L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté, ce jeudi 29 février 2024, à l’unanimité des 70 votants, un projet de création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures au Burkina Faso. Il s’agit à travers cette commission, d’analyser le processus de négociation et de conclusion des accords de financement, entre autres.
La création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures au Burkina Faso est lié à un diagnostic, à en croire le député Issa Sawadogo, rapporteur de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH). Au cours des trois dernières décennies, il a été mis en œuvre au Burkina Faso, plusieurs projets et programmes de développement. Du Programme d’ajustement structurel (PAS) au Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), à la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) en passant par le Programme socio-économique d’urgence de la transition (PSUT), le Plan national de développement économique et social (PNDES 1 et 2)
La stratégie de mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre de ces différents plans fait une place de choix au recours à l’aide publique au développement dont les dons, prêts et autres accords de financement. Ainsi, au cours de l’année 2023, l’Assemblée législative de transition a autorisé la ratification de 21 accords de financement pour un montant global de plus de 889 milliards de francs CFA. Cependant, ces projets et programmes ci-dessus énumérés ne semblent pas avoir produits de résultats tangibles sur le terrain, selon le rapport des députés, d’où la mise en place d’une commission d’enquête.
Les missions qui sont dévolues à cette commission sont d’analyser le processus de négociation et de conclusion des accords de financement, ainsi que le processus de ratification des accords de financements tel que prévu par les dispositions juridiques nationales. En sus, la commission d’enquête doit inventorier les projets financés sur ressources extérieures ces dix dernières années, évaluer le niveau d’endettement lié aux accords de financement ainsi que leur viabilité et leur soutenabilité.
Autres prérogatives de l’équipe, non des moindres, il s’agira de faire l’état des lieux des conditionnalités des principaux partenaires au développement et montrer leur portée, de vérifier la concordance entre les rapports d’exécution des projets retenus dans le cadre de l’enquête et les réalisations physiques qui en découlent, de vérifier la cohérence entre les besoins et attentes des populations et les réalisations de certains projets. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Obissa Juste Mien
Lefaso.net
