Les magistrats de la Cour de cassation sont en séminaire de formation du 24 au 27 novembre 2003 à Ouagadougou. Le présent séminaire dont le thème est : "Le pourvoi en matière pénale : de la saisine à l’arrêt " rentre dans le cadre de la formation continue des magistrats de la Cour de cassation .
L’objectif du séminaire est de renforcer les capacités des membres de la Cour pour le traitement déligent des procédures et la qualité des arrêts rendus.
C’est en juillet 2003 que les magistrats de la Cour de cassation ont été difficilement installés.
Cette cour dispose d’une chambre criminelle qui connaît des pourvois contre les arrêts de la chambre d’accusation, des pourvois contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police. A condition qu’ils revêtent des formes prescrites par la loi.
Selon la représentante du président de la Cour de cassation, Mme isabelle Ouédraogo, les magistrats qui animent cette chambre n’ont pas reçu de formation spécifique avant l’exercice de ces hautes fonctions. Ce qui peut avoir une incidence sur la qualité des décisions. La Cour de cassation du Burkina Faso enregistre actuellement 118 dossiers qui attendent un traitement efficace. C’est pourquoi durant les trois jours de réflexion, les participants vont passer en revue les différentes étapes des pourvois en cassation, les décisions susceptibles d’être attaquées, les formes du pourvoi, les audiences et surtout les arrêts.
La délégation de l’Union européenne soutient ce séminaire de formation à travers son programme d’appui à la consolidation du processus démocratique, l’Etat de droit et la bonne gouvernance (PADEG).
Mme Cécile Tassin qui a été déléguée à ce séminaire, a réaffirmé la disponibilité de la cellule de gestion du programme à examiner avec les magistrats, un plan de formation étalé sur la durée du programme.
Elle a pour ailleurs annoncé la construction d’un centre de documentation juridique, l’élaboration d’ouvrages sur le droit national, l’équipement de la Cour de cassation en matériel informatique en 2004.
M. Victor Kafando qui représentait le ministre de la Justice, garde des Sceaux a salué la tenue du présent séminaire auquel participent des compétences nationales et internationales.
Tout en reconnaissant l’insuffisance du personnel de la Cour, il a émis le vœu de solutionnement rapide des nombreux dossiers de révision des jugements des tribunaux populaires de la révolution.
Outre les magistrats de la Cour de cassation, les premiers présidents, les procureurs généraux et les présidents des chambres d’accusation des deux Cours d’appel de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso participent à ce présent séminaire.
Enok KINSP
Aïcha PORGO
(Stagiaire)
Sidwaya
