Actualités :: Affaire « Achille Tapsoba contre Eddie Komboïgo » : Vers une reprogrammation (...)

La série de renvois se poursuit dans le dossier qui oppose Achille Tapsoba à Eddie Komboïgo à la direction du Congrès pour la démocratie et le Progrès (CDP). Annoncé pour être jugé, après plusieurs renvois, ce mardi, 27 juin 2023 devant le tribunal de grande instance de Ouagadougou, le dossier est finalement renvoyé au rôle général.

Le tribunal a ainsi accédé à la demande des avocats des parties, qui ont motivé leur requête par l’absence de certains de leurs confrères et les vacances judiciaires qui pointent à l’horizon (les vacances judiciaires étant en principe de juillet à fin septembre : ndlr).

Le dossier sera donc reprogrammé pour le compte de l’année judiciaire 2023-2024.
"Le renvoi au rôle général consiste à ramener le dossier au greffe pour être reprogrammé, mais sans fixer de date précise", explique un magistrat.

Pour mémoire, les deux parties s’accusent de « faux et usage de faux », dans le congrès querellé de décembre 2021 à l’issue duquel, Eddie Komboïgo a été porté président du parti par les participants à cette instance. Ce qui a ouvert une bataille judiciaire, caractérisée par ces épisodes de renvois : 20 décembre 2022, 31 janvier 2023, 28 février, 25 avril, 30 mai, 27 juin 2023 puis, renvoi au rôle général pour le compte de l’année judiciaire 2023-2024.

O.L
Lefaso.net

Burkina : Une semaine après l’enlèvement de Hervé KAM, (...)
Burkina / Retrait des pays de l’AES de la CEDEAO : Des (...)
Retrait des Etats de l’AES de la CEDEAO : « Nous partons (...)
Sécurité du président : « Pour ma personne, je n’ai pas (...)
Burkina : « On va organiser les élections comment à (...)
Pr Hamidou Sawadogo : « Le retrait du Burkina, du Mali (...)
Retrait des pays de l’AES de la CEDEAO : L’Union (...)
Les Etats du Liptako Gourma quittent la CEDEAO : La (...)
Burkina : Le chef de l’Etat, Capitaine Ibrahim Traoré, (...)
Burkina/Politique : Eddie Komboïgo demeure le « seul et (...)
Burkina / Gouvernance : Toute justice doit être défendue, (...)
Burkina / Politique : Le CDP s’insurge contre la (...)
Burkina : Le Chef de l’Etat lancera ce 23 janvier 2024 (...)
Burkina Faso/Réforme constitutionnelle : « Le corollaire (...)
Burkina : Le gouvernement de transition dénonce une (...)
Newton Ahmed Barry condamné pour diffamation : « Je n’ai (...)
Burkina/Révision constitutionnelle : « La barrière (...)
Burkina / Révision constitutionnelle : « On peut conclure (...)
Réforme constitutionnelle : Le Pr Soma invite le Conseil (...)
Burkina : Le Conseil constitutionnel acte la (...)
Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | ... | 12495


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés