Le débat sur la candidature de Blaise Compaoré à l’élection présidentielle de 2005 ne peut pas aller plus loin qu’il ne l’a déjà été. Il n’y a rien à en dire qui n’ait pas été dit. Les écrits fleuve qui en discutent le bien-fondé émanent d’où l’on sait. La pauvreté des arguments qui sous-tendent la thèse de ces contestataires est déroutante. A contrario cela prouve que cette candidature n’est pas seulement souhaitée, elle est légale et légitime.
Cette légitimité se fonde sur sa liberté de citoyen burkinabé en pleine possession de ses droits civiques et politiques. Il est donc électeur et éligible dans les conditions prévues par la loi aux différents scrutins qui consacrent le fonctionnement démocratique des institutions républicaines. Blaise Compaoré est alors libre d’être ou de ne pas être candidat. Aucune loi ne l’en empêche.
En effet, la légalité de cette candidature ne souffre d’aucune contestation crédible. Elle se fonde, cette légalité, sur les dispositions de l’article 37 de la constitution à cause du principe général de la règle de droit qui proscrit la rétro-activité de la loi. Tous les juristes, même ceux en herbe le savent bien. Ce principe de la non rétroactivité est fondamental en droit et impose de ne pas appliquer une loi nouvelle à des actes , situations ou des effets qui se sont produits avant la promulgation de celle-ci.
La révision de l’article 37 de la constitution intervenue en 2000 a certes introduit dans la loi fondamentale des dispositions nouvelles, " le Président du Faso est élu pour cinq ans... Il est rééligible une fois", mais elles ne sauraient s’appliquer au mandat présidentiel en cours. Elles ne seront valables... pour Blaise Compaoré et les autres candidats, ces dispositions nouvelles, qu’à la fin du septennat en cours. Aussi, ceux qui revendiquent la rétroactivité de l’article 37 de la constitution auraient dû commencer par revendiquer une élection présidentielle anticipée en 2003 au nom du quinquennat consacré par les dispositions nouvelles de la constitution. Car c’est bien à cause du septennat prévu dans l’ancienne loi que le mandat du Président actuel expire en novembre 2005. On ne comprend donc pas ce manque de rigueur logique des théoriciens de la rétroactivité. Ou plutôt si, on les comprend très bien.
Convaincus eux-mêmes de la faiblesse de leur point de vue, ils abandonnent les dispositions de l’article 37 pour se référer à celles de l’article 168. Une fuite en avant dans la recherche effrénée des béquilles juridiques pour invalider une candidature qui dérange par sa crédibilité.
Mais on cherche vainement en quoi l’article 168 de la constitution peut être un empêchement pour la candidature de Blaise Compaoré ? Pour les besoins de la cause on rappellera ces dispositions in extenso :"Le peuple burkinabé proscrit toute idée de pouvoir personnel. Il proscrit également toute oppression d’une fraction du peuple par une autre". Opposer au Président du Faso ces dispositions de l’articles 168, c’est suggérer que le Burkina est sous la férule d’une dictature tendance marxiste qui applique la théorie surannée de "la lutte des classes".
L’argument est si ridicule de par sa subjectivité-il est émis par des milieux de l’opposition radicale - qu’on ne s’y attardera pas. Néanmoins on fera remarquer que la constitution de la IV République rédigée après 12 années d’Etat d’exception et au sortir d’une période dite révolutionnaire (1983-1990) où les notions du genre "peuple et ennemi du peuple", "démocratie populaire", "dictature révolutionnaire" étaient en vogue, le constituant a poussé la prudence au point de vouloir bannir cette conception manichéenne de la politique par des dispositions de la loi fondamentale.
C’est pourquoi, en définitive faire appel à cet article 168 de la constitution, c’est rechercher davantage un argumentaire plus politique que juridique pour espérer invalider la candidature d’un concurrent gênant. Sur ce terrain, il faudra aux adversaires de Blaise Compaoré beaucoup plus d’ingéniosité pour convaincre les électeurs que le Burkina des années 2000 est celui d’un pouvoir personnel où sévit l’intolérance politique comparé aux périodes des Etats d’exception et même celles des trois républiques précédentes.
Bon courage messieurs, si vous avez du temps à perdre !
Djibril TOURE
L’Hebdomadaire
