Actualités :: Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 19 novembre (...)

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 19 novembre 2003 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

1-1 Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant d’une part, à la nomination d’Administrateurs et d’autre part, au renouvellement de mandat d’Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA).

Aux termes de ce projet de décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour :

* la nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’État au Conseil d’Administration de l’ONEA :

- Monsieur Boureima SAVADOGO, Mle 14 434, Administrateur des Services Financiers, en remplacement de Monsieur Abdoulaye ZONGO en fin de mandat ;

- Monsieur Oumarou PARE, Urbaniste Principal de 2ème classe 8ème échelon, en remplacement de Monsieur Sibiri ZANGO en fin de mandat ;

Monsieur Siaka BANON, en remplacement de Monsieur Yaya GANOU en fin de mandat ;

* le renouvellement du mandat d’Administrateurs au Conseil d’Administration de l’ONEA des personnes ci-après :

- Monsieur Bruno R. SALO, Mle 23 766 U pour un second mandat de trois ans ;

- Monsieur Léonard T. GUIRA, Mle 17 315 L, Administrateur Civil, pour un second mandat de trois ans.

I.2 - Au titre du Ministère de la Justice

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant administration du travail d’intérêt général.

La peine d’emprisonnement constitue le pivot de la lutte contre la délinquance et le moyen le plus usité pour le traitement du délinquant en vue de son amendement, de sa rééducation ou de sa réinsertion sociale.

Mais, force est de constater que la peine d’emprisonnement présente de grandes insuffisances dans sa mission de resocialisation des délinquants.

Le travail d’intérêt général est une peine prononcée par une juridiction correctionnelle. Il consiste à faire exécuter un nombre d’heures de travail gratuit par le condamné consentant au profit de la communauté, plutôt que d’aller en prison.

Il présente des avantages aussi bien pour la société que pour le condamné.

Pour ces motifs, l’adoption d’une loi portant organisation du travail d’intérêt général s’avère indispensable car, elle favorisera la réinsertion sociale des délinquants non dangereux et la diminution de la population carcérale.

* Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi modifiant le Code Pénal.

Le travail d’intérêt général est une peine correctionnelle. La loi n° 043/96/ADP du 13 novembre 1996 portant code pénal ne l’ayant pas prévue, aucun juge ne peut donc la prononcer. Cela est une conséquence du principe de la légalité des peines.

La fixation d’une peine relevant du domaine de la loi, la saisine de l’Assemblée Nationale s’avère indispensable afin de permettre de légiférer.

Le projet de loi modifiant la loi n° 043/96/ADP du 13 novembre 1996 portant code pénal notamment en ses articles 11 et 35 obéit à cette logique. L’amendement de l’article 11 de ladite loi permet d’introduire le travail d’intérêt général, celui de l’article 35 permettant de définir cette nouvelle peine.

I.3 - Au titre du Ministère de la Sécurité.

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant définition des caractéristiques et des conditions de délivrance de la Carte Nationale d’Identité Burkinabé, (CNIB). Ce projet de décret vient en application de la loi n° 005-2001/AN du 16 mai 2001.

Confectionnée par procédé informatique, la CNIB est de 85,6mm de long sur 54 mm de large. Elle porte, imprimés sur ses faces, les renseignements nécessaires à l’identification individuelle visibles à l’œil nu ainsi que les informations cachées dans un code à barres bidimensionnel et dans des lignes de reconnaissance optiques de caractères lisibles par machine lui conférant, en plus d’une gamme variée de dispositifs de sécurité, la fiabilité nécessaire à son usage.

La carte est délivrée et distribuée par le biais de Centres de Collecte de Données et de Centres de Production de Cartes. Son coût, à la charge du bénéficiaire, s’élève à mille deux cents (1 200) francs CFA, hors les frais d’acquisition des photographies.

I.4 - Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie.

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur représentant l’État au Conseil d’Administration du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB).

Aux termes de ce projet de décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame ABBA/TOU Irénée Mathilde, Inspecteur des Douanes, Administrateur représentant l’État au Conseil d’Administration du BUMIGEB en remplacement de Monsieur DAMA Moussa en fin de mandat.

I.5 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Secrétariat Permanent de Suivi du Secteur Coton Libéralisé.

La création d’une telle structure s’avère nécessaire au regard d’une part, de l’importance du secteur coton dans l’économie nationale et d’autre part, des évolutions consécutives à la réforme du secteur coton.

En conséquence, il est créé une structure légère faisant office de cellule technique de surveillance du secteur coton libéralisé, dénommée : " Secrétariat Permanent de Suivi du Secteur Coton Libéralisé ".

Ce dispositif institutionnel est conçu pour être un instrument efficace de suivi et d’alerte à même de prévenir les risques éventuels de dérapage dans l’application des nouveaux mécanismes de gestion de la filière libéralisée.

I.6 - Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’élaboration d’un plan d’action 2003-2007 pour la promotion de la femme.

Tenant compte des entraves à la promotion de la femme et s’appuyant sur les politiques nationales du Burkina Faso et les engagements internationaux pour la promotion de la femme, le plan d’action 2003-2007 a pour finalité de réduire la pauvreté par une promotion socio-économique qui permet plus d’équité entre l’homme et la femme.

La stratégie de mise en œuvre du plan d’action 2003-2007 comprend deux volets : les stratégies globales et les stratégies par programme.

Ces stratégies sont définies en termes d’actions prioritaires sur lesquelles l’accent doit être mis et qui impliquent aussi la collaboration étroite avec les ministères techniques concernés par les différents programmes ou tous autres mécanismes institutionnels.

Son adoption permettra de le divulguer auprès de tous les intervenants dans la promotion de la femme au Burkina Faso pour la mobilisation des ressources en vue d’un démarrage effectif des différents programmes.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1- Le Ministre d’État, Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil, une communication orale relative à la tenue d’un séminaire Ouest Africain sur la mise en œuvre du statut de Rome sur la Cour Pénale Internationale prévu, du 15 au 17 décembre 2003 à Ouagadougou.

Le statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale a été adopté le 17 juillet 1998 par la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une Cour Criminelle Internationale.

Le 1er juillet 2002 entrait en vigueur, le statut de Rome sur la Cour Pénale Internationale déclenchant ainsi, la première juridiction pénale internationale permanente à même de poursuivre et de juger les individus coupables de violations du droit international humanitaire.

La compétence de la Cour est limitée aux crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale à savoir :

- le crime de génocide ;

- les crimes contre l’humanité ;

- les crimes de guerre ;

- les crimes d’agression

Première rencontre sous régionale sur la Cour Pénale Internationale, le séminaire de Ouagadougou est d’une grande importance. Il se fixe pour objectif, d’informer et de sensibiliser les participants sur le bien-fondé de cette juridiction aux fins d’une meilleure appropriation du statut de Rome pour plus d’efficacité. Il regroupera près de soixante délégués venus du Burkina Faso, du Bénin, du Niger, du Mali.

Au regard de la complexité du thème et de l’intérêt du sujet pour notre pays, le Conseil des Ministres a autorisé la tenue de ce séminaire dans notre pays et a instruit le Ministère en charge du dossier pour qu’il connaisse ur succès éclatant.

II.2 - le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso au séminaire de haut niveau sur l’harmonisation des structures de contrôle du secteur financier qui se tiendra à Washington, aux États Unis d’Amérique, les 04 et 05 décembre 2003.

Les changements majeurs intervenus au niveau du secteur financier liés notamment à l’innovation technologique, à la déréglementation et à la libéralisation du secteur, commandent la recherche de voies et moyens pour assurer un meilleur suivi de celui-ci.

Le présent séminaire qu’organise la Banque Mondiale a pour objectif de repenser l’organisation et l’intervention des structures de contrôle du secteur financier.

A cet effet, plusieurs questions seront débattues, à savoir :

- les structures de contrôle les plus appropriées pour le secteur financier ;

le passage des structures existantes aux nouvelles structures de contrôle et les différentes étapes pour y parvenir ;

Au regard du niveau de développement du secteur financier dans notre pays et des différents produits qui sont fréquemment développés, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

Avant de lever sa séance à 15 h 30 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

Nominations

III.l - MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

- Monsieur Amadou OUERMI, Mle 14 414 P, Contrôleur du Trésor, lère classe, 12ème échelon, est nommé Agent Comptable non résident de l’Institut Diplomatique des Relations Internationales.

III.2 -MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA JEUNESSE

- Monsieur Somlassida RAMDE, Mle 19 914 P, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, est nommé Conseiller Technique.

III.3 -MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE L’HABITAT

Monsieur Abel SAWADOGO, Mle 29 830 S, Ingénieur de l’Aviation Civile, lère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la Sécurité et de la Sûreté à la Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie.

III.4-MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Monsieur Eloi BAMBARA, Professeur, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire Général du Ministère ;

- Monsieur Joseph PARE, Professeur titulaire de Sémiotique, est nommé Président de l’Université de Ouagadougou ;

- Monsieur Nissato Daniel G. HIEN, Mle 77 755 Z, Juriste, lère classe, ler échelon, est nommé Directeur des Ressources Humaines ;

- Monsieur Bila Gérard SEGDA, Maître de Conférence est nommé Directeur Général de l’Ecole Normale Supérieure de Koudougou (ENSK).

- Monsieur Amado KONFE, Intendant Universitaire, lère classe 2ème échelon, est nommé Directeur des Affaires Administratives et Financières de l’Université Polytechnique (UPB) de Bobo-Dioulasso.

III.5 - MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

- Monsieur Lassana TRAORE, Mle 26 862 N, Inspecteur des Eaux et Forêts 1ère classe 9ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Environnement et du Cadre de Vie de la Boucle du Mouhoun ;

- Monsieur Mounkaylou Alimonzon MAIGA, Mle 09253 G, Inspecteur de l’Enseignement du Premier Degré, lère classe 10ème échelon, est nommé Directeur de l’Education Environnementale et du Développement des Compétences.

- Monsieur Damas PODA, Mle 22 489 P, Ingénieur des Eaux et Forêts, lère classe 4ème échelon, est nommé Directeur Technique du Centre National des Semences Forestières ;

- Monsieur Clément SOULAMA, Mle 43 121 J, Administrateur des Services Financiers, lère classe ler échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances du Centre National des Semences Forestières ;

- Monsieur Ali Parfait HEBIE, Mle 39 669 S, Administrateur des Services Financiers lère classe ler échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances de l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts ;

- Monsieur Moctar SANOGO, Mle 46 071 B, Contrôleur des Eaux et Forêts, lère classe ler échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie de la Comoé ;

- Monsieur Kouka Albert NOUGTARA, Mle 09 982 M, Contrôleur des Eaux et Forêts, lère classe 7ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Bazèga ;

III.6 - MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

- Monsieur Fernand Ouind-Pouhéré KABORE, Mle 424 0040 0982, Professeur Adjoint d’Education Physique et Sportive, est nommé Directeur de la Réglementation et des Normes Sportives.

Le Ministre des Relations avec le Parlement
porte-parole du Gouvernement

Adama FAFANA
Commandeur de l’ordre national

Présidentielle de 2020 : Le Rassemblement patriotique (...)
Révision du fichier électoral dans la Boucle du Mouhoun : (...)
Burkina : L’UPC invite le gouvernement à saisir la main (...)
Situation sécuritaire : Le CDP s’insurge contre « (...)
Houndé : Les actions gouvernementales jugées satisfaisantes
Réconciliation nationale : « Les lignes bougent dans le (...)
Burkina : L’opposition politique déplore l’activisme (...)
Politique : Le Faso autrement se félicite de son (...)
Élections de 2020 et 2021 au Burkina Faso : La Turquie (...)
PDIS-Laafia : « Le Burkina Faso ne va pas bien et nous (...)
Burkina Faso : Yacouba Isaac Zida confirme sa présence (...)
Elections de 2020 : L’UNIR/PS sonne le rassemblement (...)
Meeting du MPP : « Roch Kaboré fait ce qu’un grand chef de (...)
Déclaration de candidature de KDO à la présidentielle de (...)
Election présidentielle au Burkina : Yacouba Isaac Zida, (...)
Elections de 2020 : L’Opposition politique burkinabè (...)
Elections couplées de novembre 2020 : « Roch Kaboré sera (...)
Burkina : « Redonnons une place de choix à la probité, au (...)
Elections de 2020 : C’est parti pour l’opération de (...)
Elections présidentielle et législatives 2020 au Burkina (...)
Politique : « En 2020, si les Sankaristes arrivent à (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | ... | 10269


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2020 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés