Actualités :: Assemblée législative de transition au Burkina : Le règlement intérieur adopté (...)

Le règlement intérieur de l’Assemblée législative de transition (ALT) a été adopté en séance plénière, ce mardi 5 avril 2022 à Ouagadougou . Les 71 députés ont adopté ce texte de 170 articles qui a pour vocation de régir la vie de l’institution durant leur mandat.

Sous la présidence du chef du parlement, Pr Aboubacar Touguyeni , chaque article et titre ont été soumis à l’approbation des députés après examen. Ainsi, tous les 170 articles du règlement intérieur ont été adoptés à l’unanimité.

En effet, une commission ad’hoc de dix membres a été mise en place après la constitution des membres de l’ALT pour rédiger ce projet de règlement intérieur de l’ALT comme le recommande la Constitution.

Au cours de cette séance plénière, le président de la commission chargée de la rédaction du document, Ives Kafando et le rapporteur Ousmane Bougma, ont abordé quelques aspects du règlement.

Le président de la commission de rédaction du texte a laissé entendre à l’issue des votes qu’ils ont travaillé dans le sens de réduire le nombre de postes au niveau de l’institution. La nouvelle législature est composée selon lui de quatre vice-présidents, cinq commissions et de onze membres.

Le président de l’ALT a salué le travail effectué par la commission ad’hoc. Il a aussi invité les députés à se préparer pour la constitution des groupes parlementaires. Le nombre minimum pour former un groupe parlementaire est fixé à huit conformément à ce règlement intérieur adopté. Mais avant, le document adopté devra être validé d’abord par le Conseil constitutionnel avant de prendre effet au niveau de l’hémicycle.

Lefaso.net

Révision du code électorale : "C’est un assassinat de la (...)
"La Justice sociale, une lutte permanente"
Tolé Sagnon, SG de la CGT-B : "Le syndicat ne peut pas (...)
Modification du Code électoral : Le CDP jusqu’au (...)
Révision du code électoral : les citoyens infantilisés
Jean-Paul Grollemund, consul du Burkina Faso à Lyon et (...)
Modification du Code electoral : Le CDP passe en force (...)
Tournée du ministre Salif Diallo :Agriculture, sport, (...)
Procès : Il n’y a pas que les condamnés qui ont (...)
Partis extra-parlementaires :La Coordination est mal (...)
Affaire UNIR/MS : les sankaristes s’offrent en spectacle (...)
Coordination des partis politiques extraparlementaires (...)
Candidature de Blaise Compaoré en 2005 : "La physique (...)
Blaise Compaoré : "Ce qui terrorise l’Afrique, c’est la (...)
Partis politiques extra-parlementaires : Cafouillage (...)
Barreau burkinabè : La Cour d’appel refuse de suspendre (...)
Politique : L’UNIR/MS et le MATD à la barre ce (...)
Sud-Ouest et Cascades : L’ADF/RDA auprès de ses (...)
Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 21 (...)
Blaise Compaoré à Cotonou et à Paris
PROCES : "Une sirène d’alarme"

Pages : 0 | ... | 12033 | 12054 | 12075 | 12096 | 12117 | 12138 | 12159 | 12180 | 12201 | ... | 12495


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés