Le juge de la constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel, donne quitus à l’adoption de la Constitution révisée, le 30 décembre 2023 par l’Assemblée législative de Transition. Le président de la Transition procédera incessamment, en principe, à sa promulgation, synonyme de son entrée en vigueur.
Pour rappel, la Constitution modifiée apporte des « innovations majeures » par l’officialisation des langues nationales en lieu et place du français qui sera désormais, avec l’anglais, des langues de travail ; l’élargissement des missions du Conseil constitutionnel qui, en plus de ses missions classiques déjà consacrées par la constitution, se chargera désormais de réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics d’une part et de contrôler la procédure de révision de la Constitution d’autre part.
Il y a aussi le réaménagement de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui comprendra désormais des personnalités non-magistrates, l’élection de son président par ses membres, l’exclusion du CSM des personnes siégeant dans l’organe dirigeant d’une organisation syndicale ou associative de magistrats ainsi que de celles qui militent dans l’organe dirigeant d’un parti ou d’une formation politique.
Il y a en outre la nomination des magistrats du Parquet et l’institution de chambres disciplinaires et de carrière, etc.
O.L
Lefaso.net
