A l’audience du jeudi 2 mai 2024, l’affaire était renvoyée pour ce jeudi 16 mai 2024. En ce jour, l’audience n’était pas publique, mais les parties ont été entendues des heures durant par la chambre de conseil de la Cour d’appel. Finalement, le dossier a été mis en délibéré pour le 6 juin 2024.
L’audience de ce jour s’est tenue à huis clos, seulement en présence des parties, des juges, du greffier et du ministère public. Pour cause, le dossier est toujours en instruction et les audiences en chambre de conseil ne sont pas publiques. Aucune information ne peut donc être donnée sur ce sur quoi ont porté les échanges du jour.
Toutefois, Me Farama a voulu apporter une précision sur le déroulé de l’affaire. De ses dires, le dossier est certes en appel, mais toujours au stade de l’instruction. « En fait, le juge d’instruction avait estimé qu’il ne pouvait pas retenir l’homicide involontaire contre les deux gendarmes qui avaient tiré, conformément à ce qui avait été demandé par le procureur. Il a estimé que la question de l’homicide involontaire devrait être requalifiée en des termes de non-assistance à personne en danger. Ce qui veut dire qu’on pouvait bel et bien juger les deux gendarmes, mais spécialement sur les faits de non-assistance à personne en danger. Nous n’étions pas d’accord.
Nous avons donc fait appel, parce que nous estimons que juridiquement, il n’est pas possible pour le juge d’instruction de dire qu’on ne peut pas juger les gendarmes sur la base d’un homicide involontaire, et qu’on doit le faire sur la base d’une non-assistance à personne en danger. C’est à la juridiction de jugement d’apprécier cela. Aussi, lorsque les gendarmes ont tiré sur le véhicule et qu’il s’est immobilisé contre un poteau, ils ne sont même pas allés vers le véhicule pour savoir ce qui s’est passé.
Voilà pourquoi nous estimons de notre côté, qu’il s’agit d’un homicide volontaire. C’était un meurtre ! Parce qu’en tirant tel qu’ils l’ont fait, la volonté claire était de donner la mort. Le fait que les gendarmes disent qu’ils ont pensé à une attaque terroriste n’enlève rien à l’infraction. Bien au contraire, pour nous, cela justifie le fait qu’il y avait bien la volonté de donner la mort. C’est donc cela qu’il faut préciser. Il n’y a pas encore eu de jugement », a-t-il clarifié.
Ceci dit, le délibéré de ce sur quoi a porté l’audience de ce jeudi 16 mai est attendu pour le jeudi 6 juin 2024.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
