Actualités :: Burkina Faso : Le projet de loi portant révision de la constitution (...)

Réunis en séance plénière ce samedi 30 décembre 2023, les députés de l’ Assemblée législative de transition (ALT) ont, à la grande majorité (plus 3/4 requis), adopté le projet de loi portant modification de la constitution.

Après la présentation des travaux sur la nouvelle constitution, notamment les différentes modifications par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), commission affectataire du dossier au fond, toutes les autres commissions parlementaires saisies pour avis, ont émis un avis favorable pour adoption.

À l’issue donc de cet exposé, s’en est suivi le débat général. Au cours de ce débat, les députés ont soulevé quelques inquiétudes notamment sur les réformes du Conseil supérieur de la magistrature, l’officialisation des langues nationales, l’urgence et l’opportunité de cette modification, l’insuffisance des actions de communication sur ce projet de loi, la suppression de certaines institutions, etc.

Lire aussi : Adoption du projet de constitution : « Il est inconcevable qu’une langue officielle ne soit pas considérée comme une langue de travail », interpelle le député Sié François d’Assises Coulibaly

À l’issue du débat général et des réponses du gouvernement par le biais du ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, l’examen du projet de loi ainsi que les amendements, la grande majorité des députés votants du jour (plus des 3/4 requis), à travers un vote à bulletins secrets, ont donné leur quitus pour la modification de la constitution. À l’issue du vote, on enregistre 64 votes pour, 5 abstentions et un contre.

Les innovations majeures de ce présent projet de loi de révision de la constitution sont l’officialisation par loi, des langues nationales en lieu et place du français qui sera désormais, avec l’anglais, des langues de travail, le réaménagement de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la suppression de la haute cour de justice, du Conseil économique et social, du Médiateur du Faso.

Lire aussi : Officialisation des langues nationales : « Le gouvernement n’a pas encore fait le choix des langues pour le moment », clarifie le ministre de la justice

Il y a aussi la constitutionnalisation de l’Agence nationale de renseignement (ANR) qui devient le Conseil national de sécurité d’État, l’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends basés sur les réalités socio-culturelles du Burkina Faso.

Lefaso.net

Assises nationales : Le Réseau des Patriotes favorable à (...)
Burkina : La Présidence du Faso met en garde les (...)
Burkina/Assises nationales : Les dates des 25 et 26 mai (...)
15-Mai : Le capitaine Ibrahim Traoré invite les (...)
Burkina : Le Rassemblement pour le salut national (...)
Suspension des activités des partis politiques : "Il est (...)
Burkina : "L’histoire nous a fait chance en nous (...)
Bobo-Dioulasso : « La prolongation de la transition est (...)
Burkina/Conduite de la Transition : Mousbila Sankara (...)
Meeting de soutien à la Transition : « Nous ne voulons (...)
Burkina/Organisation des assises nationales : « Dans sa (...)
Burkina : « Chaque fois que les autorités de la (...)
Hommage à Pierre-Claver Damiba, l’homme qui savait ce (...)
Burkina : la Coalition centriste pour la paix (...)
Transition au Burkina : « Nous, les ‘’wayignans’’, (...)
Burkina/Conduite de la transition : Les députés de l’ALT (...)
Burkina : Les magistrats du parquet désormais nommés par (...)
Burkina : L’ALT examinera une proposition de loi pour (...)
Conseil des ministres : La SONABHY, le BUMIGEB et le (...)
Affaire “Me Guy Hervé Kam” : L’Etat à l’épreuve de sa (...)
Burkina/Situation nationale : Les propositions de Me (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | ... | 12516


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés