Actualités :: Assemblée nationale : Un rapport parlementaire propose de reporter les (...)

Les élections législatives de novembre 2020 pourraient finalement se tenir en 2021. C’est ce que propose le rapport assorti de la tournée parlementaire effectuée sur le territoire national. Ledit rapport a été présenté à l’hémicycle le 6 juillet 2020, au cours d’un huis clos. A l’unanimité, les élus nationaux se sont prononcés pour un report d’un an des élections législatives, sur la base de l’article 81 de la Constitution.

Le rapport sera bientôt remis au président du Faso, puis passera en plénière dans les prochains jours, sous forme de proposition de loi. Et si elle est adoptée, le mandat de la législature actuelle sera prorogé d’un an maximum. Cette décision des députés est consécutive aux contingences sécuritaires du moment, et vise à répondre au « souhait des populations d’aller vers la paix au lieu de se précipiter vers les élections sans la sécurité », déclare une source parlementaire.

Le 6 juillet 2020, était prévue une plénière portant sur le « statut du cadre de la police nationale », à l’hémicycle. Finalement, elle a été reportée, et l’invitation des journalistes annulée. Un autre ordre du jour a été mis sur la table, mais la session s’est tenue à huis clos. Au menu des discussions, explique une source interne de l’Assemblée nationale, « l’examen de la tournée parlementaire effectuée sur le territoire national, dans l’optique de recueillir les propositions des populations en lien avec les enjeux sécuritaires et électoraux ».

Un député explique qu’après la présentation du rapport, tous les élus nationaux se sont accordés sur les défis sécuritaires du moment. Et, selon ce qui est ressorti, 52 députés sont concernés dans leurs fiefs par la crise sécuritaire, sans compter le défi des déplacés internes. En substance, le rapport a analysé les défis sécuritaires en lien avec la crédibilité des élections de 2020. Le document contient aussi les propositions des populations locales, y compris les autorités religieuses et coutumières. « C’est ainsi que le rapport a proposé de prendre en compte les besoins de paix et de sécurité de la population », explique un député de l’opposition. « On a compris que la population veut la paix dans l’immédiat, et non les élections », renchérit-il.

Une prorogation d’un an maximum

Selon les propos concordants des sources jointes dans la sphère de l’hémicycle, le débat s’est fait sur la base de l’article 81 de la Constitution. Cet article dispose que « la durée du mandat est de cinq ans pour les députés, et de six ans pour les sénateurs. Toutefois, par dérogation à l’alinéa ci-dessus et en cas de force majeure ou de nécessité exprimée par le gouvernement et reconnue par le parlement à la majorité absolue des voix des membres composant le parlement, la durée de la législature peut être prorogée jusqu’à la validation du mandat des députés ou des sénateurs de la nouvelle législature. Cette prorogation ne saurait dépasser une durée d’un an. La présente modification s’applique à la législature en cours ».

« 52 députés ne peuvent pas battre campagne… »

Pour certains députés, le contenu du rapport est pertinent. Pour preuve, un député d’une zone victime des attaques terroristes avance que « les populations rencontrées sur le terrain et les religieux demandent plus la sécurité avant d’aller aux élections ». Et comme pour réconforter sa position, il soutient : « Vous savez, le député a un mandant national, mais son élection est locale. Déjà, 52 députés sur le total des 127 élus nationaux ne peuvent pas battre campagne dans leurs fiefs, à cause de l’insécurité. Ils sont même recherchés par les groupes armés. Au même moment, les populations ne peuvent pas voter, alors que la loi dit qu’on est tous électeurs et éligibles ».

Le rapport a donc été adopté à l’unanimité, nous dit-on. Il sera ainsi envoyé au gouvernement, puis passera en dernier ressort par le parlement, sous forme de « proposition de loi ». Elle passera ensuite par la plénière pour bénéficier de l’onction de la majorité absolue des 127 voix composant le parlement. Et, si elle est adoptée, cette prorogation ne saurait dépasser une durée d’un an, comme l’indique l’article 81, soit jusqu’en novembre 2021. Ainsi, la 7e législature finira son mandat en 2021, avec une nouvelle élection. Wait and see !

Edouard Kamboissoa Samboé
Lefaso.net

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