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Bonne gouvernance : La Cour des comptes, l’ASCE-LC, la Cour de cassation "souffrent" de manque de ressources humaines

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Publié le samedi 24 décembre 2022 à 21h30min

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Bonne gouvernance : La Cour des comptes, l’ASCE-LC, la Cour de cassation

Dans la dynamique de l’adoption du budget de l’État, exercice de 2023, les députés de l’Assemblée législative de Transition ont échangé avec des responsables de ministères et institutions. Un cadre qui a permis à ces derniers de poser des difficultés de leur département.

« Au vu de sa mission, l’ASCE-LC a besoin de profils variés. Cependant, elle a du mal à recruter certains profils de personnel, en raison de certains élements de motivation en vigueur au sein de l’institution », a exposé devant la plénière, la COMFIB (Commission des Finances et du Budget).

La Cour des comptes, institution qui contrôle les dépenses publiques, « souffre de ses effectifs, notamment les assistants vérificateurs » et d’une insuffisance de moyens mis à sa disposition, poursuit la commission.
Le Conseil d’Etat (juridiction supérieure de l’ordre administratif) se caractérise également par la vétusté de ses locaux, l’insuffisance de ses ressources humaines et des équipements, note la COMFIB.

Il en est de même pour la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’ordre judiciaire, « qui vit les problèmes similaires » en termes de moyens.
« En ce qui concerne la lenteur dans le traitement des dossiers judiciaires dont elle fait l’objet d’accusations, cette haute juridiction se dit dépendante de la rédaction et de la transmission matérielle des décisions de justice par les juridictions inférieures. Pour y faire face, elle a suggéré une relecture du Code de procédure civile », retient-on de la lecture du rapport de la COMFIB.
Les députés ont, en outre, confié que les échanges entre les COMFIB et des responsables de ministères et institutions montrent qu’il y a des problèmes communs et des soucis spécifiques.

Ainsi partagent-ils l’insuffisance des crédits alloués et parfois en adéquation avec les ambitions de la structure, l’expression des besoins supplémentaires toujours très importants, le faible niveau de réalisation des projets d’investissements, les régulations des crédits budgétaires, la défaillance des entreprises attributaires de marchés publics.

A cela, s’ajoutent l’impact négatif de la situation sécuritaire nationale sur le niveau de réalisations des activités, la vétusté des locaux et l’insuffsiance des équipements, l’insuffisance des ressources humaines qualifiées, le chamboulement institutionnel (ralentissant l’exécution de certains investissements). Outre la lourdeur dans les procédures de recrutement des prestataires selon la procédure de certains partenaires techniques et financiers, les responsables des départements entendus par la COMFIB soulèvent de longs delais d’obtenition des avis de non-objection de certains partenaires techniques et financiers.

"Le seul avion dont dispose l’IGB pour réaliser ses levées est en panne"

De façon spécifique, le ministère des infrastructures, du désenclavement et des Transports subit, dit-on, les effets de la suspension des travaux de bitumage sur financements extérieurs en cours de réalisation dans les zones d’insécutité, l’absence de ressources pour satisfaire à une demande de l’armée relative à la production d’une carte spécifique (l’IGB : Institut géographique du Burkina, qui relève de ce département, explique que le seul avion dont il dispose pour réaliser ses levées est en panne).

Le ministère des mines, de l’énergie et des carrières, lui, soulève trois difficultés majeures. Il s’agit de la faible déconcentration du ministère (rendant difficile le suivi des activités minières, énergétiques et de carrière), des menaces pesantes sur les activités minières ayant entraîné la fermeture de certaine d’entre elles, a sécurisation des sites miniers et des infrastructures énergétiques.

En plus de la fermeture d’un grand nombre d’établissements du fait de la situation sécuritaire et de la difficulté du redéploiement du personnel dans le cadre de la situation sécuritaire, le ministère de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la promotion des Langues nationales (MENAPLN) vit une insuffisance de crédits pour tenir les conférences pédagogiques annuelles (ce qui inquiète certains députés, au regard des enjeux de l’éducation).

Au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, l’inadéquation entre effectif d’étudiants et infrastructures d’accueil, d’hébergement et de restauration ; l’insuffisance des ressources pour la prise en charge de certains actes académiques spécifiques et les arriérés de paiement de la facture d’eau et d’électricité des universités et instituts de recherche sont les difficultés qui ont été soumises à la COMFIB.

Oumar L. Ouédraogo
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