L’Assemblée nationale (AN) a adopté deux projets de loi le mardi 24 mai 2011. L’un est relatif à l’institution d’une exonération à titre exceptionnel du Droit de douane (DD) et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’importation de véhicules de transport de marchandises y compris ceux de transport d’hydrocarbures. L’autre a concerné la loi de règlement du budget de l’Etat gestion 2009.
Le gouvernement du Burkina Faso veut renouveler le parc automobile de transport de marchandises et d’hydrocarbures. Pour ce faire, il faut trouver des mesures incitatives afin d’aider les opérateurs économiques à acquérir de nouveaux véhicules. C’est ainsi qu’un projet de loi portant institution d’une exonération à titre exceptionnel du Droit de douane (DD) et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’importation de véhicules de transport de marchandises y compris les véhicules de transport d’hydrocarbures a été soumis à la représentation nationale pour examen. Le dossier a été présenté aux députés par la Commission des finances et du budget (COMFIB) de l’Assemblée nationale et défendu par le ministre délégué au Budget, François Marie Didier Zoundi.
La mesure est temporaire, elle doit prendre fin le 31 décembre prochain, dans six mois. Pour le gouvernement, elle vise à favoriser l’acquisition de véhicules de qualité et en nombre suffisant. Et elle permettra de sécuriser l’approvisionnement du Burkina Faso en biens de consommation et d’évacuation des produits d’exportation vers le marché international, baisser le coût de revient des véhicules de transport de marchandises et d’hydrocarbures, baisser le prix du transport et réduire les délais d’approvisionnement, créer de nouveaux emplois , réduire les accidents de la route. François Marie Zoundi a expliqué que la détermination de l’incidence financière sera en fonction de la valeur et du nombre de véhicules importés. Ce nombre est estimé à 1000 (mille) par les opérateurs économiques et 300 à 500 véhicules par l’Etat.
Deux millions au lieu de 23 millions
A partir de l’hypothèse selon laquelle l’importation d’un véhicule de transport de marchandises s’élève à 80 millions de FCFA, en temps normal, les taxes en régime de droit commun seraient de vingt trois millions deux cent cinquante mille (23 250 000) FCFA pour un véhicule. Cependant, avec la nouvelle loi, les opérateurs économiques ne dépenseront que deux millions de FCFA. Alors, il en résulterait un manque à gagner de vingt et un millions deux cent cinquante mille (21 250 000) FCFA pour le budget de l’Etat.
Le débat général était houleux. Certains députés de l’opposition tels Norbert Michel Tiendrébeogo, Nestor Bassière ont soutenu que ce projet de loi n’est pas bien ficelé, il est même ambiguë dans la mesure où il ne précise pas le nombre de véhicules à être importés et le nombre de véhicules par commerçant. Et pour cela, il vise plutôt à quelques mois des élections législatives à favoriser des amis du parti majoritaire. Selon eux, un tel projet de loi ne se justifie pas dans un contexte de crise. « Face à un tel constat, le groupe parlementaire Alternance-Démocratie et Justice (ADJ) ne peut pas apporter sa caution à une telle loi », a indiqué le président du groupe parlementaire ADJ, Nestor Bassière. Ces propos ont été battus en brèche par les députés de la majorité. Pour le président du groupe parlementaire CDP, Mahama Sawadogo, ce projet de loi est pertinent, ses objectifs sont nobles et à long terme, il y aura une incidence sur la baisse des prix des produits. « La sécurisation de l’approvisionnement des produits pour le peuple est prioritaire », a-t-il ajouté. C’est à 83 pour et 12 contre (députés de l’opposition) que la loi a été adoptée.
Dans la même soirée, la représentation nationale a également examiné le projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2009. Adopté à 83 pour et 12 contre, le budget général gestion 2009 s’établit en recette à 793 227 952 819 FCFA, contre des dépenses définitives ordonnancées à 874 039 692 610 FCFA. Il s’en dégage ainsi un déficit budgétaire de 80 811 739 791 FCFA qui a été couvert par des émissions d’obligations du trésor.
Boureima SANGA et Mamy TRAORE (Stagiaire)
Sidwaya
