Actualités :: Sécurité sociale des travailleurs du public : Une nouvelle loi (...)

Ce jeudi 1er avril 2021, les députés ont adopté en plénière, une loi portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso. A l’unanimité, les 121 députés présents ont adopté cette loi qui porte cinq titres et 161 articles.

C’est une loi qui consacre de nombreuses innovations en termes de sécurité sociale des agents du public. L’adoption de ce projet de loi, à en croire le ministre de la Fonction publique, va résoudre bon nombre de problèmes liés au régime de sécurité sociale des agents publics. Aussi va-t-elle permettre d’améliorer les prestations qui leur sont servies. A titre illustratif, l’article 65 de la loi consacre l’augmentation de la part de l’orphelin au titre de la pension de survivant qui passe de 10% à 50% quel que soit le nombre d’orphelins et ce, conformément à la recommandation n°25 de la CIPRES (Conférence interafricaine de la prévoyance sociale).

Comme l’explique Séni Mahamoudou Ouédraogo, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, à l’issue de la plénière. « Cela veut dire que si vous avez un seul enfant, lui seul a 50%. S’ils sont deux, les 50% sont divisés par deux », a-t-il dit.

Une autre innovation à mettre à l’actif de cette loi, c’est que l’agent du public qui a atteint l’âge pour faire valoir ses droits à la pension de retraite alors qu’il a moins de 15 années de cotisation tout en ayant au moins 13 ans de cotisation, peut payer les cotisations des deux ans restants pour remplir les 15 ans de cotisation. Ainsi, il pourra bénéficier de la pension de retraite.

La nouvelle loi adoptée par les députés permet également à ceux qui souhaitent bénéficier d’une retraite plus confortable, de cotiser grâce à l’assurance volontaire. « Il y a deux branches : une qui sera obligatoire et l’autre facultative. Par exemple, si vous voulez cotiser pour l’éducation de vos enfants ou résoudre des soucis de santé dans le futur, vous pouvez aller ouvrir un compte à la CARFO, comme ce qui se passe dans les compagnies d’assurances. Quand vous serez à la retraite, vous aurez deux sources de revenus », a indiqué le ministre de la Fonction publique.

L’article 78 de la loi consacre aussi la simplification des procédures de gestion des risques professionnels en permettant la prise en charge directe des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle. Sur ce point, le ministre a indiqué que dès qu’il y a un accident de travail, l’employeur doit le déclarer dans les 48 heures. Si ce délai de 48 heures parait court, le ministre indique que c’est fait à dessein dans le but d’accélérer et faciliter la prise en charge de la victime d’accident.

Lefaso.net

Elections locales au Burkina : La Fondation internationale
Disparition du Maréchal du Tchad, Idriss Déby Itno : Et (...)
Modernisation de l’administration et bonne gouvernance : (...)
UNIR/PS : Le congrès ordinaire est convoqué pour les (...)
Assassinat de Thomas Sankara : « Si la France était (...)
Burkina Faso : Les députés adoptent des lois portant (...)
Ouagadougou : L’UPC fait don de 34 cartons de sucre à la (...)
Plateau central : Les élus locaux outillés sur leur rôle (...)
Arrondissement 7 de Bobo-Dioulasso : Un collectif de (...)
Gouvernance locale : Le CIFOEB mise sur le contrôle (...)
Santé : Les députés autorisent le financement du projet de (...)
Commune de Banh (région du Nord) : Le maire Ousmane (...)
Burkina Faso : Le Haut Conseil du dialogue social et le (...)
Assemblée nationale : Les députés adoptent le programme (...)
Journée nationale du paysan 2021 : 400 participants (...)
Dialogue social : Le Haut conseil remet son rapport (...)
Affaire Thomas Sankara : La France "a tenu parole", en (...)
Dossier Thomas Sankara : 34 ans après, enfin le procès (...)
Politique : Jérôme Bougouma et 92 autres militants (...)
Burkina Faso : Cap sur l’autonomie énergétique à l’horizon (...)
Dossier Thomas Sankara : Une dizaine de personnes dont (...)

Pages : 0 | ... | 21 | 42 | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | 189 | ... | 11046



LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2021 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés