Le Projet de révision de la Constitution est en ce moment (30 décembre 2023) en examen et adoption devant les députés de l’Assemblée législative de transition. La lecture du rapport général par la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH, affectataire du dossier) sur le contenu des travaux a campé le décor, donnant ainsi une vue d’ensemble sur les contours du processus portant révision de la Constitution. Nous vous proposons (ci-joint) l’intégralité du rapport exposant du projet de révision.

 

 

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