Actualités :: Nomadisme politique : La Justice ordonne la suspension du remplacement des (...)

Le tribunal administratif de Ouagadougou a ordonné, ce lundi 24 mai 2021, la suspension du remplacement du maire de Nagréongo Herbé Kaboré. Cette décision du tribunal fait suite à la décision du 05 Mai 2021, du Ministère de l’Administration Territoriale et la Décentralisation (MATD), qui ordonne le remplacement des conseillers locaux et régionaux par les gouverneurs, Hauts-commissaires et préfets.

A la suite de la décision du tribunal administratif de Ouagadougou, c’est le tribunal administratif de Yako, qui ordonne également ce lundi 24 mai 2021, la suspension de l’exécution des décisions n°11 et 12 MATD du 6 mai 2021, prises sous formes de lettres, aux fins de constatations de démissions de fait de parti et de déchéance de mandat du Maire de Tema –Bokin Nogoma Ernest Ouédraogo.

Ces deux décisions viennent s’ajouter à celle déjà prise par le tribunal administratif de Ouagadougou le vendredi 14 mai 2021, ordonnant la suspension du remplacement du maire de l’arrondissement 10 de Ouagadougou et d’autres conseillers pour nomadisme politique.
Toutes ces décisions condamnent l’Etat Burkinabè à une amande de cinq cents (500.000) F CFA à titre de frais exposés et non compris dans les dépens.

Lefaso.net


Subventions de l’Etat aux candidats de l’élection (...)
Présidentielle 2005 : Le candidat du CDP se précise
Blaise-Ram : On remet ça ?
Assises criminelles de Ouagadougou : L’affaire Oumarou (...)
Cour d’appel de Ouagadougou : Affaires Oumarou Clément (...)
Chambre criminelle : 500 dossiers à liquider
IIe conférence des premières Dames : Renouvellement de (...)
Prévention des conflits et lutte contre le Sida : (...)
Alice TIENDREBEOGO, "...Il faut arriver à une (...)
Salvador Yaméogo : "Je ne suis pas plus parachuté qu’un (...)
Basile Guissou, coeur de lion : A Togssidarateneeré
CDP : En ordre de bataille
SAMAB : Le devoir de se départir des propos à discréditer (...)
Salif Diallo : "L’Afrique n’a plus besoin de discours"
Conférence des premières Dames d’Afrique : Les membres du (...)
CDP :26e Session ordinaire du bureau politique (...)
Convention pour la démocratie sociale (CDS) : (...)
Blaise Compaoré : "Nous devons créer les conditions d’un (...)
2e point de presse de l’année du gouvernement : Plus de (...)
Décentralisation au Burkina : " Deux pas en avant, un (...)
Mamadou Djerma, Grand Chancelier

Pages : 0 | ... | 11361 | 11382 | 11403 | 11424 | 11445 | 11466 | 11487 | 11508 | 11529 | ... | 12495


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés