôtés sont établies, en tout temps, lorsque de grandes unités, formations ou détachements militaires stationnent ou opèrent sur le territoire national ou hors du territoire national ».

« Ce que nous recherchons : toujours parfaire, toujours protéger, toujours dire vraiment ce qui s’est passé sur le terrain », dixit Kassoum Coulibaly (au micro)

Faire face aux violations des droits de l’homme

Dans la lutte contre l’insécurité au Burkina Faso, des voix s’élèvent souvent pour dénoncer des cas « d’allégations de violations des droits de l’homme ». Au cours de l’exposé des motifs du projet de loi, le ministre de la défense et des anciens combattants, le colonel-major Kassoum Coulibaly, a indiqué qu’aujourd’hui, avec la recrudescence des attaques terroristes et la multiplication des opérations intérieures, il y a un risque croissant de violations des droits de l’homme dans ces zones. « Ces situations rendent nécessaire l’institution d’une prévôté auprès des unités déployées dans les opérations intérieures », a-t-il justifié.

« Compte tenu des expériences que nous vivons sur le terrain, il est toujours mieux de revoir et de remettre à jour nos textes. On a essayé de changer ce qui va nous permettre de mieux aller faire notre guerre, de mieux nous impliquer et mieux nous faire comprendre en cas d’action concrète sur le terrain », a-t-il développé.

Toutes les commissions de l’ALT concernées par le sujet ont donné un avis favorable au projet de loi

Prévenir et réprimer les infractions

Les 68 votants au cours de cette plénière ont voté favorablement à l’unanimité. Désormais, il va falloir passer à la sensibilisation, estiment les militaires. « Il faut être sûr que ce qui a été dit, tout le monde le comprend. Rien n’est fait pour aller à l’encontre de quelqu’un ou d’une catégorie quelconque », a clarifié le ministre d’Etat, le colonel-major Kassoum Coulibaly.

D’une manière pratique, le rapporteur de la Commission affaires étrangères, défense et sécurité (CAEDS), Sié François D’Assise Coulibaly, a expliqué le rôle de ces prévôtés : « cela permet de documenter les infractions qui sont commises donc permettre la judiciarisation des théâtres des opérations, de protéger les militaires qui opèrent sur le terrain et protéger également les civils. Ça permet aussi à l’Etat de disposer en temps opportun des éléments qui permettent de répondre à X ou à Y par rapport aux allégations de violations des droits de l’homme qui sont faites à l’encontre de nos forces armées nationales ». Lire la suite

Cryspin Laoundiki
Lefaso.net

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