Actualités :: Réforme constitutionnelle : "Le Conseil supérieur de la magistrature a été (...)

Du 27 au 29 décembre 2023, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se réunissait pour examiner le projet de révision constitutionnelle. De ses observations, l’institution déplorait la démarche du gouvernement qui, de ses dires, violait la constitution car le projet avait été transmis à l’Assemblée législative de transition (ALT) sans son avis. Ce vendredi 12 janvier 2024, Mazobé Jean Kondé, président du CSM, est brièvement revenu sur cette affaire qui touche le secteur de la justice, alors qu’il disait au revoir à douze magistrats admis à la retraite.

"Ce contexte marqué par un conditionnement insidieux de l’opinion publique contre la magistrature, a permis le vote par l’Assemblée législative de transition de notre pays
(ALT) d’une réforme constitutionnelle, le samedi 30 decembre 2023, qui laisse perplexe toute personne avisée et connaissant l’histoire de notre pays, sur les questions de justice. Dans cette affaire, le Conseil supérieur de la magistrature a été mis hors-jeu et j’ajouterai qu’il a été contourné comme un rond-point." Tels étaient les propos du président du CSM Mazobé Jean Kondé, qui regrettait l’attitude du gouvernement quant au vote du projet de reforme constitutionnelle, sans l’avis préalable de l’institution qu’il dirige.

Pour lui, cette réforme crée des doutes chez les acteurs judiciaires, qui s’interrogent sur sa pertinence et sur la perspective d’une justice indépendante et crédible. "On peut faire le constat que la tendance est à enrayer toute la symbolique du pouvoir judiciaire alors que, comme le dit fort bien Antoine Garapon dans son ouvrage "Bien juger : essai sur le rituel judiciaire", "la justice rendue par les hommes est ressentie comme juste grâce à l’écho qu’elle trouve dans les symboles qui l’entourent."

Et la majesté qu’incarne la justice n’est pas la propriété du juge car, elle magnifie toute la société entière. C’est du reste ce qui conforte la sagesse mandingue qui indique que "Quand les peuples auront fini de perdre leur âme, c’est par la justice qu’on le saura". C’est ce que nous dit Norbert ZONGO, dans son oeuvre "le sens d’un combat."

Rappelons que le Conseil constitutionnel a acté la modification de la Constitution du 30 décembre 2023. Et que la Constitution modifiée apporte des innovations majeures, principalement sur le réaménagement de la composition du CSM qui comprendra désormais des personnalités non-magistrates ; l’élection de son président par ses membres ; l’exclusion du CSM des personnes siégeant dans l’organe dirigeant d’une organisation syndicale ou associative de magistrats ainsi que de celles qui militent dans l’organe dirigeant d’un parti ou d’une formation politique ; la nomination des magistrats du parquet et l’institution de chambres disciplinaires et de carrière, etc.

Erwan Compaoré
Lefaso.net

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