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Actes de construire au Burkina : Vers une réduction du délai de traitement des dossiers

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Publié le lundi 13 février 2023 à 15h48min

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Actes de construire au Burkina : Vers une réduction du délai de traitement des dossiers

La Maison de l’entreprise du Burkina (MEF-BF), à travers le Centre de facilitation des actes de construire (CEFAC), en collaboration avec le ministère en charge de l’habitat a tenu, ce lundi 13 février 2023 à Ouagadougou, une rencontre d’échanges sur les difficultés liées au traitement des dossiers et à la délivrance des autorisations de construire. La cérémonie d’ouverture de cette rencontre a été présidée par le ministre en charge du département, Mikaïlou Sidibé.

« La présente rencontre devra nous permettre de bien poser nos problèmes en matière de construire, de les analyser et de faire des propositions conséquentes pour un recadrage immédiat du dispositif. Ce, dans le but de permettre à tout Burkinabè désirant construire de pouvoir obtenir aisément son permis, dans les délais qui s’imposent à nous », a expliqué le ministre en charge de l’habitat dans son allocution d’ouverture. Tout en précisant que cela intervient dans le but de redonner au Burkina sa place d’antan à travers la proposition des mesures d’ajustement aux procédures en vue de simplifier et de faciliter l’obtention des actes de construire.

Mikaïlou Sidibé, ministre en charge de l’habitat

Des mesures composées notamment de la délivrance du permis en 15 jours, la révision de la procédure de traitement des dossiers de demande des actes de construire à 5 jours par chacune des structures d’instruction de ces dossiers ( la commune, la Brigade nationale des sapeurs-pompiers, le receveur des domaines et de la publicité foncière, la direction générale de l’architecture, de l’ingénierie et de la construction). Mais malgré ces mesures, les difficultés subsistent et occasionnent la non-application de certains textes, ainsi que le non-respect des délais de traitement et c’est pourquoi, son département accorde une importance à la question relative aux actes de construire, a-t-il souligné.

Karim Ouattara, directeur général de la maison de l’entreprise

Au cours donc de cette rencontre, il sera question de présenter les nouveaux textes du CEFAC, d’énumérer les pratiques entravant le respect des délais de traitement des dossiers, débattre et proposer des solutions liées à la problématique des titres de propriété, et élaborer une procédure de traitement et de délivrance de ces actes en adéquation avec ces textes.

Yacouba Siko, directeur général de l’office national du contrôle des aménagements et de construction et président du comité de gestion du CEFAC, Yacouba Siko

La rencontre d’échanges vise par ailleurs à faire d’abord en sorte qu’ils puissent satisfaire les besoins des clients et au-delà de la satisfaction, c’est aussi d’améliorer le climat des affaires en matière de construction et le classement du Burkina Faso, a ajouté le directeur général de la MEF, Karim Ouattara. « Nous étions bien classés, mais à un moment donné, il y a eu quelques légers relâchements et nous sommes mal classés actuellement et l’objectif, c’est que nous revenions parmi les meilleurs réformateurs dans le domaine de la construction », a-t-il souligné

Vue partielle des acteurs de la construction réunis pour échanger sur les difficultés liées à la question

Et au directeur général de l’Office national du contrôle des aménagements et de construction et président du comité de gestion du CEFAC, Yacouba Siko, d’appuyer en indiquant qu’au terme des échanges, ils pensent parvenir à une solution pérenne en matière de délivrance des actes de construire. Ce, en lien avec les délais du traitement des dossiers pour qu’à la fin le citoyen puisse disposer de son permis de construire dans les délais et lui permettre de poursuivre son chantier de construction.

Photo de famille des officiels

Au sortir de cette rencontre, il est donc attendu, entre autres, l’adoption et l’élaboration d’une procédure de traitement et de délivrance des actes de construire en adéquation avec les autorisations de construire. Autres attentes, c’est également la présentation des nouveaux textes du CEFAC et la proposition de solutions afin de résoudre les difficultés liées au traitement et à la délivrance des autorisations de construire.

Yvette Zongo
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