Le président de la Transition, le Capitaine Ibrahim Traoré a décrèté « promulguée la loi constitutionnelle n°045-2023/ALT du 30 décembre 2023 portant révision de la Constitution ». Ledit décrèt a été signé le 22 janvier 2024.
Il faut rappeler qu’au cours de leur séance plénière du samedi 30 décembre 2023, les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont, à la grande majorité (plus des 3/4 requis), adopté le projet de loi portant modification de la Constitution.
Le gouvernement a rassuré que l’indépendance de la justice n’est pas remise en cause.
Par la suite, le Conseil constitutionnel a donné quitus pour l’adoption de la Constitution révisée, le 30 décembre 2023 par l’Assemblée législative de Transition.
A travers le décrèt promulguant la loi constitutionnelle, ce texte rentre désormais en vigueur à compter de sa date de signature par le chef de l’Etat.
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