Actualités :: Modification du Code électoral : Le CDP jusqu’au bout

L’Assemblée nationale a voté mardi dernier dans la soirée, la proposition de loi portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 3 juillet 2001, communément appelée Code électoral. Proposée par quatre députés du parti majoritaire, cette révision du Code électoral a été faite en l’absence de certains élus de l’opposition (groupe Justice et Démocratie, PDP/PS et non-inscrits UNDD) qui ont boycotté la séance plénière.

Des élus du groupe CFR (5 députés sur 12) pourtant proche du parti au pouvoir se sont abstenus au moment du vote tandis que le groupe ADF-RDA votait contre.

Au finish, l’Assemblée nationale a tout de même adopté le projet de loi, le groupe CDP ayant mis toutes ses forces dans la bataille.

Débutée sur le coup de 16h00, c’est aux environs de 20h00 que les députés ont enfin entériné la révision du Code électoral telle que proposée par les députés Christophe Dabiré, Achille Tapsoba, Yarga Larba et Véronique Kando, tous du CDP. C’était à l’issue d’un débat fort nourri où les pro et contres de la révision se sont affrontés, chacun ne voulant pas céder, ne serait-ce qu’une toute petite portion de terrain. Assurément, cette proposition aura eu le mérite d’entretenir et de nourrir le débat démocratique à la représentation, et même au-delà à voir le "tollé" qu’elle a suscité dans certains milieux Ouagalais. Le député Achille Tapsoba du CDP un des auteurs de la proposition de loi parle même de "stratégie de tapages anti-démocratiques qui tente à denier à la majorité son droit régalien de voter la loi". Le mot anti-démocratique a été du reste fort utilisé par toutes les formations politiques parlant de l’attitude de l’autre. Une situation à la limite cocasse et inédite mais digne d’intérêt puisque comme l’a si bien dit le président de l’Assemblée, "l’essentiel n’était pas dans la finalité mais dans le débat démocratique". C’est pourquoi, il a félicité la frange de l’opposition qui est restée porter la contradiction à l’hémicycle et fustigé le comportement des "boycotteurs". En tout état de cause, Roch Marc Christian Kaboré invite les élus à plus de tolérance et d’acceptation des différences.

Et le débat fut...

Mais au fait quelles sont les modifications apportées au Code électoral et quelles sont les pommes de discorde ?

Les modifications essentielles portent sur le retour à la province comme circonscription électorale, l’application de la plus forte moyenne au lieu du plus fort reste pour les municipales et la mention expresse du recours à l’Administration par la CENI pour l’aider à organiser les scrutins.

Même si on note des divergences profondes sur les modifications opérées, c’est surtout la manière de modifier qui a constitué la véritable pomme de discorde.

Pour Soumane Touré, l’initiative de cette modification devait revenir au gouvernement et non à des élus au regard de l’importance et la délicatesse de la question. En outre, estime-t-il, "le chemin emprunté par le CDP remet en cause le consensus qui a entouré l’adoption de l’ancien code en 2001".

Les modifications ? Soumane Touré croit qu’elles encouragent le particularisme de la province par rapport à la région. Il pense que cette révision retarde le processus de décentralisation et vise à palier en réalité les défaillances de ce qu’il appelle "le système CDP". Il juge du reste le parti majoritaire "frileux" quand il s’agit de faire les réformes véritables pouvant consolider notre processus démocratique. Pour lui, il n’y avait pas d’urgence à procéder dans un tel contexte à la révision du Code électoral. Aussi, avait-il demandé le retrait du projet de loi. Ce à quoi répondra Mélégué Traoré, "ce n’est pas si facile que cela car même si les auteurs accédaient à sa demande et que même un seul député présent s’y opposait, la procédure devait aller à son terme conformément au règlement intérieur du Parlement".

Volant au secours de Soumane Touré, le député Théodule Dah dira : "la proposition de loi ne tient pas la route. Si le CDP pense pouvoir se passer des autres pour parvenir à ses fins, il répondra devant l’histoire".

"Même si le pouce est le plus gros doigt de la main, il ne peut se passer des autres", renchérira Toussaint Abel Coulibaly qui rappelle en passant que sa formation fait partie de la mouvance présidentielle.

L’ADF-RDA par la voix de Cyril Goungounga pense également que la démarche de révision comporte beaucoup de manquements. D’abord avance M. Goungounga, la Commission affaires générales et institutionnelles chargée du traitement du dossier n’a pas jugé bon d’entendre les partis politiques et la Cour suprême ou du moins la structure qui l’a remplacée. D’autre part, ce groupe estime que les modifications devaient aller plus loin et traiter d’autres aspects concernant notamment la transparence dans les scrutins. Enfin, croit-on à l’ADF-RDA, le pays court à la "balkanisation" avec le retour à la province sans oublier "un durcissement des conditions d’élections aux municipales pour l’opposition". Son groupe affirme par ailleurs avoir fait des amendements tendant à améliorer le texte mais le CDP les aurait rejetés du revers de la main. Ce que réfute la majorité traitant à la limite les refusards de "menteurs".

M. Goungounga avoue que sa formation a été tentée par la politique de la chaise vide mais a préféré rester à l’hémicycle pour éviter que la loi ne soit adoptée à l’unanimité et ramener les choses à leur stricte réalité.

Le procès du CDP ?

Le CDP crie à la mauvaise foi des "refusards" et juge l’attitude des "boycotteurs anti-démocratique et hors la loi". Toutefois, Naboho Kanidoua et ses hommes saluent la position des groupes CFR et ADF-RDA qui sont restés défendre leurs points de vue même s’il déplore le fait qu’ils aient formulé leurs amendements sur le tard. Dans tous les cas, Naboho Kanidoua pense que dans le principe, le Code ne favorise pas dès le départ le CDP. "Le Code accorde les mêmes chances au départ à toutes les formations politiques", martèle Naboho Kanidoua, qui déclare que son parti n’a pas besoin de s’abriter derrière un texte pour faire le plein de voix. "Le seul souci qui nous guide, c’est d’éviter l’émiettement des Conseils municipaux qui ont d’ailleurs été mis en place avec le système de forte moyenne. Malgré tout, des communes ont rencontré des difficultés de fonctionnement allant parfois jusqu’à la dissolution de leurs conseils. Avec le système du plus fort reste, ces genres de problèmes seront accrus. Et cela, le CDP ne pourrait le cautionner", a indiqué Naboho Kanidoua qui soutient que son parti doit son rayonnement à son envergure, à son organisation et à son ancrage au sein des populations.

Achille TAPSOBA, un des auteurs de la loi s’offusque de l’attitude des opposants et sermonne les "abstentionnistes" de la mouvance. Selon lui, on demande au CDP de faire des efforts à chaque fois, d’être démocrate. S’agit-il d’une disposition à eux réservée. "Les autres aussi peuvent faire des efforts", constate Achille Tapsoba. Aussi, invite-t-il l’opposition à faire sienne le principe de la démocratie qui veut que la majorité gouverne, se donne les moyens de gouverner tandis que l’opposition s’oppose. A l’attention du PAI, il tiendra ces propos : "nous pouvons gérer un certain nombre de questions ensemble mais pas les élections". Ce qui aura l’avantage de titiller Soumane Touré qui atténuera ses propos arguant que "son parti a le droit de demander au CDP de ne pas l’écraser".

"Le débat a été faussé. On a voulu faire le procès du CDP au lieu de nous démontrer en quoi notre proposition ne tenait pas la route...", s’insurge Véronique Kando, la quatrième "mousquetaire" comme les appelle l’opposition parlant des auteurs de la proposition.

Autre récrimination largement formulée par l’opposition, l’inféodation de l’administration au CDP. Une accusation qui a presque suscité la colère du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation qui défie les auteurs de ces déclarations de pouvoir lui brandir le texte qui entérine cette assertion.

Et Moumini Fabré de révéler que la CENI est satisfaite de la collaboration avec l’administration sans laquelle, elle ne pourrait accomplir sans trop de difficultés ses activités. Le député Tamboura de l’ADF-RDA se verra alors contraint de calmer le jeu en précisant que ce n’était qu’une façon de parler et surtout, des inquiétudes qu’ils ont exprimées pour inciter l’administration à toujours s’améliorer.

Les joutes oratoires ont donc tenu leur place même si on regrette que les "boycotteurs" aient raté l’occasion de nous faire profiter de "leurs diatribes".

Toute chose qui prouve que le Parlement est bien au cœur du débat démocratique.

Victorien A. SAWADOGO


Les à côtés...

* La sécurité rapprochée du président était à la porte de l’Assemblée avant le début de la séance plénière. Une présence qui a étonné plus d’un car ceux-ci sont plutôt discrets.

* Les consignes de sécurité étaient plus strictes mardi dernier à l’hémicycle. Toutes les entrées étaient filtrées et certains notamment de la presse ont dû laisser leurs pièces d’identité à la police avant de pénétrer dans l’enceinte de l’hémicycle.

* Le public était au parlement. A en croire le nombre de places réservées à leur intention qui étaient pleines, on peut dire que le sujet intéresse. On aura remarqué beaucoup de jeunes du CDP dans cette loge. "Nous voulions nous assurer que nos élus feraient bien leur travail" lancera fièrement l’un d’eux à la fin de la séance. Signalons que ces heureux spectateurs ont dû au préalable s’inscrire sur une liste et montrer patte blanche avant d’accéder au Parlement.

* Le groupe CFR divisé... C’est le constat que nous avons fait à l’occasion de cette révision du code électoral. En effet, tandis que le PAI rait du projet, les autres (ULD, CFD, CNDP, APL, UDF, FPC) garderont le silence.Au finish, ils voteront pour et le PAI s’abstiendra.

* Notre titre du mercredi "Le CDP en force malgré l’abstention de la mouvance" nous a valu la mise au point suivante de la part du président du groupe CFR, M. Diomdioda Dicko : "Le groupe était divisé. C’est pour cela que nous avons gardé le silence et voté pour. Le PAI s’est abtenu. Ce parti est apparenté à la majorité parlementaire alors que nous, nous sommes de la mouvance présidentielle et nous soutenons le président Blaise Compaoré. Le groupe compte du reste 12 députés répartis ainsi qu’il suit : PAI (05), CFD (02), ULD (01), CNDP (01), UDF (01), APL (01) et FPC (01). La mouvance ne s’est donc pas abstenue".

Toutes nos excuses.

Rassemblés par V.A.S.
Sidwaya

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