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Médias : Google et les médias français signent un accord « historique » sur les droits voisins

Publié le jeudi 3 mars 2022 à 19h46min

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Médias : Google et les médias français signent un accord « historique » sur les droits voisins

Google et l’Alliance de la presse d’information générale ont annoncé, ce jeudi 3 mars 2022, avoir signé un accord pour la rémunération des droits voisins. Selon les deux parties, il s’agit d’une étape « historique » dans la mise en œuvre de ces droits qui permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les grandes plateformes comme Google.

« Ce nouvel accord, conformément à la décision de l’Autorité du 12 juillet 2021, porte exclusivement sur la rémunération de l’utilisation des publications de presse par Google au titre des droits voisins. Il définit les principes selon lesquels Google négociera des accords de licence individuels et les conditions de leur rémunération avec les membres de l’Alliance, sur la base de critères transparents et non discriminatoires », ont indiqué les deux parties dans un communiqué conjoint.

Selon l’Agence France Presse, cet accord remplace un précédent accord annoncé en janvier 2021 et qui avait été rendu inopérant par une décision de l’Autorité de la concurrence en juillet 2021, condamnant Google à 500 millions d’euros d’amende pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse.

Selon Sébastien Missoffe, vice-président et directeur général de Google France, « ces accords concrétisent notre engagement auprès des éditeurs et des agences de presse. Dans les prochaines semaines, nous commencerons à rémunérer les 300 titres de presse de l’Alliance de la Presse d’Information Générale pour la reprise de leurs publications de presse dans le cadre de la loi française sur les droits voisins. Ces accords ouvrent de nouvelles perspectives de contribution au développement de ces titres de presse à l’ère numérique ».

Google a lancé en octobre 2020 un service de presse baptisé Google News Showcase qui met en avant des articles assez documentés réalisés par des médias avec lesquels il est en partenariat. Au lancement, 200 éditeurs d’Europe, d’Amérique du Nord et du Sud et d’Australie ont adhéré ont projet. Aujourd’hui, ils sont plus de 1 200 de tous les continents sauf de l’Afrique.

Cet accord historique pour la France pourrait inspirer les médias africains à mutualiser leurs efforts pour inverser le rapport de force longtemps en faveur de ces infomédiaires qui permettent un accès organisé aux informations pour les internautes. Le 6 août 2021, lors de la soutenance de son étudiante Samirah Bationo sur le rôle des infomédiaires (Facebook, Twitter, Google, etc.) dans la diffusion de l’information de presse au Faso.net, le Dr Cyriqaue Paré a soutenu que les infomédiaires ont un enjeu éditorial, mais aussi économique pour les entreprises de presse.

« Si votre contenu n’est pas accessible au consommateur, il ne sert à rien. Mais en même temps, ces agrégateurs parfois cannibalisent les contenus sans forcément reverser des royalties aux médias. C’est un manque à gagner. En Côte d’Ivoire, il y a eu des négociations avec Opéra News pour que les rédactions dont les contenus sont exploités puissent bénéficier des retombées », avait expliqué le Dr Cyriaque Paré.

Lefaso.net
Avec AFP
Crédit photo : www.abc.net.au

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