Actualités :: Justice : CHANGEZ DONC LA LOI !

Alors, les premiers poissons pris dans la nasse des enquêteurs étaient depuis deux bonnes semaines à la gendarmerie là où, en vertu de l’article 59 du Code de justice militaire (CJM) ils n’auraient dû passer que 120 heures au total.

Profanes et non praticiens du droit comme nous sommes, nous nous étions toutefois demandé prudemment s’il y avait "des dispositions législatives qui autorisent, dans des circonstances comme celle-ci, la détention des présumés déstabilisateurs avant que la machine judiciaire ne se mette véritablement en marche".
Manifestement non.

Lors de sa troisième sortie face à la presse depuis le début de cette ténébreuse affaire, le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouaga a en effet dû confesser que ce qui se fait n’est pas légal, mais que c’était "la réalité du terrain". Si l’on croit en effet ce que dit Abdoulaye Barry, les délais sont extrêmement difficiles à respecter surtout dans une affaire de ce genre.
Pour tout dire, la justice burkinabè avait le choix entre libérer les gardés à vue au risque de ne pas avoir grand-chose à se mettre sous la dent, car "5 jours, c’est très vite passé", ou les détenir quitte à tomber dans l’illégalité.

La chaîne judiciaire de notre pays a donc opté pour la seconde solution. Et que les gendarme en réfèrent toujours au procureur général pour avoir la conduite à tenir quand le délai légal de la garde à vue d’un arrêté expire n’y change pas grand-chose. Cela dit, on sait gré au conférencier des sujets délicats de n’avoir pas usé de faux fuyants et d’arguments abracadabrantesques pour justifier l’injustifiable.

Pour autant nous n’irons pas "demander à n’importe quel magistrat" si "la réalité du terrain" judiciaire est telle que décrite par Abdoulaye Barry. Car si tous les maillons de la chaîne, du législateur au magistrat en passant par les officiers de politice judiciaire savent que les délais sont difficiles à respecter, pourquoi s’entêter ainsi à les maintenir en l’Etat ? Ou on les modifie au regard de "la réalité du terrain", ou on les respecte. Après tout, ne sont-ce pas eux les hommes de droit qui nous enseignent que "dura lex sed lex" ? Et c’est vrai : même si elle est dure, voire impitoyable, la loi c’est la loi surtout pour ceux qui sont chargés de la faire respecter.

En attendant, il y a lieu pour le juge d’instruction militaire le commandant Francis Somda (qui vient d’être nommé) de régulariser la situation des putschistes du dimanche en décernant contre eux un mandat de dépôt ou en les libérant. Car c’est en se jouant ainsi des textes qu’on s’enfonce, l’âme en paix, dans le non-droit.

Maintenant, quant à la réalité des menées subversives, si selon le commissaire du gouvernement elle ne fait aucun doute à l’issue des enquêtes préliminaires, on ne peut pas vraiment dire que sa sortie de vendredi dernier ait fait pencher la balance en faveur des pyrrhoniens ou des candides. On n’est effectivement pas plus avancé que le jeudi 9 octobre après sa deuxième conférence de presse dans la mesure où s’il a continué à marteler des convictions, les journalistes et l’opinion, qui veulent des choses plus concrètes, en ont été pour leurs frais.

Il faut dire que l’exercice d’Abdoulaye Barry s’apparentait à la confection d’une mini-jupe qui doit être suffisamment courte pour dévoiler ce qu’on veut découvrir et, en même temps, suffisamment longue pour cacher ce qui doit l’être.
Voulant faire œuvre de transparence dans un Burkina habité par le doute, le procureur général devait de ce fait dire suffisamment pour convaincre ses compatriotes et peu pour ne pas déballer le dossier sur la place publique. Autant dire un boulot de funambule. Chacun restera donc avec son intime conviction, en attendant celle des juges du tribunal militaire.

Il y a d’ailleurs lieu de craindre qu’après cette troisième sortie, la justice qui n’est déjà pas très bavarde en temps normal ne se mure dans un silence jusqu’à l’heure du procès. On imagine en effet qu’avec la phase qui commence, ce n’est pas le commandant Somda qui parlera. D’abord il est militaire, ensuite, il est juge d’instruction dont on sait le secret, en principe inviolable.

Un magistrat instructeur doublé d’un officier supérieur, autant avoir affaire à une tombe. On regrettera alors Abdoulaye Barry et ses explications alambiquées, car c’était déjà ça de gagner.

La rédaction
L’Observateur Paalga du 27/10/03

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