Actualités ::
Affaire des 33 ex-travailleurs de X9 : Le pourvoi en cassation de Me (...)
Le dossier "33 ex-travailleurs de X9 contre Me Bénéwendé Sankara" a connu son dénouement devant la Cour de cassation. La Cour a jugé irrecevable la requête de Me Sankara. Une affaire qui remonte à 1998.
En première instance, Ousséni Ouédraogo et 32 autres ex-travailleurs avaient assigné Me Sankara devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou à payer la somme de 57 026 010 FCFA au titre de leurs droits résultant de la liquidation de la Régie nationale de transport en commun X9. Ils avaient perdu le procès et avaient immédiatement interjeté appel de ce jugement devant la Cour d’appel.
Cette juridiction dans le réexamen du dossier avait rendu un jugement contraire à celui du Tribunal. Et Me Sankara à son tour d’intenter un pourvoi en cassation, dont le verdict d’"irrécevabilité" vient d’être rendu le 27 janvier 2005.
Sidwaya
Tentative présumé de putsch : Blaise entre le marteau et (...)
Tentative de coup d’Eat : faux putsh, vrai complot (...)
Assemblée nationale : l’ambassadeur de Chine et Léonce (...)
"On murmure"
Plus de refuge pour les criminels et les génocidaires
Le groupe "Justice et démocratie" à la conquête d’une (...)
Coup d’Etat déjoué : le choix de la démocratie et de la (...)
Tentative de coup d’Etat : le commandant Bertin Somda (...)
TENTATIVE PRESUMEE DE PUTSCH :16 prévenus devant le juge (...)
Justice : CHANGEZ DONC LA LOI !
La COB rejette toute prise de pouvoir par la violence (...)
Tentative de coup d’Etat : le Collectif, la COB et la (...)
Tentative de putsch : pour l’UNDD, le pouvoir est arrivé (...)
Tentative présumée de putsch : Dieu, que reproche-t-on au (...)
Tentative présumée de putsch : un avertissement sans (...)
Crise Ivoirienne : embrouilles parisiennes
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés
