- Moussa Michel Tapsoba, président de la CENI
Un petit parti, le Rassemblement politique nouveau (RPN) d’Arouna Dicko, a attaqué la composition des démembrements de la CENI devant le Conseil constitutionnel, qui lui a donné raison. Du coup, la question se pose de savoir si on ne va pas assister à un nouveau report des élections municipales d’abord prévues pour le 12 février 2006 puis repoussées une première fois au 12 mars 2006.
S’achemine-t-on vers un nouveau report des élections municipales ? C’est la question qu’on est en droit de se poser après les derniers développements judiciaires liés à l’organisation du scrutin.
Un parti politique, le RPN, a attaqué devant le Conseil constitutionnel la composition des démembrements de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à s’avoir les Commissions électorales régionales indépendantes (CERI), les Commissions électorales provinciales indépendantes (CEPI), les Commissions électorales départementales indépendantes (CEDI), les Commissions électorales communales indépendantes (CECI), et les Commissions électorales indépendantes d’arrondissement (CEIA).
La CENI a, on le sait, reconduit lesdits démembrements après la présidentielle du 13 novembre 2005, alors que selon le requérant et le Conseil constitutionnel, qui lui a donné raison, il fallait procéder au renouvellement de ces structures et à de nouvelles prestations de serments.
La requête se fondait notamment sur l’article 34 du Code électoral, qui stipule que le mandat des membres des CERI, des CEPI, des CEDI, des CECI, des CEIA, prend fin avec la proclamation des résultats définitifs de leur circonscriptions électorales respectives.
L’article 32 du même Code indique par ailleurs qu’« Avant leur entrée en fonction, les membres de la Commission nationale électorale indépendante (CENI) et ceux des Commissions régionales, provinciales, départementales et communales, prêtent serment devant les juridictions compétentes ».
Sur cette question, la CENI nageait donc dans l’illégalité, et la question se pose désormais de savoir si on ne s’achemine pas vers un nouveau report. Car dispose-t-on encore d’assez de temps (à peine un mois) pour renouveler les structures de la CENI, faire prêter serments aux membres de ces structures et éventuellement les former ?
En tout cas, les premiers responsables de la CENI ont engagé des discussions avec l’autorité politique pour arrêter la conduite à tenir.
Si l’idée du report l’emportait, ce serait le deuxième après celui décidé par le Conseil des ministres du 8 décembre 2005, qui avait renvoyé cette élection du 12 février 2006 au 12 mars 2006 « dans le but d’apporter des réponses aux préoccupations soulevées par la classe politique dans son ensemble. De même ce report permettra à la CENI de lever les discussions constatées lors du scrutin présidentiel ».
Pour ceux qui ne le savent pas, le RPN n’est autre que le parti d’Arouna Dicko, celui-là même qui s’était porté candidat à la présidentielle avant de déclarer forfait avant le début du combat.
L’Observateur
