Il est organisé, du 20 au 24 mars 2006 à Ouagadougou sous l’égide du Conseil d’Etat, une formation au profit des magistrats sur « Le contentieux des élections municipales et le contrôle de la régularité et de la transparence des opérations électorales ».
La Constitution, en son article 152, alinéa 3, et le code électoral en ses articles 259 à 264, font des tribunaux administratifs, à charge d’appel devant le Conseil d’Etat, les juges du contentieux des élections locales.
Pour ce faire, le Conseil d’Etat, afin de renforcer les capacités des juges administratifs conformément aux missions à eux assignés, a initié à leur intention une formation. Organisé en partenariat avec l’ambassade de France, ce séminaire, ouvert le 20 mars 2006 à l’hôtel Pacific, comprend deux phases.
La première, consacrée au « Contentieux des élections municipales », concerne les magistrats des Tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat, dont la vocation est de statuer sur les contentieux en la matière.
La seconde, qui porte sur « Le contrôle et la supervision des opérations relatives aux élections municipales », impliquera à la fois les juges administratifs et les magistrats des Cours et Tribunaux mobilisés à cet effet.
Le premier président du Conseil d’Etat, Mme Haridiata Dakouré, a indiqué, dans son mot introductif aux travaux, que la présente activité était initialement prévue pour se dérouler en 2005. Pour des raisons diverses, elle a été plusieurs fois reportée, afin de « donner les chances aux bénéficiaires d’aborder les élections municipales avec des connaissances théoriques et pratiques fraîches ».
A environ un mois des municipales, dira-t-elle, nous sommes dans un contexte de pré-campagne, où chaque acteur ou groupe d’acteurs est en situation de méfiance. D’où la nécessité d’outiller les juridictions administratives sur le plan technique pour leur permettre de « jouer leur partition dans le maintien de la paix sociale ».
La formation, prévue pour prendre fin le 24 mars 2006, sera assurée par un membre du Conseil d’Etat de la France, Patrick Quinqueton, maître de requêtes et le juriste burkinabè Paul Kiemdé.
Signalons que la cérémonie d’ouverture a connu la participation de l’ambassadeur de France au Burkina, Francis Blondet, du ministre Boureima Badini de la Justice et de présidents de certaines institutions de notre pays, entre autres, ceux du Conseil constitutionnel, du Médiateur du Faso, de la Cour de cassation.
On espère bien que les participants seront assidus à cette session de formation et statueront en leur âme et conscience, c’est-à-dire dans une totale impartialité, au lendemain des municipales afin que ces élections de proximité soient véritablement un plus pour nos cités en construction.
Hamidou Ouédraogo
L’Observateur
