Actualités :: Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 21 avril 2004

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 21 avril 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I- DELIBERATIONS

1.1- Au titre du Premier Ministère

Le Conseil a pris connaissance du rapport du Comité National d’Ethique au titre de l’année 2002.

Il s’est félicité de la qualité des recommandations et suggestions contenues dans ce rapport. C’est pourquoi, après un échange de vue très élargi, le Conseil a décidé d’organiser une rencontre de travail entre le Gouvernement et le Comité National d’Ethique en vue de partager les principales conclusions de ce rapport et de tirer les enseignements qui en découlent.

1.2- Au titre du Ministère de l’Agriculture de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques,

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant nomination et renouvellement de mandat d’Administrateurs au Conseil d’Administration du Fonds de l’Eau et de l’Equipement Rural (FEER).

Aux termes du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, membres du Conseil d’Administration du FEER pour un premier mandat.

Administrateurs représentant l’Etat.

- Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques :

. Monsieur Noumbié SOURABIE, MIe 13 423 M, Ingénieur Pédologue en remplacement de Monsieur Gustave GUINKO, admis à la retraite ;

. Madame Clarisse OUEDRAOGO née OUEDRAOGO, Mle 33 953 X, Ingénieur du Génie Rural, en remplacement de Monsieur Seydou TRAORE, en disponibilité.

- Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

. Monsieur Martin SEBGO, MIe 08 370 E, Conseiller des Affaires Economiques, en remplacement de Monsieur Véré Marcelin DAKUO, en fin de mandat.

Administrateur représentant les Organisations Paysannes

Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, membre de la Confédération Paysanne du Faso, en remplacement de Madame Nonguerila Thérèse TIEMA, appelée à d’autres fonctions.

Administrateurs représentant les travailleurs du FEER

. Monsieur Aboubakary DIALLO, Informaticien, en remplacement de Monsieur Amadou DIALLO, appelé à d’autres fonctions ;

. Monsieur Adama SAWADOGO, Comptable, en remplacement de Madame Franceline KABRE, appelée à d’autres fonctions.

Aux termes du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs des personnes ci-après :

Administrateur représentant l’Etat

- Au titre du Ministère des Ressources Animales :

. Monsieur Sibiri PARKOUDA, MIe 16991, Ingénieur d’élevage.

Administrateur représentant les Organisations Paysannes

. Monsieur Eloi Jean Prosper NOMBRE, membre de la Confédération Paysanne du Faso.

1.3 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté cinq rapports.

. Les quatre premiers rapports sont relatifs à des constatations de mauvaises gestions et de malversations opérées respectivement dans les Perceptions de Pouni, Bittou, Garango et au Centre National des Œuvres Universitaires de l’Université de Ouagadougou. Ainsi :

- à la Perception de Pouni, Monsieur Hyacinthe BAYALA, Mle 14 886 V, Agent de Recouvrement du Trésor, s’est rendu coupable d’un détournement de 16 550 698 F CFA ;

- à la Perception de Bittou, les investigations faites sur la gestion de Monsieur Gaston Noël TIENDREBEOGO, MIe 32 079 H, Agent de Recouvrement du Trésor, ont permis de constater un déficit global de 313 548163 F CFA ;

- à la Perception de Garango, il ressort, des investigations faites suite à la passation de service entre le Percepteur entrant et le Percepteur sortant, que Monsieur Yacouba KABRE, MIe 29 827 K, Agent de Recouvrement du Trésor, Percepteur sortant, s’est rendu coupable du détournement de la somme de 21107 903 F CFA ;

- au Centre National des Œuvres Universitaires de l’Université de Ouagadougou enfin, dans le cadre de la remise en service et d’installation du nouvel Agent Comptable, il a été procédé le 19 novembre 2001, à la vérification des différentes caisses dudit Etablissement.

Les investigations ont permis de relever, dans la gestion du comptable sortant, un manquant de 141 072 492 F CFA imputable respectivement à :

. Monsieur Blaise Honoré, MIe 64 967 P, Contrôleur des Services Financiers, pour 31170 548 F CFA ;

. Monsieur Issaka OUANDAOGO, Agent contractuel, Caissier du CENOU, pour 102 001944 F CFA ;

.7900000 F CFA ont été dissipés par le fait d’un complice.

Le Conseil, après délibération, a retenu les mesures ci-après :

- la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de tous ces agents par l’émission d’un ordre de reversement à leur encontre et le remboursement par les intéressés de toutes les sommes dues ;

- la révocation avec poursuites judiciaires conformément aux dispositions de l’article 147 de la loi n° 13/98/ AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique, pour les agents publics et leurs complices.

. Le cinquième rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres restreint pour la fourniture de carburant à la Direction du Parc Automobile de l’Etat pour le compte des différents services de l’Administration Centrale et de certaines Institutions au titre du budget de l’Etat, Gestion 2004.

L’appel d’offres restreint concerne la fourniture de carburant et regroupe tous les besoins de l’Administration afin de bénéficier de divers avantages notamment ceux liés aux coûts. Les fournitures sont regroupées en deux lots.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil a retenu comme adjudicataires, les sociétés ci-après :

Lot 1 : MOBIL OIL BURKINA pour un montant total TTC de huit cent quatre vingt sept millions trois cent six mille sept cent soixante quinze (887 306 775) francs CFA avec un délai de livraison de quatre vingt seize (96) heures.

Lot 2 : TOTAL BURKINA pour un montant de huit cent quatre vingt huit millions sept cent vingt six mille neuf cent quatre vingt deux (888 726 982) francs CFA, avec un délai de livraison d’une (1) semaine.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2004.

1.4 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat.

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

. Le premier rapport est relatif à une proposition de réforme du sous-secteur des hydrocarbures.

En vue d’éclairer le Gouvernement, une étude diagnostic du sous-secteur des hydrocarbures a été initiée avec pour objectifs, de faire l’état des lieux et d’en évaluer les performances d’une part, et d’autre part, de proposer une option de réforme et une stratégie nationale de mise en ceuvre tenant compte du contexte national.

Les objectifs de la réforme portent sur :

- la diminution durable du coût global d’approvisionnement en produits pétroliers ;

- le renforcement de la sécurité d’approvisionnement ;

- l’amélioration du contrôle de la qualité et des quantités.

Au regard des analyses faites et du contexte national, il ressort que l’option à retenir est une ouverture minoritaire du capital de la SONABHY au privé.

Pour ce faire, le Conseil des Ministres a autorisé la réforme du sous-secteur des hydrocarbures par :

- le maintien du monopole des segments « achat » et « stockage » ;

- l’instauration d’une concurrence effective et la suppression des prix administrés dans le segment des transports ;

- l’instauration d’un régime de prix plafonds à la distribution ;

- la création d’un organe de régulation autonome ;

- l’ouverture minoritaire du capital de la SONABHY au privé.

Le Conseil a autorisé le Ministre en charge du dossier de finaliser le processus de l’entrée du secteur privé dans le capital social de la SONABHY dans les meilleurs délais.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de création du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou, au Burkina Faso.

Le Burkina Faso est partie au Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) qui encourage les Etats à instaurer et à développer des cadres de modes alternatifs de règlement des différends en matière commerciale.

La création de cette structure répond à la volonté maintes fois exprimée par les premiers responsables des Administrations chargées du commerce et de la justice de développer aux côtés de la justice étatique des mécanismes alternatifs de règlements des litiges.

Nombre de partenaires au développement qui soutiennent les réformes du secteur du commerce, encouragent l’idée de la mise en place d’un centre d’arbitrage, et sont disposés à soutenir techniquement et financièrement le processus.

Le Centre d’arbitrage est une innovation majeure qui contribuera à l’assainissement et à la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire des affaires dans notre pays, en offrant aux hommes d’affaires, des modes de règlement de leurs différends qui se caractérisent par : la discrétion, la confidentialité, la célébrité et la souplesse dans le traitement des dossiers, le cas échéant, le libre choix du droit et de la procédure applicable.

Le Conseil a vivement encouragé le Ministre en charge de ce dossier pour la concrétisation du projet.

II- COMMUNICATIONS ORALES

11.1 - Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso au Symposium sur l’accès aux financements internationaux qui se tiendra à Paris, du 05 au 07 mai 2004.

La 18ème Conférence ministérielle de la francophonie tenue à Lausanne en décembre 2002, avait décidé de la préparation d’un symposium de haut niveau sur l’accès aux financements internationaux. Dans le cadre de cette préparation, l’Agence Internationale de la Francophonie a organisé à Paris à son siège, trois tables rondes. La première qui a porté sur : « les modes de financement novateurs dans les domaines de l’économie et du développement durable », s’est tenue du 18 au 19 septembre 2003. La deuxième table ronde s’est tenue du 16 au 17 octobre 2003 sur le thème : « les nouveaux partenaires du financement dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la culture ». La troisième a été organisée du 20 au 21 novembre 2003 sur le thème : « la bonne gouvernance : condition et objet de son financement ».

Les raisons de l’organisation de ce symposium sont :

- de faciliter l’accès des pays les plus pauvres, notamment les PMA francophones aux financements ;

- de retenir et de valider les propositions qui seront faites et qui seront transmises aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Francophonie à l’occasion du Xème Sommet qui se tiendra à Ouagadougou, en novembre 2004.

Le Burkina Faso qui va abriter le Xème Sommet de la Francophonie cette année, doit prendre part à ce Symposium.

II.2 - Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la réunions des Pays les Moins Avancés (PMA) dans le cadre de la relance des négociations commerciales post-CANCUN, qui se tiendra à Dakar, au Sénégal, du 04 au 05 mai 2004.

L’objectif visé est de permettre aux PMA :

- de faire des propositions concrètes, en tant que force de négociation, sur les sujets clés actuellement en discussion à l’OMC ;

- d’étudier la possibilité d’améliorer le programme du Cadre Intégré d’Assistance Technique liée au commerce en vue de traiter les contraintes de production et d’offre des PMA et d’étendre le modèle à tous ces pays.

Au regard de l’intérêt que revêt cette réunion pour le Burkina Faso, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays.

II.3 - Le Ministre de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation a fait au Conseil, une communication orale relative à l’organisation d’une semaine d’Action/Campagne Mondiale pour l’Education qui se déroulera, du 19 au 25 avril 2004 dans plusieurs pays du monde.

La semaine d’action est une semaine de sensibilisation, d’interpellation et de plaidoyer qui vise à rappeler aux dirigeants du monde, leurs engagements nationaux et internationaux en faveur d’un accès égal de tous à une éducation de qualité.

Cette année, la Campagne mondiale de la semaine d’action porte sur le thème : « les exclus du système éducatif ». Entre autres activités, il est prévu un plaidoyer des enfants en direction de la Représentation nationale, le 20 avril 2004. Les membres du Gouvernement et les élus seront également invités à visiter une école au cours de la semaine pour mieux appréhender les réalités scolaires.

II.4- Le Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme a fait au Conseil, une communication orale relative à l’organisation des Journées Culturelles du Burkina Faso au Canada qui se tiennent, du 20 au 23 avril 2004.

Ces journées, organisées conjointement avec l’Ambassade du Burkina au Canada visent à :

- faire mieux découvrir le Burkina Faso à l’étranger notamment au Canada ;

- promouvoir notre culture.

Le Conseil, a encouragé le Ministre en charge du dossier et exprimé son souhait pour un succès éclatant de ces journées culturelles.

Avant de lever sa séance à 14 h 30 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III- NOMINATIONS

III.1 -Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie

- Monsieur Eugène MEDA, Mle 06 727 C, Ingénieur mécanicien, est nommé Inspecteur Technique ;

- Monsieur Ali SEYE, MIe 17 009 Y, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification ;

- Monsieur Aly LlEHOUN, Mle 06 910 K, Agent Contractuel de la Société Nationale d’Electricité du Burkina, est nommé Directeur du Projet Noumbiel.

III.2 - Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

- Monsieur Bapion Michel ZIO, Mle 14 762 T, Professeur des Lycées et Collèges, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du Centre National d’Artisanat.

III.3 - Ministère de l’Information

- Monsieur Sié KAM, Mle 50 045 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement

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